Rémunérations : L’UNSA Douanes et la CGC Douanes réclament des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat de TOUS les personnels.
La recodification du Code National des Douanes : une démarche historique et stratégique !
JO 2024 : il est hors de question de mobiliser les agents sans respect des périodes de repos.
Évolutions des services : CHORUS-DT à Metz, la DNRED et le SEJF entrent dans une nouvelle dimension, la douane se réimplante à Beauvais-Tillé...
(version tract à lire ici)
Déjà entendues sur la protection des agents dans les précédentes instances, l’UNSA Douanes et la CGC Douanes, qui siègent en alliance au Comité Social d’Administration de Réseau (CSAR), ont porté des revendications claires devant les membres de la Direction Générale : améliorer la rémunération de tous les personnels et compléter l’aide financière pour se rendre sur le lieu de travail (à lire dans notre déclaration liminaire ici).
Le régime indemnitaire et l’accompagnement financier
Conformément à nos propos liminaires, dans le but de voir augmenter la rémunération de l’ensemble des agents, nous avons demandé que les thèmes du régime indemnitaire (pour tous les personnels), ainsi que celui de la prise en charge des frais de transport, soient rapidement traités dans une réunion officielle. Nous avons aussi demandé une attention particulière pour les services OP/CO et SU qui fonctionnent en horaires atypiques ; il y a, pour les douanières et douaniers concernés, de forts enjeux notamment en termes de garde d’enfant, de reconnaissance de la pénibilité et de planification des vacations.
La mobilisation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JO et JOP)
Il y aura une incidence pour tous les agents, mais certaines directions seront bien plus impactées que d’autres. Si une Réunion technique (RT) est bien prévue à l’agenda social en novembre, l’UNSA Douanes et la CGC Douanes ont fortement insisté pour que la DG donne de la lisibilité au plus vite envers les personnels. Un planning doit être connu afin d’identifier et d’adapter précisément les besoins en effectifs durant l’Olympiade.
« no pain, no game »
Dans tous les cas, il est hors de question de mobiliser les agents sans respect des périodes de repos. Le régime de travail ne le permet pas ! D’autre part, si le report des CA et le déplafonnement des CET, que nous étions les seuls à demander dès le mois de juin, semblent actés. Il restera à proposer des jours de repos bonifiés pour ceux qui auront été les plus présents au service.
Nous avons réclamé le versement d’une prime exceptionnelle en 2024, pour reconnaître l’effort de mobilisation générale au sein de la DGDDI, voulu par le gouvernement. Celle-ci sera bien évidemment décorrélée de nos attentes pérennes en matière de régime indemnitaire (voir supra).
La recodification du Code des Douanes National (CDN)
Prévue par la loi Douane du 18-07-2023, qui fixe un délai de 36 mois, cette démarche se révèle historique et stratégique. Le CDN doit devenir juridiquement sûr, ce qui nécessite une analyse complète du code afin de s’assurer que ses dispositions sont conformes aux normes nationales, communautaires et internationales. L’expression du chargé de mission est de le « passer au tamis normatif » afin de vérifier si certaines dispositions ne seraient pas devenues obsolètes depuis 1948, et les mettre à jour. Toutefois, la DG n’aura pas la liberté de créer de nouvelles mesures législatives, ce qui s’apparenterait à un cavalier législatif et qui serait forcément rejeté par le Conseil d’État.
Le délai fixé pour tout cela nous semble assez court, car l’ensemble des travaux doivent avoir été validés par les parlementaires et publiés au Journal officiel au plus tard le 19 juillet 2026. Dans ce créneau, il faut aussi tenir compte du besoin de former tous les agents des douanes !
L’UNSA Douanes et la CGC Douanes, conscientes de la fragilité du CDN par endroit, ne sont pas opposées à cette démarche. Toutefois, nous avons tenu à rappeler avec fermeté notre volonté de ne pas voir le code des douanes affaibli à la sortie de la « trémie ! » Nous avons obtenu que les représentants des personnels soient bien consultés lors des différentes étapes du process. En outre, si des dispositions sont identifiées comme obsolètes, nous voulons en être informés et connaître les mesures correctives appliquées…
Les autres thèmes abordés durant ce CSAR, à consulter via les liens suivants :
Les restructurations en douane : l’activité CHORUS-DT transférée à Metz pour compenser une partie des emplois détruits par le TMF.
La DNRED et le SEJF : ces structures vont connaître des modifications importantes entre fin 2023 et courant 2024.
La création de la BSE de Beauvais-Tillé : l’administration doit mettre les moyens nécessaires afin d’armer efficacement cette brigade !
La réforme de la formation initiale (FI) des contrôleurs et agents de constatation : un projet qui laisse un goût d’inachevé...
Retrouver l'intégralité de notre compte-rendu : ici