Si le processus de recodification du code des douanes poursuit son chemin législatif, semble-t-il, « sans difficulté particulière », les services réglementaires de la Direction Générale œuvrent dans le même temps à mettre en musique les nouvelles dispositions de la future partition. Certes, le chef-d’œuvre de la mission recodification devait se faire à droit constant. Mais la désuétude du précédent opus était telle qu’un toilettage conséquent s’est imposé lors de sa réécriture, au point que de nouveaux arrêtés devront prochainement être publiés pour assurer la sécurité juridique de la nouvelle ode à la douane.
UN ARRÊTE REPRENANT TOUS LES BUREAUX ET BRIGADES...ENFIN PRESQUE :
Afin d’harmoniser les processus de rares créations et de plus fréquentes suppressions de structures douanières (désormais uniquement sous l’autorité du Directeur général), l’administration a présenté un projet d’arrêté reprenant en annexe l’ensemble des services de contrôle (bureaux et brigades). Mentionnés à de nombreuses reprises dans le futur code et dans le CDU, il était juridiquement nécessaire de les lister et de les identifier clairement.
Après avoir demandé la transmission d’une liste exhaustive depuis des années en diverses instances, nous sommes heureux d’en disposer enfin. Mais ce soudain accès à une demande des représentants du personnel cacherait-il quelque chose ??? D’autant qu’à y regarder de plus près, celle-ci est incomplète. Si toutes les BSI et BSE figurent sur le projet, ainsi que tous les bureaux de dédouanement, certaines structures douanières ne sont pas reprises dans le document (les bureaux Viti par exemple). Sur notre interpellation, l’administration nous indique que tous les services n’ont pas vocation à figurer sur l’arrêté. Certains sont d’ailleurs déjà repris dans un texte qui les identifie clairement (cas des unités ONAF) et d’autres le seront dans de futures parutions officielles (les unités garde-cotes notamment).
Si la Direction générale a tenu à nous rassurer sur le fait qu’aucune des structures absentes de la liste n’est sous le coup d’une restructuration, un tel procédé peut paraître étonnant… C’est à la fin du bal que l’on paiera (ou pas) les musiciens…
HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DES BUREAUX :
Pour adapter l’offre du service public douanier aux besoins des usagers et des opérateurs, de même qu’aux contraintes locales, l’administration a décidé d’assouplir les modalités de changement d’horaires d’ouverture au public des bureaux de douane. Présentée comme un gage de souplesse et de proximité, elle déplace en réalité la responsabilité. A compter du 1er mai et l’entrée en vigueur du nouveau code, les DI disposeront de la faculté d’adapter ces horaires. Seul le basculement vers une couverture en horaires atypiques nécessitera dès lors une expertise DG.
L’administration envisage ainsi une « adaptation raisonnée au cas par cas », en fonction des réalités géographiques et des contraintes RH locales.
Sous l’apparente neutralité d’un simple ajustement technique, et dicté par le souci de moderniser le droit et d’en améliorer la lisibilité, le texte organise un déplacement silencieux des équilibres vers les échelons locaux. Les effets, eux, seront assumés sur le terrain. Les directeurs interrégionaux porteront seuls des décisions potentiellement conflictuelles, sans moyens supplémentaires, ni garanties nouvelles. En supprimant toute durée minimale d’ouverture au public, le texte efface, par ailleurs, une garantie nationale sans la remplacer par un cadre protecteur équivalent.
En séance, nous avons insisté sur la différenciation nécessaire entre « horaires d’ouverture au public » d’un côté et « régime horaire des agents » de l’autre, afin d’éviter toute confusion lors d’éventuelles modifications à venir... Il ne faudrait pas que le texte mêle ces deux notions pourtant distinctes, autorisant explicitement la prise en compte du dimensionnement des équipes et des régimes horaires pour définir l’ouverture du service. Ce glissement inverserait la logique du service public : ce ne serait alors plus l’organisation du travail qui s’adapterait à la mission, mais la mission qui serait redéfinie pour correspondre aux contraintes existantes. Or, l’horaire d’ouverture engage la relation administration /usager, tandis que le régime horaire relève des droits collectifs des agents et du cadre statutaire. Les confondre, ce serait faire du temps de travail une variable d’ajustement implicite, sans débat spécifique sur ses conséquences sociales. Derrière des considérations d’organisation, des équilibres fondamentaux seraient fragilisés. Le principe consisterait alors à adapter le service rendu aux moyens disponibles, et non l’inverse.
Sur la nouvelle méthodologie, l’administration invoque « le bon sens » local, un processus d’échanges et un procédé très encadré. Or, nous connaissons trop bien l’écoute réservée aux représentants du personnel en instance, où il est quasi impossible de faire bouger d’une virgule les projets ficelés et présentés par l’administration… « L’avis est réputé rendu. Circulez, il n’y a rien à voir ! »
LES 5 ÉTAPES OBLIGATOIRES POUR MODIFIER LES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN BUREAU :
1 – Établissement de l’étude d’impacts
2 - Concertation avec les agents
3 – Discussion avec les OS dans le cadre d’un GT
4- Examen en CSA local pour avis
4 bis (selon les cas) – sollicitation de l’expertise DG
5 – Inscription au RAA et information au publication
Pour l’heure, l’administration joue le statu quo : la parution du texte n’appelle pas des modifications dans l’immédiat. Mais si un changement est nécessaire en certains endroits, le texte en prévoit les modalités...
AGENTS OP/CO A LA BADGEUSE… LA FAUSSE BONNE IDÉE !
Toujours en quête de « souplesse », la DG réfléchit à la possibilité de soumettre les agents OP/CO au régime de la badgeuse. Notre alliance UNSA Douanes / CGC Douanes est alors intervenue pour rappeler que cette perspective pourrait bien s’avérer perdante/perdante : d’un côté, la nouvelle gestion serait bien moins favorable pour la plupart des collègues en bureau, eu égard à l’écrêtage des heures en fin de mois ; de l’autre côté, cette même contrainte des 12 heures n’apporterait pas la souplesse escomptée à l’administration en cas de surcharge d’activité.
Évidemment, les cartes seraient rebattues si cette contrainte devait « sauter ». Mais une telle décision relève du niveau Fonction Publique. Cette perspective apparaît, de fait, bien utopique...
Pas sûr que la symphonie composée à l’occasion de la recodification se révèle si harmonique qu’on voudrait nous le faire croire. Il pourrait bien y avoir rapidement désaccord dissonant...