Monsieur le Président,
Ce CSAR intervient à quelques jours d’une période de fortes turbulences sur le plan national, dans un contexte de crise sociale. Quelle que soit l’issue des prochaines échéances à l’Assemblée nationale, les annonces récentes, et trop nombreuses, de différents acteurs politiques traduisant une volonté décomplexée de réduire les effectifs de la Fonction publique ne font, une fois encore, que désigner les agents publics comme boucs émissaires.
Pourtant, les conséquences de telles décisions ne sont jamais clairement exposées. La suppression de postes entraîne soit la disparition du service public gratuit, soit le transfert des missions vers le secteur privé. Si cela peut alléger le budget de l’État, le coût pour l’usager, lui, serait soumis aux lois du marché… Pas certain qu’il y gagne.
Le cas des douanes est encore plus préoccupant : une réduction des effectifs ne saurait être compensée par le privé et aurait une seule conséquence : affaiblir davantage nos capacités à protéger les entreprises (et donc les emplois) contre la concurrence déloyale, ainsi que la population face aux trafics en tous genres (armes, stupéfiants, contrefaçons). À terme, cela mènerait d’un côté à des fermetures de sites de production et à une hausse du chômage, et de l’autre à une insécurité croissante et à une augmentation des prises en charge médicales, soit un coût social alourdi pour la Sécurité sociale.
Indépendamment de ces prises de position, le service public douanier est déjà affecté par le gel persistant du point d’indice, le maintien de grilles de rémunération largement affaiblies par des années d’acharnement libéral, mais aussi par une capacité de promotions indigente. Le tout compromet nettement l’attractivité de notre administration, ce que l’observatoire interne de 2025 n’a pas manqué de vous rappeler. Qu’allez-vous proposer pour restaurer la confiance des personnels ?
Pour cela, vous pourriez vous inspirer de nos principales propositions pour valoriser la communauté douanière. Notre alliance profite de ce comité pour vous les rappeler :
- nous plébiscitons toujours l'ouverture d'un cycle de négociations dédié au régime indemnitaire pour tous les agents des douanes.
- nous réclamons des grilles de rémunérations cohérentes, attractives et conformes aux exigences de nos métiers, fussent-elles dédiées pour y parvenir…
- nous demandons un accès renforcé au logement social pour tous les douaniers.
- nous revendiquons un réel déroulement de carrière et de véritables leviers de reconnaissance, accessibles et motivants pour tous les personnels (agents et encadrants – SU et OP/CO-AG - généralistes et spécialistes).
- nous vous interpellons sur le besoin de conciliation des temps personnels et professionnels, et notamment sur le sujet épineux des vacations de courte durée qui ne peuvent plus être la norme, mais l’exception : aucune vacation programmée ne doit être inférieure en durée à 1/5e des obligations hebdomadaires de travail.
- nous exigeons la reconnaissance pleine et entière de la pénibilité aux douanes, avec l’accès au statut « d’actif » pour les OP/CO en horaires atypiques et celui de « super actif » pour les agents SU les plus fortement engagés.
- nous voulons davantage de moyens pour la formation professionnelle tant pour les stages initiaux que pour la formation continue. Nous avons fait des propositions concrètes en juin pour un 3e site de formation d’enseignement pratique. Va-t-on enfin ouvrir une vraie réflexion sur ce besoin ?
- Nous réclamons la gratuité des transports en commun pour se rendre au travail ou des aides aux déplacements pour ceux qui ne peuvent pas les utiliser.
- nous sollicitons des soutiens complémentaires pour la parentalité en faveur de tous les douaniers et douanières, notamment pour ceux opérant selon des horaires atypiques.
- nous attendons une interconnexion des outils numériques de gestion, une simplification des outils de contrôle, ainsi que des actes et procédures pour dégager du temps opérationnel et du temps « relationnel » afin de renforcer les collectifs de travail.
Ne tournez pas le dos à ces attentes. Une absence persistante face à ces préoccupations majeures ne peut que traduire, hélas, un désintérêt manifeste de l’employeur public à l’égard des gabelous. À force de les reléguer aux marges, les agents finiront légitimement par se désengager.
Venons-en à présent aux points centraux de ce comité : le nouveau code des douanes et les restructurations.
Au sujet des restructurations, nos deux organisations ont dénoncé, lors du précédent CSAR, les traitements différenciés appliqués selon les situations. Notre position, basée sur les textes et pratiques précédentes, était sans équivoque : tout agent dont les missions sont substantiellement modifiées doit être reconnu comme restructuré, même en l’absence de mobilité contrainte. Votre approche initiale nous est apparue non seulement incompréhensible, mais également extrêmement préoccupante. Grâce à notre persévérance, vous avez été conduit à revoir votre projet, permettant aujourd’hui à certains agents de retrouver leurs droits. Toutefois, il semble que plusieurs situations restent encore à clarifier…
Concernant le nouveau Code des douanes (CD), les nombreuses réunions techniques menées depuis 2023 ont permis d’avancer efficacement, en cohérence avec les objectifs fixés par le Parlement. Bien avant le séisme provoqué en 2022 par l’inconstitutionnalité de l’article 60, nos organisations avaient déjà alerté à plusieurs reprises sur la vétusté du CD, hérité de 1948. Il apparaissait alors évident que l’administration des douanes devait moderniser la présentation de son code pour en améliorer l’accessibilité et renforcer sa sécurité juridique.
Ces travaux ont d’ailleurs mis en lumière un nombre conséquent de dispositions devenues obsolètes, fragilisant l’action quotidienne des agents. Afin d’éviter à l’avenir les désillusions ou les traumatismes liés à l’annulation de procédures douanières fondées sur des textes désuets ou inadaptés, nous demandons la mise en place d’une cellule dédiée à la veille juridique. Celle-ci devrait être placée directement sous l’autorité du Directeur général et en lien avec la Direction des affaires juridiques (DAJ) à Bercy.
Par ailleurs, l’introduction de ce nouveau Code des douanes nécessitera une mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des douanières et des douaniers. Il s’agit d’un défi majeur, qui ne pourra être relevé sans l’implication totale de tous les acteurs concernés : formateurs, encadrants et agents. Cette transformation exige un investissement professionnel et humain considérable. C’est pourquoi nous estimons indispensable la mise en place d’une indemnité exceptionnelle et significative, en reconnaissance de cet engagement collectif, à destination des 17 000 gabelous.
Enfin, nous souhaitons profiter de ce CSAR pour prolonger la saisine que nous avons adressée le 18 juillet, dans laquelle nous alertions la Direction générale et le ministère sur la situation préoccupante de nos collègues dans les Antilles, et plus particulièrement en Guadeloupe : Insécurité, trafics et abandon de l’État : la Guadeloupe ne doit plus être oubliée !
Nos représentants locaux multiplient les interpellations auprès des autorités territoriales. La récente visite du ministre de l’Intérieur n’a pas permis de les rassurer ni d’apporter les réponses attendues. Le malaise persiste, et les attentes demeurent fortes. Aussi, nous refusons que cette alerte demeure lettre morte, quel que soit l’avenir politique de nos dirigeants. Afin que chacun prenne pleinement la mesure des difficultés rencontrées par nos collègues, nous proposons la tenue délocalisée d’une instance nationale aux Antilles. Cette démarche permettrait d’entendre directement les témoignages des agents sur les réalités qu’ils endurent, de reconnaître l’attention particulière qui leur est due, et de construire des réponses concrètes, adaptées aux spécificités locales.