La direction générale a tenu un GT spécifique concernant la résidence du SND2R. Dans le cadre du TMF, elle est la plus impactée par les restructurations. Sur 54 agents, 44 doivent être reclassés. La majorité d’entre eux s’est exprimée pour un maintien à la DGDDI, l’administration doit donc respecter ses accords pour offrir un maximum de solutions internes.
L’incertitude qui règne jusque-là sur leur débouché rend la situation anxiogène pour les agents. Cette réunion devait apporter un début de clarification. L’UNSA Douanes a rappelé sa position pour laquelle elle se bat depuis le début : un reclassement en Douane au plus près de la résidence d’affectation des agents.
(version tract à lire : ici)
De quoi s’agit-il ?
Le comité de suivi (COSUI) des accords d’avril 2022 permet de vérifier la mise en œuvre des cinq points inscrits à cet accord. Dans ce cadre, une étude spécifique était nécessaire pour la résidence du SND2R. Nos publications précédentes :
Comité de suivi (Cosui) des accords du 04 avril 2022 - mardi 28 juin 2022
Comité de suivi (COSUI) des accords du 04 avril 2022 - mercredi 31 mai 2023
L’équation est complexe !
La Directrice Générale explique que la dynamique d’accompagnement est double : quantifier les baisses de charge (impact d’activité) et conduire les entretiens individuels afin d’avoir la visibilité sur les personnels qui subissent la réforme et leur choix de future affectation.
À la suite de ces dynamiques, les cellules RH mettront en œuvre tous les process.
Sur le cas exceptionnel du SND2R, il y a des données à prendre en compte : le volume puis la notion de catégorie, car la grande majorité des agents sont des B et des C. Ainsi, il ne peut venir s’implanter à Metz des services à compétence tels que le SARC ou le SGC, composés essentiellement de cadres A.
L’administration dévoile son plan...
La délégation à la stratégie est intervenue en séance afin de nous exposer « des pistes » de services ou d’activités pouvant se substituer au SND2R. Quatre « blocs » sont envisagés : frais de mission/gestion RH, soutien aux opérateurs, comptabilité et activité logistique.
1/Bloc frais de mission et gestion RH
On y trouvera : la gestion des déplacements professionnels (CHORUS-DT, réservation des moyens de transport…), la gestion des agents de Paris Spécial (frais de mission) et ceux des brigades de scanner mobile (SMS), ainsi que la gestion de la future réserve opérationnelle.
Ainsi, cette mesure créera un nouvel impact sur les services CHORUS-DT de la DG (5 emplois), le service déplacement de l’Île-de-France (9 emplois), et tous les services CHORUS-DT dans les DI (non chiffré).
L’UNSA Douanes y voit un prétexte pour justifier à nouveau la centralisation de missions support, dont on connaît malheureusement l’étape suivante. En outre, le fait de déplacer les services CHORUS-DT se fera au détriment de la proximité, et donc potentiellement du rendu de qualité. Qui devra gérer les éventuelles réclamations ? Le service centralisateur ou le DI responsable du BOP ?
La scène fut quelque peu surréaliste de voir tout le 5ᵉ étage de la DG découvrir avec étonnement le fonctionnement du circuit CHORUS. On aurait dit la Douane a deux vitesses...
2/Bloc soutien aux opérateurs
Ce bloc comprendra deux composantes :
-
la gestion des débitants de tabac avec notamment l’aspect des aides à l’aménagement sécuritaire (la gestion du monopole reste en local) ;
-
la gestion des remboursements, mais cela implique de revoir la chaîne de traitement, des instructions et de l’informatique.
Encore une fois, nous aurions un effet de centralisation, alors que le réseau douanier de gestion des tabac a subi un resserrement il n’y a guère longtemps. Il aurait une ineptie possible d’une gestion centralisée à Metz car normalement toute demande doit se faire avec une vérification physique sur place. De plus, pour la partie remboursement, il faut qu’informatiquement cela soit prêt, or à ce jour c’est loin d’être le cas.
La DG abonde finalement dans notre sens, sur le fait de détricoter la gestion à Metz. Concernant la partie remboursement, c’est la partie informatique qui est problématique.
3/Bloc comptabilité
Il est prévu une activité de cautionnement global, la centralisation des crédits et une petite cellule de mise à disposition des ressources propres.
Là encore, l’UNSA Douanes n’est pas convaincu par le projet qui pourrait cacher autre chose. Nous avons le sentiment de voir se créer une super RI. Serait-ce le futur réseau comptable qui s’y présente pour 2027 ? L’étude du rapport dédié au réseau comptable ayant justement été reporté au 2nd semestre, ne serait-pas une des préconisations attendues pas l’IGF ?
4/Bloc activité logistique
Cette fois, le but est de créer un service de type « SUPER PLI » qui aurait en charge les équipements, le parc automobile, les motos, etc.
Pour envisager une pleine efficacité de ce projet, nous pensons qu’il faut stabiliser d’abord les chantiers des équipements, les chaînes de logistique et d’approvisionnement.
En fin de séance, la Direction Générale a exprimé le souhait de mixer les activités. Son scénario repose sur la création d’un Pôle Soutien aux Services (PSS), à savoir un bloc : frais de mission, gestion de la réserve opérationnelle, et gestion des approvisionnements.
Pour l’UNSA Douanes, la priorité aurait dû se porter sur le comblement du sous-effectif local depuis 2021, puisque l’équation à résoudre est de créer sans restructurer ailleurs. L’administration manque d’ambition car, elle ne cherche pas à développer de nouvelles missions (mais Bercy le veut-il ?). Pourtant, les moyens ont été disponibles pour la création de l’ONAF.
D’autre part, si c’est la catégorie C ou B des personnels qui pose problème, pourquoi ne pas envisager un plan de promotion local ?
Au final, nous avons l’impression d’être dans un jeu de Bonneteau : le sous-effectif en Province sera comblé par l’activité installée à METZ.
Alors certes, il est nécessaire d’apporter des solutions efficaces à destination des personnels lorrains touchés de plein fouet par ce TMF, que nous n’avons eu cesse de dénoncer, mais la méthode peine à nous convaincre. D’un côté, on essaye de stabiliser les effectifs à Metz mais de l’autre, on a le sentiment de fragiliser les structures des DI.