Dans le cadre du suivi de l’évolution de la situation sanitaire et de la gestion de la reprise épidémique Covid-19, une conférence téléphonique hebdomadaire est organisée par la Direction Générale (DG) avec les organisations syndicales (OS).
Il s’agit de la première de l’année dans laquelle il était également prévu d’aborder l’agenda social.
L’UNSA Douanes estime dommageable que cette réunion en audio se déroule à quelques heures des annonces du 1er ministre, sans compter que les chiffres des agents en télétravail, en septaine et atteint du COVID ne sont consolidés que le jeudi, nous privant ainsi des chiffres les plus récents.
Agenda social
La DG a proposé un groupe de travail (GT) Ligne Directrice de Gestion (LGD) Promotion le 25 janvier prochain afin de donner un cadre juridique aux promotions qui seront prononcés en 2021. Si les règles existantes continueront de s’appliquer, une notion de mérite, imposée par la loi, y sera introduite. Le retour du savoir plaire sur le savoir faire !!! Ce cadre juridique allégé devra être validé au prochain Comité Technique Réseau du 8 février. En revanche, en raison de la sensibilité du sujet, un second GT LGD promotion devrait se tenir pour mettre en place cette fois-ci le cadre des LGD ministérielles.
Les documents concernant l’agenda social de ce semestre ayant été remis tardivement aux représentants du personnel, ce point sera abordé, une fois le retour des OS sur d’éventuels éclaircissements et/ou contributions.
L’UNSA Douanes rappelle son attachement au présentiel dans le respect des mesures barrières pour débattre sur des sujets importants. C’est la base même du dialogue social !!!
Point sur la crise sanitaire et l’actualité
1) La Rochelle : la rentrée, prévu le 4 janvier, a été reportée au 11 janvier 2021, afin de temporiser par rapport au retour des fêtes. 227 contrôleurs stagiaires ont fait leur rentrée à l’école. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a préconisé l’instauration d’un dépistage des stagiaires à leur arrivée. Une réunion d’information a eu lieu avec l’ARS et le médecin prévention. 3/4 des agents se sont faits dépister, mais on ne peut pas imposer le test à tous.
Les tests effectués sont des tests PCR, plus fiable que les tests antigéniques dont la fiabilité n’est que de 80 %.
L’ARS recommande de faire repasser les tests aux stagiaires à chaque retour de week-end.
Pour les permanents, l’ARS a estimé que cela n’était pas nécessaire en raison du protocole assez strict qui a été mis en place à l’école. Pour l’UNSA DOUANES, les permanents auraient dû avoir la possibilité d’être testé au retour des fêtes de fin d’année !!!
2) La vaccination : à ce stade, il n’y a pas de calendrier et le nombre d’agents concernés n’est toujours pas défini. Au regard du calendrier national, la douane ferait partie de l’étape 3 de la vaccination qui aura lieu au 3e trimestre 2021. Il s’agit d’identifier les agents en contact avec le public (la surveillance, les écoles…).
3) Le Couvre-feu : en attendant les annonces gouvernementales, l’instruction du 4 novembre 2021, qui préconise les aménagements d’horaire, notamment dans le cadre des transports en commun reste d’actualité.
Elle va être seulement réactualisée pour y intégrer le couvre-feu.
Pour rappel, la carte professionnelle accompagnée de l’attestation de déplacement permet de déroger au couvre-feu pour les déplacements domicile-travail, sans craindre de subir une amende.
4) Décret du 10 janvier 2021 (applicable jusqu’au 31 mars 2021) et circulaire DGAFP du 12 janvier 2021 : le décret suspend le jour de carence uniquement en cas de pathologie liée au COVID, un test positif antigénique et PCR faisant foi. Mais attention, l’agent doit produire un arrêt de travail dérogatoire auprès de la caisse d’assurance maladie, via l’application « Améli » pour se voir retirer son jour de carence. Autrement dit, un cerfa remis par le médecin ne retire pas le jour de carence.
La circulaire DGAFP vient préciser les cas contacts et les agents symptomatiques. Attention, ces derniers sont d’abord placé en ASA avant d’être testé très rapidement. L’arrêt maladie survient à la suite du test positif.
L’UNSA Douanes dénonce cette nouvelle usine à gaz. Le plus simple aurait été d’abroger une fois pour tout ce jour de carence injuste !!! De plus, tous les agents n’ont pas de compte « ameli » ou un accés aux outils informatiques !!!
5) Brexit : le trafic est très faible en ce moment avec par exemple un eurostar par jour. Les Britanniques ont fait des stocks. À cela s’ajoute la crise sanitaire.
Les conditions de travail reste en rodage et l’équipe projet continue d’apporter des solutions techniques.
Les deux sites du bureau de contrôle de Calais souffrent d’un manque de surface.
6) Contrôle migratoire : dans le cadre de l’urgence sanitaire, le préfet peut faire appel aux douaniers pour la mise en oeuvre de mesure ayant trait à l’ordre public. Ça a concerné la frontière franco-suisse avec le retour des skieurs. Des actions pédagogiques ont notamment été menées avec la Gendarmerie.
Pour l’UNSA Douanes, nous ne devons pas être une administration reléguée au rang de supplétifs des
grandes forces de sécurité…
7) DIPA : avec la crise sanitaire, la baisse d’activité va s’installer durablement. La réflexion actuelle de la DG a porté soit sur une fermeture des terminaux et la restructuration des agents des brigades, soit sur un redéploiement des effectifs de la DIPA vers d’autres interrégions, non plus sur la base du volontariat, mais sur des nécessités de services.
La seconde hypothèse est retenue, car il y a des endroits où il y a des besoins en effectif comme sur les frontières. La DG assure que la situation personnelle des agents sera prise en compte et qu’ils bénéficieront des frais de missions (repas et nuitées).
L’UNSA Douanes s’est fait confirmer que les agents, qui ont saisi l’opportunité de demander un
redéploiement en première version auprès de leur résidence familiale, le resteront.
Une présentation du nouveau dispositif sera faite localement lors des instances locales.
8) Points divers :
– Au titre de l’ordonnance du 15 avril 2020, sur 252 CSDS et CSDA, 23 ont été concernés par un retrait
de jour de congés pour un montant total de 60 jours retirés.
– Suite à une annulation d’une épreuve écrite au concours inspecteur PSE, l’épreuve d’oral a été
allongée pour la compenser. Il faut continuer à recruter des inspecteurs PSE, la Douane en a utilité.
Prenez soin de vous et portez-vous bien.
Les représentant UNSA Douanes à cette audioconférence : Grégory DUCORNETZ et Christophe PLANQUE