Ce mercredi 22 septembre 2021, le comité technique des services déconcentrés du 10 septembre dernier a été reconvoqué, l’ensemble des organisations syndicale ayant refusé d’approuver le PV lors du dernier CTSD, qui s’était tenu en leur absence le 11 juin 2021, s’expliquant par le boycott de l’intersyndicale.
La séance de ce jour s'est tenue en mixte (présentiel/distanciel) sous la présidence de l’adjointe au Directeur Interrégional (DI) au siège de la Direction Interrégionale des Hauts-de-France.
La parité syndicale a une nouvelle fois voté contre l’approbation de ce procès-verbal. Ce comité a ensuite permis d’aborder des sujets divers et variés.
Projet d’arrêté relatif aux quotas d’heures dans les bureaux de contrôle de Calais et Dunkerque: ce dossier doit passer devant un comité technique ministériel et un CHS-CT, sans pour autant qu’il y ait un effet rétroactif. L’application se fera le jour de la parution de l’arrêté. Plus tôt aurait été le mieux !!!
Affectation en dehors du TAM (tableau de mutation): pour vider le TAM, l’administration a proposé d’autres sites afin d’intégrer des agents pérennes sur des postes vacants. Sur 6 agents qui devaient arriver au bureau principal de Calais, il n’y en a eu que 4, les 2 autres ayant été affectés au bureau de contrôle de Calais. Une souplesse répondant aux souhaits des agents et aux besoins des services dont on peut se féliciter!!!
Télétravail: concernant l’intégration du télétravail dans Mathieu, certains agents le détaillent, d’autres pas.
Rien n’ayant été prévu, l’administration va s’emparer de ce sujet. Encore un retard regrettable, faute de s’être donné du temps pour y penser. L’UNSA Douanes a depuis le départ dénoncé la précipitation avec laquelle l’administration a mis en place le télétravail pérenne, alors qu’elle aurait pu prolonger le télétravail de crise pour approfondir la réflexion sur ce sujet !!!
Dans les Hauts-de-France, il y a eu 246 demandes pour 216 agents. La différence entre ses deux chiffres s’explique par des demandes au titre des jours fixes et des jours flottants. Le nombre de demandes devant encore évoluer d’ici ce soir, la DI a demandé une nouvelle extraction à la DG afin d’obtenir une situation claire et un panorama général de l’interrégion.
Une trentaine d’agents SU (CSDS, CSDSA, secrétariat et cellule d’analyse de risque et de ciblage) ont demandé du télétravail. L’UNSA Douanes s’oppose au télétravail dans la surveillance, car elle y voit une menace sur la bonification, déjà remise en cause il n’y a pas si longtemps !!! Elle est aussi consciente que les politiques ainsi que la population attendent des douaniers en tenue qu’ils soient sur le terrain ou dans les services, à l’instar des gendarmes, policiers et pompiers, et non chez eux !!! En revanche, l’UNSA Douanes préfère mieux répondre aux attentes et aux besoins des agents de la surveillance en proposant:
- l’octroi d’une prime pour les trajets domicile-travail: en effet, la plupart de ces agents, étant donné les horaires décalés et la géographie des brigades, ne peuvent pas emprunter les transports en commun et bénéficier ainsi d’un remboursement à hauteur de 50% de leur abonnement;
- l’accès à un prêt bonifié pour l’acquisition d’un véhicule personnel.
Affectation locale: c’est une solution qui repose sur une procédure nationale qui est en cours de projet.
Transfert de la fiscalité: une réunion d’information est prévue dans le cadre d’une journée porte ouverte à la DRFiP pour les agents concernés par les restructurations, et qui le souhaitaient, le 27 ou 28 septembre 2021. 2 heures dans la matinée sont prévues pour présenter les missions, l’organisation et le déroulement de carrière. Les agents en ont été informés vendredi dernier ; cependant, les retours ont tous été négatifs.
À la bourse départementale, 2 agents directement concernés par les restructurations ont obtenu une réponse favorable à leur demande. Il s’agit d’un poste vacant au SRE et un poste susceptible d’être vacant à la FRHL.
Ce mardi, tous les agents du bureau de Boulogne ont reçu l’information pour une visioconférence le 26 septembre 2021 avec la DAM dans le cadre du transfert du DAFN.
La future Brigade de Beauvais: l’installation devrait avoir lieu en 2023. La DG a été sollicitée pour avancer sur le dossier, qui a été confié à l’antenne de la SAFI-GIM de Noisy-le-grand (Service des achats, des finances et de l’immobilier - gestion et expertise immobilière). Au début de l’année 2021, ce service tentait de recruter un maître d’oeuvre, mais le marché s’est révélé infructueux. Le recrutement du maître d’oeuvre a été relancé.
Le relogement de la brigade de Nogent: ce dossier est plus avancé. La DI s’assure du financement des travaux auprès de la DG. Le site a été choisi. Il s’agit d’une ancienne caserne militaire dans le quartier Ordener à Senlis, qui présente un intérêt tant en termes de localisation que de surface.
Parka Douane pour les agents OP/CO: la DI avait l’intention de s’occuper de cette dotation individuelle. Un groupe de travail sur le vestiaire devait se tenir à la DG, la DI a donc stoppé sa démarche et posé la question à la DG. Vu l’approche de la saison froide, si la DG ne répond pas, la DI commandera la semaine prochaine lesdites parka. Y-a-t-il encore un pilote à bord ?
Trafic brexit: sur la DR de Dunkerque, le trafic marchandises se situe à 80% de la normale. Le postulat de départ était que le trafic de jour était 2 fois plus important que le trafic de nuit. On a assisté à un rééquilibrage sur Calais entre le jour et la nuit, puis à nouveau on est retombé sur le postulat de départ. Il n’est donc pas urgent d’adopter une cote de service différente, mais il faut garder cette idée de pouvoir s’adapter à toute évolution. À Dunkerque, ce sont 55 camions le jour et 45 la nuit. Une discussion sur une équipe le jour et une équipe de nuit serait donc envisageable. En résumé, l’organisation des bureaux de contrôle de Calais et Dunkerque pourrait être différente, d’autant qu’à Calais, la situation s’avère plus compliqué avec un nouveau port en octobre, une nouvelle ligne et sûrement un nouvel opérateur.
Bureau d’Arras: avec le fret express, ce service connaît un important développement. Le PLI recherche de nouveaux locaux pour pouvoir accueillir tous les agents. De plus, le manque de place concernant les marchandises saisies peut plus rapidement trouver une solution dans la location d’un endroit sécurisé.
Gilets pare-balles: espérons que ceux-ci soient «coqués» pour le personnel féminin !!! Ce sujet revient malheureusement toujours sur la table.
Gilets tactiques: la DI s’engage à procéder à un sondage pour connaître leur état et procéder à un éventuel renouvellement.
Communication en Douane: les portables ne font pas l’affaire pour assurer la sécurité dans les contrôles (zone blanche, lourdeur d’utilisation...). De même, les batteries, trop vieilles, risquent de lâcher. La Douane va essayer combien de systèmes de communication avant de revenir à la radio, tout ce qu’il y a de plus simple pour assurer la sécurité des agents !!!
Les représentants UNSA : Christophe PLANQUE et Pascaline BOUBET