Madame la présidente,
L'actualité de ce CSAR est forcément rattrapée par les événements récents. Comme nous l’avions indiqué en fin de semaine dernière, les quatre crises subies en 5 ans devraient conduire nos dirigeants actuels à ouvrir les yeux sur leur politique. Hé bien non ! Encore une fois, c’est la même rhétorique pour dire que la responsabilité est nécessairement ailleurs. On a eu le droit aux jeux vidéos, aux parents, aux opposants, etc., mais surtout pas un seul mea culpa. Cela devient fatiguant…
Nos organisations UNSA Douanes et CGC Douanes l’affirment : Le gouvernement actuel a bien évidemment une part de responsabilité dans tous ces événements. Le fait d’avoir systématiquement voulu écarter ou contourner tous les corps intermédiaires : associations, éducateurs, élus de proximité et, bien sûr, les syndicats, a coupé nos “élites” des réalités du terrain. Maintenant, nous en payons tous le prix cher et la facture va être très lourde.
Au cas présent, nous ne pouvons pas nous épargner une comparaison avec les évolutions imposées sur l'article 60 du code des douanes, celui-là même qui était décrit comme portant atteinte aux libertés. L'État n'avait pas hésité à sortir l'artillerie lourde pour le voir réformé en moins d'un an. Pourtant, n'avons-nous pas été privés de liberté durant toute cette période d’émeute ? Et quelles seront les actions de nos décideurs pour y remédier dans des délais similaires ?
Des politiques d’accompagnement restent évidemment nécessaires pour la cohésion et l’insertion des populations, en particulier pour les plus jeunes, les plus précaires et les plus fragilisées, que ce soit dans les villes, les quartiers et les campagnes. En corollaire, il faudrait également restaurer le respect de l'autorité ! Le respect à l’école, le respect des institutions, le respect des règles, le respect des autres.
Les fonctionnaires dépositaires de l'autorité publique ont des devoirs envers leur hiérarchie et envers les citoyens pour les protéger, mais ils ont aussi des droits, et notamment en termes de protection et de respect. La multiplication des lois pour accorder davantage de droits aux infracteurs n’a pas été accompagnée d’une augmentation des capacités pour la Société à sanctionner, de manière adaptée et efficace, tout manquement. L’équilibre entre les droits des mis en cause et la peur de la sanction semble perdu, au point de se voir agresser par des meutes d'individus déterminés à nous faire mal.
La rage que nous avons essuyée est inadmissible ! Les agents des douanes, comme tous les autres fonctionnaires de l’État, de l’Hôpital et de la Territoriale, ne sont pas des punching-balls destinés à recevoir la colère de la population ! L’État ne doit pas abandonner son Service public… Et lorsque l’on regarde les résultats désastreux du dernier observatoire interne, qui pointe notamment un problème d’attractivité, la situation que nous décrivons ci-dessus ne viendra rien arranger.
Comme évoqué ce lundi, un GT sécurité devra se réunir prochainement pour traiter le sujet plus en détail. Néanmoins, nous demandons dès à présent de généraliser et d'imposer l’anonymisation de toutes les procédures douane et CI, de réformer plus rapidement la commission d’emploi (suppression de l’identité sur la face visible, elle pourrait être renvoyée au dos a minima) et de veiller à la sécurisation des serveurs qui détiennent nos données personnelles.
Pour en venir aux sujets inscrits à l’ordre du jour, nous constatons un grand nombre de projets de restructuration. Au programme déjà chargé du TMF, viennent s'ajouter de nombreux déménagements ou réorganisations de services. Pour tous les cas, nous notons que tous les agents pourront bénéficier des mesures de restructuration ainsi que des accords d'avril 2022, afin de les accompagner dans leur reclassement ou leur réorganisation. Vous tenez ainsi vos garanties annoncées devant les organisations signataires.
Par contre, vous nous avez informés récemment de la fin du “régime dérogatoire” accordé dans les règlements intérieurs des instances officielles de la douane, contrairement à l’engagement pris envers les syndicats en janvier dernier. Ainsi, les droits des défenseurs des douanières et douaniers sont encore attaqués. C’est un très mauvais signal adressé à notre corporation.
Concernant, le PJL Douane, il a bien été voté fin juin : “Ouf !” dirons-nous, car il n’y avait pas de plan B selon les propres mots du responsable de JCF1. Nous relevons que ce texte a été adopté à l'unanimité, avec toutefois l'abstention de 88 députés. Ainsi, une partie de la représentation parlementaire n’a pas validé le renforcement des capacités de la douane à faire face aux nouvelles menaces. Quel message ambigu porté à l’ensemble de la population douanière…
Pour notre part, ce PJL ne peut pas remporter notre adhésion pleine et entière pour toutes les raisons que nous avons énoncées précédemment concernant l'encadrement restrictif de l'article 60. Il reste à savoir si cette version définitive ou peut-elle encore subir les fourches caudines du Conseil Constitutionnel ?
Par ailleurs, il semblerait que la commission mixte paritaire ait procédé à des modifications sur certaines dispositions, notamment quant aux pouvoirs pouvant être mis en œuvre par le SEJF. Nous souhaitons obtenir des précisions sur ce point.
Pendant ce temps, les formations ont débuté. Nous regrettons de ne pas avoir été destinataires du module de formation. Il apparaît dans nos remontées d'informations, qu’un décalage existe entre les déclarations d’intention de ces derniers mois issues de la direction générale, très optimistes et volontaristes sur la définition des raisons plausibles, et le contenu de la formation qui se montre beaucoup plus étroit. Nous avions demandé de la transparence. Aussi, nous allons enquêter plus en détail sur ce point…
Au sujet de la Surveillance, le cycle d’échanges aura permis des avancées notables et plus particulièrement sur les différentes spécialités inscrites à l'ordre du jour pour expertise. À présent, les personnels attendent des réponses efficaces à leurs dernières revendications. Elles seront indispensables pour la reprise de l’activité, au bénéfice de l’ensemble des services en Surveillance. Ensuite, nous pourrons discuter dès la rentrée d’autres situations qui ne peuvent plus attendre, et notamment la fonction de chef d'équipe. Puis, de manière plus générale, nous voulons aborder le régime indemnitaire et la rémunération des personnels en douane dans toutes les branches OP/CO, SU et AG.
Nous interviendrons plus en détail sur les autres points au moment de leur étude pour ne pas allonger encore notre déclaration, tout comme nous n’avons souhaité alourdir davantage un ordre du jour déjà bien garni, avec des questions diverses. Toutefois, depuis le précédent CSAR, nous sommes toujours en attente d’éléments plus concrets sur la création de l’ONAF, sur l’octroi d’une prime réévaluée pour les agents du SEJF et sur la communication à destination des personnels concernés par la mobilisation autour des JO.