C’est pas Byzance !
Ce lundi 15/05/2023, s’est déroulée la première Formation Spécialisée (FS) de CSA de la Direction Interrégionale des Hauts-de-France. Cette réunion a eu lieu après les 2 FS de Services des directions de Dunkerque/Lille et d’Amiens.
Elle s’est également déroulée en l’absence de règlement intérieur et en amont de la formation de vos élus pour ces nouvelles instances qui remplacent les CHS-CT.
Elle s’est donc appuyée sur le décret 1427-2020.
Le périmètre de la FS de CSA se décline en deux volets :
1/ traiter des sujets d’hygiène et sécurité - conditions de travail de manière transverse ;
2/ traiter des sujets d’hygiène et sécurité - conditions de travail spécifiquement pour les services de la D.I et ceux rattachés à la DI (ex : IDS, RI et CISD).
Désignation du secrétaire de FS de CSA de la DI :
La désignation du secrétaire de la FS de CSA de la DI est attribuée à Didier Vallet (CFDT), suite aux votes des titulaires des organisations syndicales (OS), exprimés en faveur de l'OS qui possède la majorité des sièges. Il assumera ses fonctions pendant une durée de 4 ans.
Présentation de la note d’orientations ministérielle santé, sécurité et conditions de travail 2023 :
Cette note met en avant 8 points importants :
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cadre et définition de la nouvelle base des instances, il manque à ce jour le règlement intérieur ;
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évaluation des impacts sur les conditions de travail, sollicitation des acteurs de prévention et existence d'un guide pour la prise en compte des conditions de travail ;
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réflexion sur l'impact du télétravail ;
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développement de l'action de formation ;
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analyse et exploitation des accidents de service pour identifier les formations à mettre en œuvre ;
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lutte contre la désinsertion professionnelle ;
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maîtrise du risque amiante ;
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réduction des consommations d'énergie.
L’UNSA a demandé des précisions sur la mise en place d’espaces de discussion dans le cadre du télétravail. La Direction Interrégionale est dans l’attente d’instructions de la DG sur ce sujet, suite à la réunion technique récemment tenue.
Une circulaire sera prochainement publiée afin de cadrer les fiches de signalement, suite à un problème de confidentialité soulevé.
Présentation du catalogue de formations :
Compte tenu des contraintes budgétaires, il existe un écart significatif entre les propositions de formations figurant dans le catalogue et la possibilité d'y accéder. La Direction Interrégionale envisage de tenir une FS avant d'envoyer le catalogue pour l'année prochaine, afin de déterminer un plan de formations prioritaires.
Les organisations syndicales réclament une fois de plus que la formation à la conduite fasse partie intégrante de la formation initiale.
Présentation du dispositif d’élection des représentants du personnel siégeant en conseil médical en formation plénière :
Le comité médical et la commission de réforme ont fait place au conseil médical en formation plénière (CMP). Les représentants du personnel qui siégeront au CMP doivent être élus par les représentants du personnel titulaires en CSA.
Un CSA dédié à cette élection aura lieu le 26 juin 2023 à la DI des HdF.
Pour rappel, tout agent faisant partie du corps électoral du CSA, peut déposer sa candidature, directement, en l’envoyant sur la boîte fonctionnelle de la FRHL, jusqu’au 04 juin 2023 inclus.
Présentation de la programmation des dépenses et approbation des projets budgétaires :
Le budget local prévisionnel est de 13145 euros et de 2457 euros pour les formations.
5 projets de réalisations de travaux ont reçu l’approbation :
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analyse eau chaude pour 4 douches ;
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achat de 5 portes documents en plexiglas ;
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formation recyclage électricité (hors catalogue) pour 3 agents de la BHR ;
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achat de 7 gilets de sécurité serre file et 3 gilets de sécurité évacuation ;
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achat de 2 stores californiens pour IDS.
Les O.S s’inquiètent du risque de refus pour l’achat de matériel au titre des préconisations de la médecine de prévention, étant donné le budget plus que serré.
Le DI nous informe qu’en cas de budget insuffisant, il sera possible de piocher dans une autre FS !!!
Le budget formation prend en compte les agents de la Recette Interrégionale située à Dunkerque car il s’agit bien d’un service rattaché à la DI
4 projets de formation traités :
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PSC 1- initiation pour 12 agents ;
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PSC 1- recyclage pour 3 agents ;
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défibrillateur pour 7 agents
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travail en hauteur (hors catalogue) pour 1 agent.
En réponse à l'interrogation de l'administration sur la persistance de certaines demandes de formation pour la gestion des situations relationnelles difficiles plutôt que celle sur la gestion des situations d'agression (qui coûte deux fois moins cher), l'UNSA a expliqué que la première était mieux adaptée aux agressions verbales, auxquelles les agents des services de la DI et des services rattachés sont plus exposés. Elle permet d'acquérir des outils de communication et de gestion du stress, ainsi qu'une technique pour identifier et gérer les situations de conflits interrelationnels. En revanche, la formation sur la gestion des situations d'agression est davantage axée sur les agressions physiques et comprend des enseignements sur les gestes simples à adopter pour mettre fin à une agression physique.
Observations portées sur les registres SST des services interrégionaux :
Registre Santé et Sécurité au Travail du service IDS : intervention de la BHR sur l’ouverture d’une fenêtre défectueuse qui avait été condamnée puis décondamnée et présentait un risque d’accident en cas de vent.
Stores fenêtre cassés à remplacer.
Réparation des manivelles des 2 volets roulants de l’espace détente.
L’UNSA a précisé que la réparation de la fenêtre n’était pas entièrement satisfaisante, car la BHR avait utilisé un loquet d’une autre fenêtre pour bloquer le système d’ouverture, ce qui signifie qu’il manque maintenant un loquet dans un autre bureau rendant cette fenêtre dangereuse par temps venteux.
L’UNSA a également souligné que la réparation d’une des manivelles n’était pas satisfaisante et qu’il existait toujours un risque de blessure en plus des difficultés d’utilisation.
L’UNSA a donc demandé une nouvelle intervention de la BHR.
Votre représentante UNSA présente à la F.S : Florence Bayart-Trinel