La direction générale a ouvert le 9 mai dernier un cycle de négociations en vue d’améliorer l’accord Fonction publique sur le télétravail en Douane (à lire ici).
Dans l’accord de méthode signé en séance le 22 juin dernier, les organisations syndicales ont retenu les 6 thèmes suivants qui feront l’objet de 3 réunions de travail :
- Le périmètre des activités et tâches télétravaillables ou non-télétravaillables ;
- Les équipements et outils collaboratifs ;
- L’accompagnement financier du télétravail à travers notamment la mobilisation des crédits du Fonds d’Accompagnement du Télétravail (FDAT) ;
- Les formations en matière de télétravail et d’organisation hybride du travail ;
- Les modalités d’organisation, les lieux d’exercice du télétravail et de son impact sur les collectifs de travail ;
- Le droit à la déconnexion.
La première de ces réunions a permis d’engager les discussions sur les équipements et l’affectation du FDAT, dont la somme allouée à la Douane est de 616000€ cette année.
Après un tour de table, il ressort que la principale demande porte sur l’achat de smartphones.
L’UNSA Douanes estime que ces équipements sont nécessaires pour améliorer la qualité des communications téléphoniques et apporter une garantie supplémentaire du respect du droit à la déconnexion.
Nous nous sommes inquiétés du renouvellement annuel de l’enveloppe du FDAT sur sa durée (2 ans au maximum ?) et sur son montant. Afin d’utiliser au mieux le budget, un plan triennal serait souhaitable et il faudra éviter que cet argent serve à financer des dépenses qui relèvent déjà d’autres budgets.
Un tarif des matériels est d'ailleurs demandé afin d’éviter le saupoudrage.
En réponse, la DG précise qu’elle va présenter un plan pluriannuel par type d’équipements, le coût et le nombre d’agents bénéficiaires. L’objectif est d’avoir un socle national pour éviter les disparités entre DI.
Le FDAT est doté de 3 millions pour cette année pour le ministère et pourra être réévalué, comme prévu dans l’accord FP. La moitié du budget est déjà fléché en Douane.
Le téléphone du télétravailleur ne sera pas aussi performant qu’un smartphone affecté aux services de contrôles étant donné qu’il n’aura pas la même fonction. Il faut dire que la Douane mise plus sur la softphonie.
Attention : in le faudra pas confondre la téléphonie mobile pour un télétravailleur, avec celle destinée aux agents de contrôle qui sont amenés à ce déplacer en entreprise pour mener des vérifications.
D'autre part, la DG va faire un état des lieux sur les PC et des écrans. Il faut distinguer l’amélioration des conditions de travail qui relèvent des Formations spécialisées et du FDAT. En septembre, il faudra donc lister les matériels qui relèvent du FDAT (smartphones, casques audios, hauts parleurs, multiports...)
L’UNSA Douanes est intervenu en faveur des travailleurs handicapés afin qu’ils soient équipés aussi bien à domicile qu’au bureau de postes informatiques fixes. La DG confirme sa préoccupation que chaque télétravailleur handicapé soit équipé en double et cela est prévu de figurer dans l’accord.
L’UNSA Douanes demande un recensement des matériels financés par les DI et qui constituent déjà la base de l’équipement des télétravailleurs pour éviter de dépenser inutilement le budget. La DG répond que les TSI seront consultés afin de préciser ce qui a été fourni aux agents et quels sont les besoins insatisfaits.
Les négociations sur les autres points se poursuivront à la rentrée.
(la délégation UNSA Douanes : Patrick MALASSAGNE, Romain SIMEON et Christophe PLANQUE)