(format tract à lire : ici)
Madame la présidente,
Nous voici convoqués ce jour pour la première fois en format FS-CSAR afin d’aborder, avec vous, les points suivants :
1/Les propositions pour sortir du conflit moniteurs TIR/TPCI
Tout d’abord, si nous avons bien perçu votre volonté d’améliorer et de faciliter la préparation des séances de formation, les modalités pratiques nécessitent un éclairage en séance.
Vous avez décidé de renforcer l’animation du réseau par la création d’un observatoire national de la sécurité (ONS) et par la désignation d’un référent national dédié à l’armement et à la sécurité dans les contrôles (RASC) au sein du bureau Réseau 2. Il faudra, alors, veiller à ce que les ORS (observatoire régional de sécurité) retrouvent toutes leurs lettres de noblesse. Ils sont parfois traités malheureusement avec trop peu de considération selon les circonscriptions. Nous attendons qu’ils retrouvent leur capacité à faire des propositions, et à s’assurer qu’elles sont mises en œuvre.
Ensuite, vous valorisez les fonctions de moniteur de tir et de TPCI, notamment l’expérience acquise, via l’évaluation annuelle, et les formations dispensées seront inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ce point faisait partie d’une demande forte de l’UNSA/CGC Douanes, même avant ce conflit, et doit être étendu à toutes les qualifications obtenues à la DGDDI.
Enfin, vous avez choisi de revaloriser et d’aligner le montant de l’ACF dont bénéficient les moniteurs de TPCI et de tir pour la porter à 105 € bruts mensuels, soit une augmentation de 50 % de la part dédiée, couplé à un allègement progressif de leur charge de travail dédiée, une meilleure organisation et des moyens plus modernes. L’UNSA et la CGC Douanes prennent acte de cette remise à niveau indemnitaire et structurelle. Il était nécessaire notamment de conserver un niveau indemnitaire « attractif ». Toutes ces avancées démontrent la légitimité de leurs attentes.
Les moniteurs en région auront la charge de la formation continue au tir avec l’arme de poing et aux TPCI des 1er et 2ème niveaux ; des recyclages au port du bâton télescopique de défense et de l’arme longue HK UMP ; de la formation au périple meurtrier. Le reste des formations sera pris en charge au fur et à mesure par l’ENDLR. L’UNSA Douanes et la CGC Douanes seront attentives à ce que l’école soit en capacité humaine et matérielle de dispenser toutes les formations dans de bonnes conditions. Nous demandons aussi à ce que la formation « périple meurtrier » dispensée par les moniteurs en région relève de la formation occasionnelle.
2/ L’agression de Roissy : le compte-rendu d’enquête
Au mois de juillet, une infractrice a tenté d’assassiner une collègue pendant une retenue douanière, heureusement grâce à son sang-froid et à l’intervention rapide et efficace des agents de l’escouade, la mise en cause a échoué dans sa démarche. Cet incident, qui aurait pu connaître une issue plus terrible, démontre une fois de plus ce que nos organisations clament depuis plusieurs années : Les métiers de la Douane, et notamment en Surveillance, sont des plus dangereux et nous devons faire face à des infracteurs de plus en plus déterminés à attenter à la vie de nos collègues !!!
Pour nous, la sécurité des agents doit être la priorité et passer devant tous les autres sujets, il faut mettre en application les déclarations d’intention.
Cet événement montre également que la sécurité n’est pas qu’une affaire de moyens matériels ou d’EPI, c’est aussi une question de conditions d’exercice, de méthodes de travail et d’organisation. Nous rappellerons que l’administration doit se donner les moyens de protéger les agents, tous les agents, des risques qu’ils encourent : agressions physiques, agressions verbales, incivilités, outrages et menaces qui peuvent avoir des répercussions graves sur leurs conditions de travail et leur santé. Tous ces risques doivent être pris en compte dans le cadre des Observatoires de la sécurité. Le recours à la protection fonctionnelle doit être simplifié et accordé plus facilement. Malheureusement, la société est devenue plus violente, les agents doivent être mieux protégés. Et surtout ils ne doivent pas se sentir seuls.
Pour rappel, l'outrage envers un agent dépositaire de l'autorité publique est un acte qui nuit à la dignité ou au respect dû à la fonction d'un agent public. Il s'agit d'une infraction, avec circonstances aggravantes, punie par loi. Il ne faut donc pas attendre qu’il y ait une agression physique pour défendre l’agent. Il faut donc de la cohérence et tout manquement d’un usager doit être sanctionné avec la même détermination que lorsque c’est un agent qui est mis en cause.
3/ Le bilan de l’observatoire interne
Ce bilan laisse apparaître une légère augmentation du taux de réponse, même si celui-ci reste encore très faible, ce qui est aussi le signal d’un malaise. En outre, il apparaît que les agents de la Surveillance ont moins répondu. Nous ne cesserons de répéter que l’ordinateur et le travail derrière un écran, pour répondre à une enquête en ligne par exemple, n’est pas la posture de travail naturelle d’un agent de la Surveillance.
Sur le fond, quand nous voyons que presque 1 douanier sur 2 se sent désabusé, que 70 % des agents estiment que les évolutions de l’administration ne vont pas dans le bon sens, qu’il y a une opposition de plus en plus marquée entre les services centraux et les services de terrain, que la motivation et la qualité de vie au travail sont en net recul, que les LDG promotions sont un échec total entraînant avec eux amertume et dégoût et qu’enfin on voit poindre une perte de sens dans les tâches qui incombent à nos collègues...
Faut-il s’en étonner pour autant ? Quand la Direction générale construit sa démarche stratégique sur « la douane, administration de la frontière et de la marchandise », et que son terrain d’action se voit de plus en plus contesté en Frontière par la PAF, sur le territoire par d’autres corps en uniforme et dans les entreprises par la DGFiP. Ce n’est pas le rayon des douanes à lui seul qui nous sauvera. Pire, nos récents échanges avec les parlementaires ont mis en évidence une forte méconnaissance des missions douanières chez les représentants de la Nation.
L’UNSA et la CGC Douanes n’ont pas eu besoin d’attendre les résultats de cet Observatoire interne pour poser le constat, qui est sans appel : Madame la présidente, il faut réagir vite et fort avant que la mécanique douanière ne risque l’implosion...