En introduction, la Directrice Générale informe les organisations syndicales que l'arrêté sur les primes exceptionnelles est bien paru, mais l'enveloppe budgétaire allouée à la DGDDI n'est toujours pas connue à ce jour. Plusieurs scenarii sont possibles, conditionnés au montant total de l'enveloppe. La mise en paiement devrait intervenir au cours de l'été.
Pour rappel, l’Administration a fait le choix de ne pas convier les représentants des personnels à l’étude des différentes possibilités de répartir ces primes. Notre avis ne semble requis que lorsque cela convient bien à nos dirigeants. Les agents seront donc soumis aux seules décisions hiérarchiques.
Les débats se sont ensuite portés sur cinq thèmes : les ressources humaines, la formation, le télétravail, le matériel de protection et les questions diverses.
La reprise d’activité – RH
Taux de retour en présentiel
Depuis la reprise, le nombre d’agents en présentiel se stabilise entre 6 et 7 000 (contre 3 000 en période de PCA).
A titre d'exemple, la Surveillance est mobilisée à environ moitié de ses capacités de travail. (55 000 heures de travail contre environ 100 000 en temps normal). La fermeture des terminaux, dans les aéroports franciliens notamment, explique en partie cette situation.
Par contre, le télétravail passe de 30 % à 25 % en semaine 20, ce qui renvoie de fait des agents en présentiel. Pas la peine de chercher bien loin l’explication, nous l’avons déjà tous entendue dans les services : certains managers ne sont pas à l’aise avec cette méthode de travail et préfèrent avoir les agents en visuel. L’administration va donc devoir travailler rapidement ce sujet. L'UNSA Douanes est d’ailleurs intervenue sur cette baisse, qui apparaît en totale contradiction avec les recommandations gouvernementales !
Enfin, le nombre d'ASA diminue significativement passant de 49 % en semaine 19 à 25 % en semaine 20.
L'UNSA Douanes insiste une nouvelle fois sur le caractère progressif que doit suivre la reprise d'activité au sein de la DGDDI (la reprise des flux et de l'activité économique est elle aussi très progressive).
L’application de l’ordonnance 2020-430 sur les congés
D'après la Direction Générale, elle veillera à ce qu’il y ait un traitement uniforme de l'ordonnance sur tout le territoire.
Une nouvelle note est parue la semaine dernière (additif à la première du 7/05), qui explique que seuls les agents de la Surveillance, qui pouvaient être rappelés pendant cette période, sont exclus du dispositif de retrait de jours de congés/RTT, et ainsi protégés.
Cette disposition interne à la douane laisse au bord du chemin tous les agents OP/CO et AG qui eussent pu être également rappelés pendant cette période ! C'est proprement scandaleux !
Pour l’UNSA Douanes, les craintes que nous avions exprimées à la sortie du CTR du 30 avril se confirment. (Pour mémoire, les agents en télétravail ont été exclus in extenso d’une partie du dispositif de l’ordonnance relatif aux RTT grâce notamment à la position de la DGFIP qui a su protéger ses agents).
Ce choix est incompréhensible à nos yeux ; il nous emplit d’un sentiment de honte envers nos collègues abandonnés. Il est encore temps pour nos dirigeants de réagir afin de rattraper cette injustice.
En ce qui concerne les congés annuels pour la période estivale, la Directrice RH confirme qu'il n'y aura pas de consignes spécifiques pour cette période : c'est la règle de nécessité de service qui prévaut.
En revanche, la situation des parents de jeunes enfants privés de structures d’accueil pendant la période estivale n’est pas tranchée. Verrons-nous ces bambins en stage contraint dans les services ? Nos ministres devraient se saisir au plus vite de ce sujet qui pourrait devenir réalité dans un peu plus d’un mois !
Les renforts des agents en déficit d’activité
La possibilité de renforcer certaines brigades (par des agents dont les unités n'ont plus d'activité temporairement) est toujours à l'étude.
Pour la bonne mise en œuvre de cette mesure, les agents venant de BSE vers une BSI doivent recevoir une formation pour remettre à niveau leurs connaissances. Si ces renforts ne peuvent être formés immédiatement à leur arrivée en BSI, nous proposons que, dans un premier temps, ils soient positionnés sur des missions de contrôle de frêt express, et ce pour deux raisons :
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ces contrôles demandent moins de pratique que des contrôles routiers et sont déjà maîtrisés par la plupart des agents en BSE ;
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c'est un vecteur de fraude important en cette période.
Adaptation de l'agenda social et reprise du dialogue social
Le second semestre devrait connaître une activité très chargée. La tenue des CAP de discipline est renvoyée à compter du mois de septembre. Par contre, le calendrier est maintenu pour les CAP de recours sur les CREP (afin d’éviter un retard trop important).
La Direction Générale cherche à sécuriser la visio-conférence pour la tenue des CAP. En effet, les sujets abordés en séance sont sensibles et ne doivent en aucun cas être accessibles à des tiers.
Les conditions de préparation de la paye de mai
En ce qui concerne la paye de mai, elle sera liquidée en reproduisant celle d'avril. De plus, des régularisations d'avances faites en avril et les primes supérieures à 20% du traitement seront réalisées sur la paye de mai.
Enfin, la régularisation du prélèvement non réalisé en avril pour les tickets restaurant et le non paiement des jours de grève (réforme des retraites) seront faits sur les payes de juin et juillet.
Pour certains, l'addition pourrait être lourde. Nous demandons à la direction de veiller à étaler les prélèvements sur salaire. Encore une fois, nous rappelons que cette situation est subie par tout le monde.
La formation des ACP2
La Direction Générale a annoncé que le stage de formation initial des ACP2 est repoussé à septembre. En effet, la médecine du travail a émis des réserves sur l'enseignement du TPCI et du TIR et elle redoute le développement d'un cluster au sein de l'école.
La formation à distance se poursuit donc jusqu'à la rentrée, et les stagiaires seront mis en congés en août.
L'UNSA Douanes a toujours pensé qu'il ne fallait pas précipiter les choses ; elle prend note de cette recommandation du corps médical. Nous pensons d’ailleurs que l'administration pourrait s'inspirer des protocoles sanitaires de l'Education Nationale.
Le télétravail et reprise d'activité
Sur ce point, l'UNSA Douanes veut rappeler son unique point-de-vue : le télétravail de crise (travail à domicile) effectué par nos collègues ne peut être considéré autrement qu’un véritablement Travail !
Comme exprimer plus haut, nous avons malheureusement pu constater, de-ci de-là, que certains managers ne partagent pas vraiment notre avis sur le sujet. De vieilles habitudes ont la dent dure et ces derniers semblent s’imaginer que le travail à domicile équivaut à de la détente.
Le monde du travail a évolué depuis longtemps mais les administrations ont un retard conséquent sur le télétravail. Il faut le rattraper et adapter les modes de travail à la réalité de notre environnement. Plutôt que de restructurer les services à marche forcée, nos dirigeants auraient dû traiter ce dossier. Notre archaïsme saute aux yeux de tous à présent !
Nous demandons qu'une nouvelle doctrine de télétravail soit rapidement discutée avec les OS, avec deux prérequis :
- le télétravail doit rester du domaine du volontariat ;
- le télétravail ne doit pas être basé seulement sur le métier mais aussi sur la fonction.
La direction générale l’a visiblement compris. Elle mène une analyse afin de mettre en place rapidement un encadrement pour le télétravail durant la période actuelle et va réaliser parallèlement un travail en profondeur pour l'avenir.
La Directrice générale semble faire un constat semblable au nôtre quant à la gestion du Télétravail au sein de notre administration, elle aimerait qu'une nouvelle organisation simple et efficace soit rapidement mise en place. Dès lors que notre avis sera valablement sollicité sur le sujet, nous saurons être une force de propositions.
Les dispositifs de protection
Le sujet des masques demeure récurrent. Cela nous avait valu des reproches avant la reprise, mais nous ne dérogerons pas à notre principe de précaution. Nous attaquerons toute entrave à la sécurité des agents.
Pour rappel, le port du masque est obligatoire en milieu confiné quand la distanciation sociale n’est pas possible (la fameuse règle des 4 m2 d’espace libre et 1 mètre de distance). En dehors des situations où le port du masque est obligatoire, la DG a rappelé que le choix du port du masque doit être à l'initiative de l'agent et de personne d'autre !
Nous ne pouvons que souscrire à cette position, mais, encore une fois, il faut s’assurer que le message soit bien diffusé jusqu’aux services.
Pour l'instant, Il n'est pas fait état de problème d'approvisionnement de masques par les préfectures, ni pour les autres équipements de protection (gel hydroalcoolique, gants, etc.)
« Le port universel du masque est vraiment important »
Pour ceux qui resteraient sceptiques quant au port du masque, nous leur proposons de consulter cette information relayée dans différents médias : hamster1, hamster2, hamster3, hamster4. On y apprend, par des éléments concrets, l’importance du masque pour limiter la propagation du virus.
Une alternative pour la Surveillance
L’UNSA Douanes a proposé une étude afin d’équiper les services, en particulier ceux de la Surveillance, de masques de type OCOV en matière plastique souple, équipés de filtres lavables. Cette proposition nous vient des agents sur le terrain qui ont constaté un inconvénient majeur du masque en papier par temps de pluie. Le port du masque étant nécessaire dans le cadre de leur mission, il faut réfléchir à des solutions alternatives mais toutes aussi efficaces.
Ce matériel est vendu avec 5 filtres lavables 20 fois, ce qui permet de les utiliser 100 fois pour moins de 30€ pièce. Le temps de passer une commande globale sera conséquent mais un test pourrait être mené localement assez rapidement, après validation de la médecine de prévention.
S’il était concluant, nous aurions alors une solution pérenne, éco-responsable et économique, qui plus est développée par un grand groupe français et fabriquée en région lyonnaise.
D’autre part, nous avons demandé la fourniture de housses plastifiées (type garagiste) pour le transport d'infracteurs. Une solution déjà évoquée la semaine dernière. Nous espérons la voir aboutir rapidement.
Questions diverses
L'arrêté préparé fin janvier, relatif aux restructurations pour les agents recrutés au titre du « Brexit » vient de paraître.
Un point a été fait sur les situations du SRE de Chambéry et de l'aéroport de Grenoble, soumis à des projets de réforme, qui seraient opportunément accélérés du fait de la crise sanitaire. La Directrice Générale répondra sur ces deux points lors de notre prochaine rencontre.
L'UNSA Douanes a demandé si une date de reprise des séances TPCI et TIR était envisagée ?
Pour l'instant pas de date prévue, la Direction Générale est dans l'attente de validation de la part de la médecine de prévention.
Continuez à prendre soin de vous