Madame la Directrice générale,
Nous sommes réunis afin d'aborder un des thèmes majeurs de l'avenir de notre administration : la mission de garde-frontières.
Thème majeur pour vous, puisque La DGDDI a défini le contrôle migratoire comme le 3e axe stratégique de son contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2022-2025.
Thème majeur pour nous, car nous avons largement abordé le sujet dans notre publication du 3 mars 2022 (à lire ici), où nous révélions les dispositions de nos différents ministres de tutelle depuis 2013 visant à abandonner progressivement les PPF. Or, notre position sur le sujet est claire, sans idéologie, ni politique : la maîtrise de la frontière est le cœur de métier de la douane.
Cela inclut le contrôle des marchandises, que nous réalisons déjà très bien au quotidien, et le contrôle des personnes que nous faisions sans partage jusqu’à la fin des années 70. Nous pouvons le refaire, avec un abondement substantiel des effectifs, condition sine qua non pour tenir les 2 missions : LCF et garde-frontières !
Qu’en est-il depuis ? Au printemps 2021, la Commission européenne a évalué le dispositif de gestion de nos frontières extérieures auprès de la DGDDI et la CDPAF, dont nous prenons connaissance pour partie aujourd’hui. Il en est ressorti 31 recommandations pour non‑conformités, qui portent notamment sur la stratégie nationale de gestion des frontières, la formation et les pouvoirs des garde-frontières.
Nous apprenons ainsi que les déclarations du DCPAF en début d’année étaient fondées : une proposition de disposition législative a été rédigée conjointement par la DGDDI et la DCPAF, basée sur le « code frontière Schengen », afin de permettre aux garde-frontières de disposer du pouvoir de fouille des moyens de transport.
Au moment où l’article 60 du Code des Douanes national est torpillé, ça fait mal de lire que la PAF peut utiliser le droit de fouille dans tous les PPF et PPA, précisément là où la douane ne se trouve plus ! C’est d’autant plus préoccupant lorsque l’on sait que la PAF se désengage petit à petit du compostage en aubette (grâce aux innovations technologiques et par délégation au privé) pour se consacrer à la supervision de la mission immigration. On imagine aisément à quoi les PAFistes vont occuper le temps dégagé avec un tel pouvoir….
Nous comprenons également que la formation se trouve au cœur du projet de transformation et de rénovation du métier de garde‑frontières, du fait notamment de sa numérisation avec l’apparition du système d’entrée/sortie EES. Pour cela, un contenu commun PAF/Douane est en préparation, nous voulons savoir qui pilote ce chantier ?
En interne, l’objectif de la douane est de revoir le parcours de formation initiale dès 2023, puis de mettre en place un dispositif de formation continue obligatoire et qualifiant. Que va apporter cette qualification ? Serait-ce d’ailleurs l’ouverture d’une reconnaissance des formations et des spécialités que nous réclamons déjà pour d’autres fonctions ? (EMC, motards, ODJ, etc.)
Enfin, en matière de stratégie nationale, le rapport Schengen amène clairement le sujet des évolutions attendues sur le long terme : « Fusionner les agents de contrôle aux frontières en un corps de garde-frontières unique ». Ainsi, il est temps de lever le voile sur les intentions des politiques. Pour l’UNSA Douanes, il est impensable de retirer la douane de la frontière. Si un tel corps devait donc être créé, sa gouvernance doit impérativement être conduite par la DGDDI, avec l’ensemble des moyens humains et matériels qui en découlent.
D’ailleurs, le ministre avait affirmé en février : « pas de fusion des services PAF et Douane ». Mais, s’il fallait leur abandonner nos pouvoirs de fouille sans aucun « garde-fou », cela reviendrait au même. Leur positionnement sur les principaux PPF, abandonnés par la volonté de nos propres dirigeants, les laisserait maîtres de la Frontière. Et ça, nous le refusons !
Aussi, Madame La Directrice générale, nous conclurons cette déclaration en nous appuyant sur vos paroles : « la Douane, c'est l'ADMINISTRATION naturelle de la Frontière ». Il faut donc aller au bout de cette logique et donner aux agents les éléments pour se projeter sur le temps long.
(version tract : ici)