Déclaration liminaire de l'UNSA Douanes à la dernière réunion technique consacrée à la recodification du code des douanes national - séance du 27 juin 2025
La recodification du Code des Douanes constitue un chantier majeur pour notre administration. Nous saluons tout d’abord le travail remarquable réalisé par les équipes chargées de cette entreprise complexe : leur rigueur, leur engagement et leur sens de l’écoute tout au long du processus doivent être soulignés avec force. La qualité des échanges entre les différentes parties prenantes a été réelle, et nous tenons à le souligner.
Pour autant, l’ampleur de la transformation engagée ne doit pas être sous-estimée. Le précédent code, bien que parfois vétuste ou désorganisé, faisait partie de notre culture professionnelle. Il était connu, mémorisé, transmis oralement entre générations d’agents, devenant presque un langage commun.
La recodification vient bousculer ces repères construits au fil des années :
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- Renumérotation et suppression d’articles.
- Modification de l’architecture du code ;
- Redéfinition ou reformulation de certaines notions.
Cela peut générer une véritable insécurité juridique ressentie : peur de se tromper, crainte d’une mauvaise application des textes, sentiment de perdre ses repères. Nous tenons donc à insister : personne ne doit être sanctionné pour une erreur liée à une mauvaise compréhension du nouveau code, au moins pendant une phase transitoire réaliste.
Cette recodification ne peut réussir que si elle s'accompagne d’un soutien fort, concret et durable pour les agents :
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- Formation obligatoire et certifiante pour tous les agents concernés ;
- Mise à disposition d’outils de correspondance entre ancien et nouveau code ;
- Des supports pédagogiques au service de l’action et de la sécurité juridique
Les supports pédagogiques doivent dépasser le simple rôle informatif pour devenir de véritables outils opérationnels au service des agents. Fiches réflexes, schémas, cas pratiques ou tutoriels doivent être pensés pour clarifier les procédures et sécuriser l’application du nouveau code.
Nous appelons également à la mise en place d’outils numériques intelligents, capables d’indiquer les correspondances entre l’ancien et le nouveau code, de signaler les points sensibles, et d’apporter des réponses adaptées aux situations concrètes rencontrées sur le terrain.
Conçus avec et pour les agents, ces outils doivent être simples d’usage, intégrés au quotidien professionnel, et constituer un véritable soutien dans cette période de transition.
- FAQ évolutive pour répondre aux questions de terrain.
Nous demandons également la mise en place de sessions de formation , animées par des collègues expérimentés, proches des réalités du terrain, à l’image de ce qui avait été fait avec succès pour l’article 60.
Dans une logique de co-construction continue, nous proposons :
- La création d’un comité de suivi de la recodification, incluant des représentants syndicaux.
- Un dispositif permettant de faire remonter rapidement les incohérences ou zones d’ombre. avec un retour de l’administration sous des délais raisonnables.
Conclusion : reconnaître l’effort, revaloriser les douaniers
Les agents vont une nouvelle fois faire preuve d'une remarquable capacité d’adaptation, pour s’approprier un nouveau cadre juridique dense, exigeant et complexe.
Cet effort collectif mérite reconnaissance. Il est donc essentiel que cette transformation soit accompagnée d’une revalorisation concrète, notamment salariale, en lien avec l’évolution des missions, des compétences mobilisées et des responsabilités confiées.