La loi douane est entrée en vigueur depuis juillet dernier. La réécriture de l’article 60 avait fait couler beaucoup d’encre et l’UNSA Douanes s’était montrée très réservée quant à ses effets sur le long terme. Il s’agit d’une révolution dans le quotidien des agents, qui nécessite un accompagnement de haute intensité. L’administration a voulu mettre en place un suivi qui débute par cette première instance depuis le 18 juillet 2023.
Annonces de la DG : elle répond favorablement à notre demande d’élargissement du 55bis CD à toutes les infractions douanières. Ce projet sera intégré rapidement. Une réflexion est par ailleurs engagée sur la création d’équipes contentieuses au sein des services.
En étant entendue sur des points majeurs liés à la sécurité des agents et des procédures, L’UNSA Douanes est donc en capacité d’agir pour votre quotidien, conformément à nos engagements pris fin 2022.
(lire le compte-rendu complet ici)
Le nouvel article 60
En introduction, l’UNSA Douanes a alerté l’administration sur la disparité d’interprétation selon les circonscriptions de « l’information des parquets », prévue à l’article 60-3 du code des douanes (CD) et de ses modalités de mise en œuvre. Nous souhaitons une harmonisation des pratiques vers le haut, pour répondre au plus près aux contraintes opérationnelles de la Surveillance.
Les moyens et le contentieux
L’UNSA Douanes a exigé la dématérialisation des actes contentieux grâce à une application de rédaction et de gestion des procédures, qui permettrait leur simplification, le tout adossé à des moyens informatiques modernes et de qualités.
L’essence même du douanier, c’est le contrôle ! Nous ne pouvons pas nous permettre de multiplier les tâches administratives sous peine d’obérer lourdement nos capacités opérationnelles. Les promesses de l’administration en la matière doivent se traduire urgemment en avancées concrètes : les agents attendent depuis bien trop longtemps !
Les chantiers pour 2024
L’UNSA Douanes a fait part de ses commentaires et revendications :
- la complexité réglementaire et son évolution permanente rendent nécessaire la formation continue de tous les agents en matière de contentieux. Cependant, l’UNSA Douanes pense que l’administration ne pourra se passer de la constitution de « pôles » CTX au sein des services.
- L’élargissement du 55bis CD (anonymisation) à TOUTES les infractions douanières, qu’une peine de prison soit encourue ou pas : ce n’est pas toujours la peine encourue qui fait la dangerosité d’une situation mais bien l’infracteur lui-même.
- La nécessité d’installer un référent SEJF à JCF.
- Une meilleure gestion des habilitations des agents à la consultation des fichiers dans les services (notamment au sein des CODT).