Avant d'entamer ce comité, il ne nous est pas possible de passer sous silence la publication d'un article sorti dans les colonnes du journal Le Monde ce 2 juillet dernier : L’embarrassante mission secrète du cabinet de conseil Capgemini pour les douanes françaises. La discrétion professionnelle et la probité des agents, deux piliers de notre action, s'y retrouvent jetés en pâture devant une opinion publique interloquée.
Ces faits, en qualité de représentants du personnel, sont choquants. Nous avons à traiter de la discrétion professionnelle dans les conseils de discipline et les agents qui s’y retrouvent mis en cause sont systématiquement sanctionnés pour « atteinte au renom de l'administration ».
Ces faits, en qualité de douaniers sont tout aussi désagréables. Dans le cadre de nos activités, nous devons accompagner les entreprises via la mission économique. L'administration communique largement en ce sens : « Dédouanez en France ». Dès lors, comment allons-nous capter la confiance de ces usagers, s'ils savent maintenant que leurs données stratégiques peuvent atterrir entre les mains d'experts privés ?
Cela nous interpelle également sur le manque de ressources internes sous-entendu dans l’article, que nos dirigeants semblent organiser sciemment dans de nombreux domaines. Mais à force de raboter les moyens dédiés à la formation, il est facile ensuite de crier à l'aide...
L'administration se doit d'apporter des réponses plus efficaces pour sécuriser ses partenariats et surtout, défendre l'investissement et la probité des personnels aux services des usagers. Au cas présent, nous n'acceptons pas de voir notre institution abaissée de la sorte. Vous devez la défendre !
Cela nous amène également à vous rappeler notre attente en matière de transparence et de partage des informations, lorsque l'administration décide de faire appel à des prestataires privés pour « éclairer » sa stratégie. A bon entendeur...
Pour revenir aux sujets qui nous préoccupent ce jour, nous aurons, entre autres thèmes, à reprendre les travaux d'accompagnement social en lien avec le transfert des missions fiscales (TMF), mais pas que...
En effet, les échanges lors des CTSD du mois de juin ont permis de mettre en œuvre certaines dispositions de notre dernier accord social : visibilité accrue pour les agents impactés, accès dès à présent aux cellules sociales, secours exceptionnel revalorisé et accompagnement personnalisé des personnels les plus durement touchés.
En corollaire, le délai de reclassement devrait passer de 20 à 36 mois, ce qui rejoint nos attentes initiales. Il conviendra ensuite, d'accorder ces mêmes droits aux réformes à venir, potentiellement de moindre envergure, mais qui peuvent bousculer tout autant les agents.
Au-delà, il reste néanmoins du chemin à parcourir par endroits, afin de considérer les personnels en tant qu'êtres indivisibles et non pas comme de simples rondelles d'ETPT.
Il est également un point que nos grands décideurs vont devoir trancher afin de ne pas laisser nombre de nos collègues en suspens : l'abandon du transfert des missions concernant la TICPE et le recouvrement des amendes douanières. Les personnels concernés ne doivent pas vivre d'attentes en reports, sans pouvoir positionner sereinement leur avenir professionnel.
Pour l'UNSA Douanes et la CGC Douanes, il est clair que les lois de Finances votées au parlement s’imposent. A nous de les combattre si elles doivent ne pas nous satisfaire, comme dans le cas du TMF. Cette approche se révèle primordiale lorsque la mise en œuvre de cette loi ne peut aboutir, comme c’est le cas aujourd’hui pour les deux missions citées supra.
L'action commune des organisations syndicales douanières a démontré toute la légitimité et le bon sens attendu, pour décider du maintien de ces activités à la DGDDI. Nous vous demandons d'agir rapidement et fermement en ce sens auprès de nos dirigeants politiques.
Au chapitre des reclassements, nous avons notamment le transfert du SGC et celui de l'UIP-PNR inscrits à l'ordre du jour. Des sujets pour lesquels nous sommes placés devant le fait accompli, ce qui a pour effet de nous agacer fortement. L'absence de concertation préalable dans la conduite d’au moins un de ces deux dossiers, nous renvoie à la gestion politique hyper recentrée du précédent gouvernement. Nous appelons les nouveaux responsables fraîchement désignés, à conduire une démarche plus responsable avec les partenaires sociaux.
Parmi les autres points de ce comité, cités pour information, le bilan de l'observatoire interne 2022 est révélateur d’une situation préoccupante. Loin d’être peanuts, celui-ci vaut bien, au contraire, son pesant de cacahuètes !
Ministère et direction se prennent en pleine face la défiance des agents, cadres y compris : le relationnel se dégrade fortement et la confiance de tous les personnels envers leur encadrement se délite. Les douaniers réclament du sens dans leurs métiers et des priorités dans leurs missions, ainsi qu'un retour à une initiative accrue. Nos organisations partagent cet état des lieux et déplorent cette dégradation globale du collectif de travail.
Le manque d’effectifs se ressent dans quasi tous les services, ce qui pèse à terme sur le moral des personnels. Avant tout, nous réitérons notre demande de 200 recrutements supplémentaires et immédiats, en lien avec le surplus avéré d'activité lié au Brexit.
Quant au relationnel, il apparaît en souffrance à tous les niveaux. Nous n'avons d'ailleurs aucun doute sur l'impact des LDG face au constat des gabelous, qui pointent aussi un vrai problème de reconnaissance de leur travail.
Alors, si cet observatoire a le mérite de dresser un état des lieux assez objectif, nous voulons savoir à présent, ce que va réellement mettre en place l'Administration afin de répondre efficacement à ce constat alarmant ?
Nous conclurons nos propos sur un point que vous-même avez soulevé dans vos documents préparatoires : « Il convient de souligner que les agents de la DGDDI sont fiers de travailler dans leur administration, davantage que la moyenne des agents des autres directions. »
Voilà un sujet crucial que nos principaux dirigeants doivent entendre. Quelle chance vous avez, de pouvoir compter sur des professionnels fiers et investis dans leurs tâches. Les douanières et douaniers agissent au quotidien avec passion pour l'accompagnement et la protection des populations.
C'est pourquoi, il vous appartient de mettre en place un projet efficace pour redonner du sens à la Douane et placer le bien-être des agents au cœur de vos préoccupations. Et pour y parvenir, vous gagnerez certainement à ne plus écarter les représentants des personnels de toutes les instances, contrairement à ce que recherche la loi de transformation de la Fonction publique de 2019. Dégagées de cette entrave, l’UNSA Douanes et la CGC Douanes sauraient s’engager dans une voie constructive pour la Douane.
Paris, le 6 juillet 2022