Madame la Présidente,
(version tract à lire ici)
Ce comité intervient dans une période rendue pénible par nos gouvernants, et notamment à destination des personnels de la DGDDI. Privés de ministre de la Fonction publique et de ministre de tutelle, des dossiers importants n’avancent pas, à commencer par celui des JO.
Sur ce point précisément, les conditions de mobilisation ne sont toujours pas connues, tout comme les plannings pour cet été dans les services. C’est même l’incompréhension qui prédomine ces derniers jours : entre les documents de travail de Bercy qui vont à rebours des items abordés fin 2023 et les récentes annonces du ministre Darmanin, qui améliorent sensiblement la reconnaissance de la mobilisation des forces de police, où en sommes-nous véritablement à la Douane ? Difficile à dire… Les agents étaient en capacité de s’impliquer dans un effort collectif, à condition d’en connaître la reconnaissance au préalable. A force de tergiverser, vous être en train de perdre toute forme de crédit à leurs yeux.
Et que dire de cette prime, dont le montant semble un secret d’État ? Elle aurait pu être un levier de mobilisation, si elle avait bien été utilisée. Malheureusement, nous allons encore avoir droit à une machine à broyer les bonnes volontés par des critères d’attribution qui risquent d’être aberrants. Et surtout, soyez assurés que les douaniers sauront renvoyer l’ascenseur si le ministre, absent pour l’heure, décidait d’attribuer aux douaniers une prime d’un montant inférieur.
Par ailleurs, nous avons appris par le réseau local que les missions, qui devaient relever essentiellement du contrôle douanier « habituel » mais ciblé, s’orientent désormais clairement vers « un renforcement de la visibilité des services régaliens de l’État et d’assurer une mission de sécurité et non de LCF ». La mission migratoire est à présent régulièrement citée au sein de l’activité des BSI. En outre, plusieurs directions font du forcing auprès des agents de services non mobilisés pour obtenir un taux de présence de 50 % ou 60 %, voire au-delà, ce qui n’était pas prévu ! Le tout visiblement dans le but non avoué, de venir suppléer au besoin les services déjà mobilisés.
Dans de nombreuses circonscriptions, on s’éloigne donc très largement des annonces faites à l’automne. Nous voyons même apparaître des consignes carrément hors sujet. Cela devient du grand n’importe quoi ! Quelle est cette manipulation ?
Et s’il restera beaucoup à dire en séance, nous rappelons d’ores et déjà que le sujet des frais de garde des enfants reste brûlant ; il doit être pris à bras-le-corps pour apporter des solutions ! Notre attente n’a d’ailleurs pas changé d’un iota : ces frais sont le fruit d’une contrainte imposée aux agents, ce n’est pas à eux d’en assumer la charge !
Passons à un autre dossier où la douane continue à prendre du retard : l’attractivité ! Ce thème, que nous avions longuement réclamé et obtenu en décembre, vient purement et simplement de disparaître du nouvel agenda social. C’est révélateur…
Les personnels sont de plus en plus nombreux à nous interpeler sur la situation d’autres administrations comme la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et la Pénitentiaire, qui mettent en œuvre actuellement des plans d’envergure en matière de recrutement, de re-pyramidage (grades et/ou échelons) ou encore de rémunération. Ainsi, nos collègues nous font part de leurs interrogations face à l’absence d’un plan similaire pour la douane, qui semble au final la grande oubliée des plans d’action RH du gouvernement. Que pouvez-vous leur répondre ?
Vous noterez que le budget de la Police a progressé de 22 % entre 2017 et 2024 alors que celui de la DGDDI n’a augmenté que de 1,40 % sur la même période. Il semble qu’il y ait dans ce gouvernement des ministres qui se préoccupent de leurs personnels pendant qu’un autre, devenu indéboulonnable, préfère les abandonner ! Mais, ne serait-ce pas téméraire au moment de les appeler à se mobiliser pour la bonne tenue des JO ? Gare aux préavis…
Aussi, nous vous rappelons nos principales attentes déjà exprimées dans cette instance, à savoir :
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une prime pour toutes les douanières et tous les douaniers afin de reconnaître l’engagement collectif de la douane dans la réussite nationale des JO ;
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la tenue d'un groupe de travail dédié au régime indemnitaire de l'ensemble de la population douanière ;
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un moratoire immédiat sur les transferts/suppressions d’effectifs de la douane ;
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un plan d'investissement massif pour les emplois, l’immobilier et le matériel ;
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une demande symbolique qui porte sur une augmentation nécessaire de la valeur du Ticket restaurant ;
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des moyens pour la formation professionnelle et la capacité à résorber le déficit structurel des effectifs.
Cette dernière revendication nous permet une transition sur le thème majeur de ce CSAR : les effectifs de référence (ER) 2024. Il faut s’accrocher ! Le grand argentier nous impose des coupes franches répétées, couplées à une perte d’attractivité assumée ? La Douane serait-elle perçue comme un frein au commerce ? Car cela en a tout l’air. Dès lors, nous pourrions presque vous plaindre, tant la politique qu’il vous demande d’appliquer est écœurante.
D’ailleurs, nous aimerions savoir si c’est également Bercy qui vous impose de vous moquer de nous ? Dans votre présentation, vous enchaînez des séries de chiffres dans une cadence inaccessible. Vous mélangez les ER tantôt avec les postes, tantôt avec les ETP, ainsi que les plus et les moins, dans un but non avouable : masquer le déficit !
Pourtant, le ressenti du terrain est limpide : il manque du personnel. Et, nous pouvons le confirmer en nous référant aux données chiffrées officielles, issues du budget 2024. Nous citons : « Pour 2024, le plafond d’emplois du programme 302 s’élève à 16 464 ETP. Il a été construit sur les hypothèses d’un schéma d’emplois de +48 ETP et d’un transfert de ‑52 ETP, correspondant aux transferts d’emplois à la DGFiP au titre du transfert des missions fiscales. » Ce même budget prévoyait un plafond emplois en 2023 à 16 572 ETP, donc la douane va perdre 108 ETP en 2024. Voilà la réalité de la loi de Finances. Et, cette même tendance s’applique depuis 2020 pour un total de 550 ETP supprimés.
Là où d’autres administrations créent en moyenne 40 emplois par semaine, la douane en détruit 3 sur la même période. Faites les comptes…
Ce n’est que sur la fin de votre présentation, qu’apparaît cette baisse pudiquement nommée : remise au niveau des ER :-110 emplois. Pour nous, c’est bel et bien un aveu du déficit structurel d’agents que nous avions pointé fin 2023. Mais, au lieu de lancer un plan de recrutement massif pour le combler, vous choisissez de modifier la jauge. Quelle duperie !
D’après nos calculs, basés sur vos propres chiffres, 256 emplois sont supprimés en 2024. Toutes les DI en région vont perdre des effectifs. Mais visiblement, cela ne vous suffisait pas. La tromperie est totale car lorsque nous comparons les chiffres locaux avec les nationaux, c’est pire !
Prenons l’exemple de la BFCCVL. Dans le tableau national, elle doit perdre 4 emplois, alors que la lecture des documents pour leur CSAL révèle 8 emplois détruits, soit le double. Apparemment, nous ne sommes pas au bout de vos surprises. Cette politique du mensonge ne vous mènera nulle part !
Et avec tout ça, nous n’avons pas encore abordé les dernières volontés exprimées par Bercy : le redéploiement d’une centaine d’agents vers les ports et les mobilités forcées à venir dans le plan de lutte contre la corruption. Cela promet…
Au final, notre constat est sans appel. L’ambition RH est compromise. La sincérité des consignes présentées aux représentants des personnels est remise en cause. La politique menée pour la douane nous propulse dans un mur ! L’édifice s’ébranle et c’est la détermination des agents, couplée à la montée en masse des trafics qui maintiennent encore les résultats en quantité de saisies. Par contre, en matière fiscale, plusieurs indicateurs ont été supprimés, ce qui a permis de masquer l’affaissement des recettes.
Il est temps de mettre fin à cette hypocrisie ; nous réclamons une conférence directe avec Bercy pour confronter nos visions de la douane ! Et surtout, il est temps d’apporter du concret aux personnels durant ce CSAR de la dernière chance...