Monsieur le président,
En préambule, nous voudrions préciser que nous ne sommes pas des intégristes du Règlement Intérieur, mais que comme nous savons nous y référer quand cela nous arrange, il convient de le faire même quand cela ne nous arrange pas. La reconvocation sous quinzaine nous est dicté par le Règlement Intérieur imposé par Bercy. Même si cela n’arrangeait en définitive personne il est vrai, et nous-mêmes, représentants du personnel au premier chef, cela découle pour les uns des fonctions qu’ils occupent et pour les autres du mandat qui leur incombe suite aux dernières élections professionnelles démocratiques organisées en 2021. Si une demande avait été formulée en ce sens et qu’un consensus avait été nécessaire, nous aurions pu trouver un arrangement, nous en sommes convaincus.
De même, il nous appartient de rappeler que le Règlement Intérieur nous impose d’être présents, car il stipule dans son article 8 que cette reconvocation « siège alors valablement quel que soit le nombre de représentants du personnel titulaires présents »… le dialogue social selon l’administration en somme… Avec ou sans nous, rien ne peut entraver la marche (forcée…) du progrès...
Ceci étant dit, nous sommes donc là ce jour pour écouter ce que vous avez à nous dire, monsieur le président, au sujet de l’avenir de nos unités aéromaritimes. Même si le sujet du régime de travail des marins (ou plutôt de votre projet d’extension du « régime patrouilleur », autrement appelé 16/24ème, à certaines unités BGC…) risque d’occuper une bonne part des débats, cela ne doit pas occulter le sujet initial de ce CSA qui concernait la présentation des effectifs de la DNGCD. Par un habile tour de passe-passe, l’administration a transformé un exercice qui se voulait transparent au travers des Effectifs de Référence que nous pouvions par le passé rapprocher des Effectif s Réels, en un joli flou artistique dénommé « Effectifs Physiques » qui nous laisse augurer de jolies manipulations en termes de transferts d’emplois et de fongibilité (mot valise que l’administration aime utiliser pour faire passer des vessies pour des lanternes…). Bref, nous sommes très sceptiques
sur ce nouveau mode de gestion des ressources humaines. Ce que nous y lisons en filigrane, c’est que vous êtes fondé de réaffecter les effectifs selon votre bon vouloir, et que si toute évolution se fait à isopérimètre comme vous aimez à nous le rappeler, cela veut dire que toute nouvelle création de structure hors du périmètre précédemment établi viendra ponctionner des effectifs dans les unités…
En l’occurrence, les personnels des brigades aériennes sont tout particulièrement inquiets sur le sujet en l’absence de visibilité sur le recrutement d’agents spécialistes et le flux de départ prévisible. Ce manque de visibilité sur les effectifs, associés d’une part au renoncement du retrofit à mi-vie des EC135 au profit du seul remplacement de leur optronique, pourtant inscrit au projet stratégique Douane d’octobre 2021 et au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2022-2025 et d’autre part aux taux de disponibilité cibles 2025 des B300 et EC135 qui ne seront pas atteints, l’avenir même de l’aérien en Douane semble compromis. Ces agents sont dans l’attente des résultats ou recommandations du GT aériens… mais oui, les effectifs réalisés en brigade ont une tendance à la baisse.
Cela nous amène à la question de la préfiguration du renforcement de la chaîne managériale que vous allez nous présenter : où seront pris les effectifs destinés à armer ces futures « divisions aéromaritimes » ? Nous vous rappelons, monsieur le président, que nous n’étions pas favorables à la création de cet échelon intermédiaire qui ne résoudra en rien la problématique de la charge de travail des commandants chefs d’unité de BGC et de BSN. Nous avions réclamé le renforcement de l’encadrement des unités au sein de celles-ci (au travers du rétablissement du secrétariat de ces unités), pour soulager les chefs d’unités aéromaritimes, et non la création d’une entité hiérarchique intermédiaire !…
Pour en revenir au régime patrouilleur 16/24ème, qui est à l’origine de notre boycott et de notre colère, nous tenions à vous remercier pour l’exercice de transparence (qui s’est malheureusement retourné contre vous) qui a consisté à nous dévoiler sur 3 pages votre projet déjà bien avancé (ne retenant d’ailleurs qu’un seul scénario sur les trois envisagés...), et pour lequel nous nous devions, vis-à-vis des agents que nous représentons, donner un coup d’arrêt. Cela ajouté au fait que vous aviez déjà programmé des réunions au sein même des unités concernées le lundi suivant avant même toute réelle concertation préalable sur les modalités de mise en œuvre d’une éventuelle expérimentation, vous avouerez qu’on a connu mieux en matière de respect des représentants du personnel et du dialogue social en général… Nous vous rappelons comme nous vous l’avions précisé en bilatérale, qu’il ne peut y avoir de négociation en dehors des décrets qui régissent le régime de travail des marins douaniers, et qui ont été rappelés au travers de l’instruction-cadre dont nous avons récemment débattu. Toute négociation implique des contreparties qui semblent complètement absentes des projets et documents qui nous ont été présentés. Toute négociation implique également que tous les tenants et aboutissants soient posés et que les agents concernés puissent se prononcer en connaissance de cause sans manipulation ou subornation.
Pour la CFDT-CFTC, le SNAD CGT et l’UNSA-DNGCD, il est hors de question de sacrifier les acquis sociaux et la vie familiale des agents sur l’autel des ambitions personnelles de quelques directeurs.
Pour la CFDT-CFTC / SNAD CGT / UNSA DNGCD
Les représentants DNGCD