Audio-conférence sur le déploiement du télétravail : séance du 15 septembre 2021

Ce 15 septembre 2021, s’est tenue une audioconférence consacrée au télétravail (TT) entre la Direction Générale(DG) et les représentants syndicaux.

La séance est ouverte par la DG qui rappelle que les décisions en la matière doivent être prise le 4 octobre 2021. Nous sommes donc à mi-chemin pour faire un point. La DG a réuni un conseil d’administration plénier avec les DI, ce qui a été l’occasion de faire un premier bilan-étape avec eux, de convenir de certains principes et de faire écho à des sujets plus aigus qu’ils ne le laissaient paraître.

Les échéances du TT

Les agents ont jusqu’au 22 septembre pour déposer leur demande dans SIRHIUS, pour un démarrage de l’activité en télétravail le 4 octobre prochain, ce qui laissera un délai au chef de service pour examiner les demandes dans une vision d’ensemble.

Il sera toujours possible de déposer une demande après cette période, mais il est fortement préconisé de le faire dès septembre, car il s’agit de mettre en place une nouvelle organisation du travail. Évidemment les agents qui changeront de poste ou qui rentreront dans l’administration attendront un délai d’un mois correspondant àla période d'instruction, avant de se voir accorder leur télétravail. La présente phase de dépôt s’accompagne d’une concertation au sein d’un collectif avec un échange préalable avec le chef de service pour chaque agent demandeur.

Le TT en chiffres

D’après une extraction SIRHIUS, il y a à ce jour, 1166 demandes de TT, dont :

- 1121 demandes en cours,

- 126 demandes validées,

- 19 demandes refusées, dont la plupart sont liées à un problème d’expression de la demande de TT, si ce n’est des agents qui se sont trompés. Il n’y aurait en fait que 1 ou 2 refus véritables.

Le ressenti des directeurs interrégionaux

• Les DI partagent le constat qu’avec la transition entre le TT de crise et le TT pérenne, quelque chose de nouveau se met en place. On passe d’un TT avec un nombre de jours contraints dans le cadre de la crise sanitaire à un TT individualisé avec une nouveauté : les jours flottants . Cela nous amène à la prudence, mais aussi à nous interroger prochainement tous ensemble.

• Avec le nouveau dispositif, une charge importante et nouvelle repose sur les chefs de service. Ils ont donc besoin d’être accompagnés, à travers notamment des formations, et légitimés, ce qui a entraîné un travail d’harmonisation au sein des DR et des DI. C’était aussi le moyen de traiter plus équitablement les agents.

• Il est apparu une certaine appréhension sur les jours flottants (128 jours maximum/an) de la part des agents et des chefs de service. La cote de service s’avère une nécessité pour garantir le fonctionnement des services. Les agents qui souhaitent fonctionner en jours doivent en parler avec leur chef de service, notamment sur la manière dont ils pensent les poser. Le chef de service doit pouvoir disposer d’une vision hebdomadaire. Le dépôt d’une demande de jour de TT flottant doit donc respecter cet impératif.

• Il faut réaffirmer qu’on met en place une nouvellle organisation du TT qui a vocation à évoluer, notamment en cas d’arrivée de nouveaux agents.

• Les activités télétravaillables ont été définies dans un contexte de crise, mais on a besoin d’aller plus loin dans la réflexion. Le GT bilan prévu en mars sera l’occasion de revenir avec plus de précision sur les activités télétravaillables.

• La DIPA, le SEJF, la DNRED considèrent qu’il y a des contraintes qui exigent une organisation du TT adapté à leur service (confidentialité des données, exigence de travailler en équipe…). La nécessité d’un dialogue social local rapide s’impose donc pour y définir les modalités de mise en œuvre.

Les commentaires de la Directrice générale

• Le travail d’harmonisation est selon elle tout à fait normal, car il reste des choses à explorer. Nous sommes dans une phase expérimentale inévitable, où chaque sujet recevra une réponse dans le temps. Elle explique qu’il y a des services similaires où d’un côté le TT est accordé et de l’autre, il ne l’est pas. Les choses ne sont pas aussi mécaniques : on accorde le TT en fonction des activités, d’un collectif et d’une personne. Le rôle de la DG est de construire des principes communs pour apporter des réponses et celui des DI, de réguler.

• Le nombre de jours maximum : pour répondre à la rumeur selon laquelle la DG aurait fixé un nombre de jours de TT limités, la directrice affirme qu’elle n’a établi aucun objectif de jours, mais reconnaît que les directeurs se sont donnés des plafonds, car ils craignent pour leur mission et leur activité. Elle indique comprendre cette prudence dont ils ont fait preuve, car une fois les jours de TT accordés, il est difficile de revenir en arrière. Elle dit aussi qu’elle entend l’inquiétude de ceux qui ne veulent pas du TT et qui ont peur que la charge de travail supplémentaire ne repose sur eux. La DG a donc accepté la prudence exprimée par certains DI.

• La hiérarchie des normes : pour la directrice, elle a été respectée.

• Le calendrier : en octobre et novembre, on reviendra sur le projet d’accord qui avait été proposé aux OS.

Les derniers éléments évoqués

• Formation des managers : C’est une priorité . Elle a été menée à la fois en présentiel et en distanciel. Elle est obligatoire pour l’ensemble des encadrants. D’autres formations par d’autres organismes (IGPDE) sont en cours d’élaboration.

• Agents à temps partiel : le télétravail s’articule avec 2 jours en présentiel dans les services. Le temps partiel ne réduit pas ce temps non-télétravaillable, mais s’accorde avec.

• Droit à la déconnexion : élément central du protocole Fonction Publique, des discussions vont avoir lieu à ce niveau pour une déclinaison plus concrète du principe.

• Matériel, fauteuils ergonomiques : l’ANACT (agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) va faire une étude qui permettra de clarifier les risques (par exemple de troubles musculo-squelettiques) et de prendre les mesures adaptées.

• Recours possibles en cas de refus de télétravail : la DG va de nouveau mettre au clair les voies de recours.

• Sécurité des données : Une charte va définir ce qu’est une donnée sensible et quelles précautions prendre. Nos outils informatiques devront sans doute évoluer.

• Régularisation a posteriori : en cas de télétravail exceptionnel, ou de changement exceptionnel de jour, ou autre événement imprévu, une régularisation pourra être opérée après coup, dans SIRHIUS.

• Télétravail et RTS : pas d’incompatibilité de principe, on est dans une logique de cote de service. Le principe général étant de ne pas fragiliser le collectif de travail