Point d'information consacré au Brexit du jeudi 27 mai 2021
Ce 27 mai, un point d'information consacré au Brexit s'est tenu en partie en présentiel et en visioconférence sous la présidence du Directeur interrégional (DI). Lors de cette réunion, les sujets sur l'immobilier, le fonctionnement de la frontière intelligente, les questions métiers, l'évolution du trafic, le point sur les effectifs et des questions diverses ont été abordés.
Le point immobilier
Le BC de Dunkerque : Le projet de récupérer les 2 salles prévues initialement est abandonné. Mais le DR de Dunkerque annonce un projet sur l'accès à une nouvelle salle permettant d'agrandir légèrement le BC. Malheureusement, il s’agit apparemment d’une pièce aveugle . Pour l’UNSA cela ne saurait être suffisant. Le bureau a vraiment besoin d’un espace de travail et non d’un placard.
La BSE de Dunkerque : les modulaires ne sont pas adéquats. Il n'y a aucune possibilité de renforcer les structures alors qu'il faudra mettre plus d'agents quand le trafic reviendra à la normale. Le port de Dunkerque est un port ouvert au public, les structures actuelles ne conviennent ni pour la réception du public, ni pour les conditions de travail.
Conscient du problème, le DI reconnaît ne pas être maître de la situation à Dunkerque car il est face à des personnes n'ayant pas de pouvoir de décisions. Mais il nous assure que la pression sera mise sur le nouveau patron du port de Dunkerque dès que celui-ci sera en place.
En attendant, la Direction Interrégionale essaye de prendre en charge toutes les améliorations qui normalement incombent au propriétaire (GPMD) afin de ne pas laisser les agents en difficultés.
Le BC de Calais port/Tunnel : Le déménagement de l'amphithéâtre pourra se faire dès que l'aménagement du parking O3 sera terminé. Ce déménagement est prévu courant Juin et les modulaires de l’amphithéâtre viendront renforcer les structures du BC de Calais.
Le fonctionnement de la Frontière Intelligente (FI)
Le fonctionnement de la FI en terme d'informatique et d'appairage s'améliore.
La difficulté demeure sur le flux export, les chauffeurs ne présentent pas tous la totalité des documents ce qui engendre des défauts d'apurement dans le système. Environ 15% des envois ne sont pas apurés correctement, à cause de la non présentation du document d'accompagnement.
Ponctuellement, les agents des BC devront vérifier ce qui se passe au niveau de l'appairage à l'export et répondre aux questions posées par les opérateurs.
Les circuits orange sont en baisse.
Le réarmement progressif des pronats a été fait.
Calais Tunnel enregistre 25-30% de déclarations à l'import (via DELTA-G), le reste sont des déclarations de Transit. Calais port enregistre 80% de déclarations de transit.
Le BC de Dunkerque enregistre + de 90% de déclarations de transit et – de 10 % de déclarations à l'import.
Questions métiers
File verte : Des opérations de contrôles vont se faire sur la file verte car beaucoup trop de chauffeurs ne respectent toujours pas les recommandations du SI Brexit. Ces chauffeurs encourent des sanctions pour ne pas avoir suivi la couleur qui leur est attribuée. Les agents de la surveillance seront sollicités pour épauler les agents OP/CO afin d'effectuer ces contrôles sur la file verte.
Un message d'attention sur la file à suivre est transmis aux chauffeurs pendant la traversée.
Vans : L'administration a mis en place une coordination de contrôles sur les vans avec les autorités Britanniques. Les vans doivent emprunter le circuit tourisme dans le SI Brexit. Ces véhicules sont un vecteur de fraude car certains ne déclarent pas les marchandises qu'ils contiennent.
Pour l'UNSA, si ces contrôles se justifient par le risque important de fraude, les risques liés aux contrôles à la circulation nécessiteront une formation pour les agents CO avant leur mise en œuvre.
Redevance Sanitaire : Afin d'éviter le paiement au coup par coup par les chauffeurs, un travail est mené auprès des opérateurs et des RDE sur le conventionnement (crédits auprès de la Recette Interrégionale).
Le DI se dit être attentif à l'armement en effectif à la RI, en raison de la charge de travail supplémentaire liée à cette redevance.
Chaque BC va bientôt avoir un accès à TRACES, ce qui permettra aux agents de disposer des certificats délivrés par les SIVEP.
Les relations avec les SIVEP étant variables, des ateliers seront proposés aux agents pour leur permettre une fluidité.
L'évolution du trafic
Il n'y a pas d'évolution sur l'ensemble des infrastructures depuis le dernier point d'information du 03 mai.
Les bureaux d'Arras et Boulogne, enregistrent toujours l'augmentation de trafic les plus substantielles (x5 ou 6), suivi du bureau de Valenciennes (x2).
L'impact est moindre sur les bureaux de Lille et Amiens.
Le point sur les effectifs
A/ OP/CO :
Les contrôleurs stagiaires : 52 contrôleurs en sortie d'école ont été affectés sur le littoral ( 38 au BC de calais dont deux agents inaptes au travail de nuit affectés au bureau principal et un agent inapte au travail de nuit affecté au secrétariat du BC de Calais, 13 au BC de Dunkerque). Ils ont suivi leurs 2 semaines de formation et seront intégrés au niveau de la cote de service dès le 31 mai.
Les agents renfort : Les 22 agents en renfort provisoire achèvent leur mission le 31 mai.
Les « Paris spé » : A compter du 15 juin, une vingtaine de « Paris spé » rejoindront d'autres missions. Il restera alors 39 « paris spé » au BC de Calais et 1 au BC de Dunkerque.
Les cadres A : 3 inspecteurs issus de la Liste d'Aptitude iront à Calais en septembre, 7 inspecteurs lauréats de l'exa pro seront affectés sur le littoral au 31/12 et 3 inspecteurs stagiaires sont attendus en juin en sortie d'école.
Le DI attend également 6 personnes, catégories B et C, sur les BC de Calais et Dunkerque en mutation complémentaire.
L'armement en effectifs jusqu'en septembre est au dessus de celui de début d'année.
L'effectif du BC de Calais sera au plus bas de 96 agents pour un ER de 80, celui du BC de Dunkerque sera à 34 agents pour un ER de 30, celui du BP de Calais à 28 agents pour un ER de 31 et 27 agents au BP de Dunkerque pour un ER de 20.
1 paris spé (le 15/06) et 3 mutations en septembre compléteront le bureau d'Arras.
1 paris spé et 2 agents issus de la SU sont attendus au bureau de Boulogne.
1 paris spé sera affecté à la RI ainsi qu'un agent du BC de Calais (au 01/07). Pour la RI, le DI projette une enquête à la résidence pour prêter main forte, cette mission pourra être limitée dans le temps.
1 paris spé est déjà présent à IDS qui sera renforcé par un deuxième paris spé ayant déjà travaillé dans ce service.
Le bureau d'Amiens va être doté d'un paris spé au 31/05 et d'un candidat pour le poste de chef de bureau. Une nouvelle demande de paris spé est faite en supplément.
Enfin, plusieurs mutations arrivant prochainement au bureau de Valenciennes, aucun paris spé ne sera missionné sur ce bureau.
Pour l'UNSA, si les renforts, notamment dans les bureaux intérieurs sont une bonne nouvelle pour les collègues, il faudra rester attentif. En effet, certains mouvements sont transversaux et représentent des régularisations de situation et les prochains départs à la retraite d'agents de ces bureaux risquent de déséquilibrer de nouveau les services.
Nous avons également réitéré la demande de placer au sein du bureau de contrôle de Calais 4 et non 3 inspecteurs d’encadrement pour une plus grande efficience.
B/ SU :
Calais Port BSE : 5 paris spé + 9 agents DIPA (+2/ER)
Tunnel BSE : 1 paris spé + 7 agents DIPA (-2/ER)
Dunkerque BSE : 2 paris spé + 15 agents DIPA (+4/ER)
Lille ferro : 5 agents DIPA (-5/ER)
Lille gare : 2 agents DIPA (-2/ER)
Frêt routier : 10 paris spé + 10 agents DIPA
BSI de Boulogne : 3 paris spé
Brigade de Nogent sur oise : 2 paris spé
Rappel : Pas d'échéance fixée sur la durée d'affectation des agents de la DIPA qui devrait se poursuivre jusqu'à la reprise d'un trafic aérien normal.
Si le renfort des DIPA permet de maintenir l’équilibre, celui-ci reste fragile. La pérennisation des effectifs est la seule solution pour éviter les situations dramatiques à venir et passera, pour l'UNSA, par un renforcement de l’attractivité de ces résidences.
Questions diverses
Une nouvelle compagnie « Irish Ferries » va sans doute impacter le trafic du BC de Calais, mais cette société n'ayant pas communiqué d'évaluation sur son activité, le DI n'est pas en capacité d'estimer l'impact.
Une étude permettant de bien caler la volumétrie entre les 2 implantations du BC de Calais (Tunnel et Port) n'a pas encore été faite, elle devrait l'être courant juin. Il en est de même pour la concertation sur la Convention ARTT avec les agents.
Les paris spé devraient pouvoir prendre plus de 15 jours de congés cet été s'ils le souhaitent. Le DI précise que cela ne posera pas de problème pour les agents encore en poste dans les Hauts de France. Pour ceux partis rejoindre d'autres missions, il ne peut que s'engager à passer le message au DI d’Île de France.
EPI : Seuls les chaussures de sécurité et les chasubles sont des EPI fournis aux agents OP/CO.
Des parkas et des polaires avaient été fournies dans le cadre du plan de gestion de crise, qui n'a finalement pas été mis en œuvre . Le DR de Dunkerque souligne que ces équipements ne sont, de toute façon, pas des EPI et donc ne font pas partie de la dotation obligatoire aux agents. Quant aux gants anti coupures, il est rappelé qu'en opérations commerciales, les manipulations ne doivent pas être réalisées par les agents .
Le travail sur l'amélioration des conditions de travail, deuxième volet des accords de 2019 est loin d'être achevé (a t-il réellement avancé ?) notamment pour les équipements, même si le DI prend en note la volonté de créer un vestiaire CO spécifique.
Fin des AAC, retour des réduites : Le DI nous informe qu'il s'agit d'un retour conforme à la réglementation. Le Dr de Dunkerque précise que les réduites passent de 7h à 6h pour éviter les croisements trop nombreux des agents. Cette réduction est provisoire et le DR s'engage sur un retour à la normale en septembre ( notamment pour les réduites de 6h) sous réserve des conditions sanitaires.
Une mission contrôle de file verte pour les agents cotés en réduite semble se profiler ….
Nous avons interpellé les Directeurs sur les risques spécifiques liés à la proximité des agents avec le Royaume Uni, où une quarantaine est remise en place face au variant Indien. Pour l’UNSA, il nous semblerait judicieux d’attendre au moins la fin du déconfinement en 4 étapes et une amélioration de la situation britannique. Le protocole sanitaire et la distanciation sociale préconisée ne sauraient s’appliquer avec le retour des réduites. Même si les voyants sont au vert dans le reste de la France, ce n’est absolument pas le cas des points transmanche. Nous saurons le rappeler à qui de droit si un cluster se déclare dans nos équipes.
Le DI prend note de cette situation particulière pour le littoral et fera un nouveau point avec la DG.
Des formations menées par l'IRU sur les carnets ATA notamment, débuteront en Juillet. Des membres du Bureau COMINT 1 devraient également se rendre dans les bureaux pour accompagner les agents.
Le DI a terminé en rappelant à chacun de ne pas se relâcher sur les gestes barrières. Même si la tendance est à un assouplissement de certaines règles dans la vie privée et à un nombre croissant d'agents vaccinés ou en cours de vaccination, nous devons rester vigilants et continuer de respecter toutes les consignes sur les lieux de travail (bureaux, brigades, véhicules).
Prenez soin de vous
Les représentants UNSA : Pascaline BOUBET, Nicolas PARPETTE, Florence BAYART-TRINEL