Ce 28 juin 2022 s’est tenue sous la présidence du Directeur Interrégional une commission territoriale de la Masse (CTM), réunissant les représentants du personnel, de l’administration (notamment du service territorial de la Masse : STM) de Lille et de la SOREC (pour ce qui est du suivi de la programmation immobilière). Pour mémoire, la dernière CTM datait du 10 décembre 2021 (Cf la Drache n°47).
Au sommaire :
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Suivi de la programmation immobilière;
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Rénovation des appartements au premier semestre 2022 du ST16 (service territorial de Lille) ;
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Suivi comptable du service territorial de la Masse de Lille ;
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Présentation du fonds pour l’amélioration des conditions de vie des locataires dans le cadre de l’accord majoritaire du 4 avril 2022 (dit Montreuil 3) ;
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Questions diverses (audit du ST de Lille ; étendre l’offre de logements).
En bonus :
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Retour sur le CTSD du 27 juin 2022 ;
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Comment voterez-vous lors des prochaines élections Masse qui se dérouleront du 1er au 8 décembre prochain.
Suivi de la programmation immobilière
M. RYDZ, représentant de la SOREC, passe en revue l’état actuel d’avancée des opérations immobilières et le planning en cours, par cité et par opération. L’UNSA déplore que des opérations aient encore pris du retard au détriment des locataires.
AMIENS :
– PI 2019 : travaux de sécurisation du site qui comprennent la réparation des vitres sur les châssis au sous-sol, les casquettes des halls d’entrée, le remplacement du système d’interphonie et des trois portes d’entrée, la sécurisation et privatisation de l’entrée principale, le remplacement des portails actuels par des portails et portillons motorisés, le contrôle d’accès et la platine de rue reliée aux interphones des logements.
– PI 2020 : intervention en toiture et remplacement des bavettes de baies.
La GPA (garantie de parfait achèvement) pour tous ces travaux se terminera le 12 décembre 2022.
– PI 2021 : recouvrement des revêtements de sols amiantés des 3 cages d’escaliers, remplacement des portes palières (24 portes) bloc-portes pare-feux 1/4 d’heure avec serrures trois points et pions anti-dégondage.
L‘appel d’offre a été lancé le 31 mai 2022 pour une réponse au 1er juillet 2022. Les travaux s’étaleraient d’octobre à décembre 2022 au lieu de mai à juillet 2022, comme cela avait été indiqué lors de la dernière CTM du 10 décembre 2021, en raison du retard dans le lancement de cet appel d’offre.
CALAIS :
– PI 2018, 2019 et 2021 : pour mémoire, l’opération de la PI 2021 a été rattachée en mai 2021 à la PI 2018 et 2019 en raison de la cohérence d’ensemble des opérations. La première opération ci-après, requérant le plus de complexité, fixe les délais.
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PI 2018 : remplacement des cumulus gaz par des cumulus électriques, mise en place d’une VMC et traitement de l’oxydation des canalisations de chauffage.
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PI 2019 : traitement des dalles de béton des balcons.
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PI 2021 : traitement des ouvertures des celliers ( remplacement du panneau en béton sur armature en fer (oxydée) par un châssis menuisé fixe opaque ou avec vasistas (aluminium ou PVC) avec grilles de ventilation haute à vantelles).
Cependant le retard s’est creusé du fait de la consultation infructueuse pour le lot n°2 (menuiserie extérieur).
Les travaux s’étaleraient donc d’octobre 2022 à mars 2023 au lieu d’avril à juillet 2022, comme cela avait été indiqué lors de la dernière CTM du 10 décembre 2021.
– PIC (programmation immobilière cadre sur 3 ans) 2022-2024 : remplacement des évacuation d’eaux usées/eaux vannes/eaux pluviales.
Le représentant de la SOREC nous assure que le planning sera globalement respecté. Espérons-le ! Le projet du maître d’œuvre est en cours jusqu’à septembre. La consultation des entreprises aurait lieu en novembre et l’analyse de leur offre en décembre. Après une préparation de chantier en janvier, les travaux se dérouleraient sur 5 mois, de mars à juillet 2023.
CYSOING :
Cette cité est actuellement sans travaux.
MONS-EN-BAROEUL:
– Hors PI : embellissement cuisine, loggias et halls
– PI 2021 : condamnation des vides ordures – coffrage de conduit amiante en cave.
L’accord du service central a été donné pour le regroupement des 2 opérations ci-dessus avec comme impératif que les travaux soient réalisés dans la même temporalité.
Le lancement des appels d’offre n’a eu lieu que le 13 juin 2022 pour une réponse le 15 juillet prochain. Les travaux s'effectueront d’octobre à décembre 2022 au lieu de septembre à novembre 2022, comme cela avait été indiqué lors de la dernière CTM du 10 décembre 2021.
ROSENDAEL :
– PI 2018 : réhabilitation des extérieurs de la cité.
Le démarrage du lot façade aurait lieu début juillet 2022.
Lors de la dernière CTM, le retard était de 6 mois. Si cette fois-ci, les travaux ne commenceraient qu’avec un mois de retard - juillet au lieu de juin 2022 - ils finiraient un mois plus tôt - mars au lieu d’avril 2023, soit 9 mois au lieu de 10.
– PI 2020 : remplacement de la chaudière fioul par une chaudière gaz et mise aux normes électriques des logements.
La mise aux normes électrique concernerait encore 5 logements.
Quant au chauffage, il faut compter un petit mois de travaux qui s'achèveraient en septembre pour la remise en chauffe des logements.
TOUTES CITÉS
PIC 2022 – 2024 : diagnostic logements et cages d’escaliers
Les diagnostics se feraient en deux temps : d’abord l’amiante, puis les installations gaz et électriques.
La programmation est en cours pour validation par le service centrale de la Masse (SCM) en juillet 2022. L’appel d’offre serait lancé en août 2022 et les offres analysées en octobre 2022. Le diagnostiqueur serait notifié en novembre 2022 pour un diagnostic des cités de décembre 2022 à février 2023.
Rénovation des appartements prévue en 2021 du ST de Lille.
Pour rappel, avant 2021, le ST informait le SCM des travaux de rénovation qu’il comptait mener et ce dernier lui allouait les crédits. Depuis 2021, le ST reçoit une enveloppe et libre à lui de rénover ce qu’il souhaite. Cela a d’ailleurs permis la première année de créer rapidement des chambrées en scindant des T3, T4 et T5, d’autant que les crédits alloués s'élevaient à 80 000 € avec un dépassement autorisé par le SCM de 1316,22 €.
Cette année nous devons, à notre grand regret, nous contenter de 55 000 € dont 31 642,74 qui ont déjà été dépensés dans les cités suivantes :
- Amiens, le T4/B15 pour des interventions sur les murs, plafonds et certaines menuiseries (remise en état et remplacement). Les travaux sont presque terminés pour un montant de 13 492,44 €.
- Mons-en-Baroeul, le T5/Appt 12-10 pour des interventions sur les murs, plafonds, certains sols et menuiseries. Les travaux se montent à 18 150, 30 €.
Deux T4 à Calais sont à rénover en priorité, le D1 et le D9, dans la perspective de la prochaine commission d’attribution en août 2022.
A Cysoing, le DAAT (diagnostic amiante avant travaux) du logement 105I sera réalisé en juillet 2022.
Notre enveloppe sera donc entièrement consommée au moment des sorties de stages.
Il est évident que la baisse des crédits conjuguée à la hausse du coût des matières premières va réduire significativement les capacités du ST en matière de rénovation au grand détriment des agents. L’UNSA réclame donc, pour l’année prochaine, le montant de la somme attribuée l’année dernière, à savoir 80 000 €.
En ce qui concerne la cité de Boulogne, le problème de la chaudière demeure. Il n’est pour l’instant qu’à l’étude, alors que l’hiver approche, ce qui ne va malheureusement pas dans le sens de l’attractivité de cette cité.
Pour information, la prochaine commission d’attribution se tiendra le 8 août prochain pour répondre aux demandes de logement des ACP2.
Suivi comptable du service territorial de la Masse de Lille
Le taux de paiement spontané
Il correspond à la proportion de locataires, tiers et douaniers confondus, ayant réglé la redevance d’occupation du mois indiqué dans le délai imparti, sans qu’il se soit avéré nécessaire pour l’Agence comptable, d’engager la phase amiable de recouvrement. En avril 2022, le taux était de 98,17% (moyenne nationale : 97,07%), ce qui nous place en 7e position (sur 14) parmi les services territoriaux, contre 98,06% en avril 2021, (moyenne nationale : 97,50%), ce qui nous plaçait en 6e position.
Le nombre de débiteurs
Il est faible. Entre avril 2021 et avril 2022, il est stabilisé à 2.
Le montant des impayés
Il ne cesse de baisser, passant de 26 429 € en avril 2021 à 1344 € en avril 2022, soit une baisse de près de 95 %.
Le positionnement du STM de Lille par rapport au réseau
En avril 2022, les locataires des Hauts-de France représentent 6,39% (6,21 % en avril 2021) de l’ensemble des locataires de l’EPA Masse et le volume de leurs impayés équivaut à 1,10% (11,72% en avril 2021) du volume global.
En conclusion, la situation s'est assainie. Il ne reste plus que des impayés, qui s’expliquent du fait du temps nécessaire à la mise en place des prélèvements automatiques.
Présentation du fonds pour l’amélioration des conditions de vie des locataires
dans le cadre de l’accord majoritaire du 4 avril 2022.
Ce fonds représente 2 millions d’euros répartis sur 4 ans, soit 500 000 € alloués annuellement à la Masse.
Pour rappel, ce fonds est issu de celui concernant l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement de travail dont l’UNSA avait demandé qu’une partie soit destinée à la Masse pour répondre aux besoins des agents restructurés et pour laquelle elle avait été entendue.
Notre ST va proposer des projets identifiés dans notre programmation : une dizaine d’opérations concernant les parties communes (travaux de sécurisation, espaces verts, système d’interphonie...) et à la marge, la rénovation de certains appartements (réaménagement de meublés).
Les demandes de travaux représentent une somme de 100 000 €, mais il n’y a eu pour l’instant qu’un retour pour 20 000 € sur des travaux concernant Calais.
Ce fonds, vous l’avez compris, ne viendra pas compenser la baisse de l’enveloppe allouée aux rénovations, même si les travaux dans les parties communes ne sont pas non plus inutiles.
Questions diverses
- Audit du ST de Lille : le ST de Lille devait faire l’objet d’un audit du commissaire au compte, qui n'a pu être réalisé en raison du COVID. L'audit de la centrale a en revanche été maintenu et fera l'objet d'un retour finalisé. Cet audit, qui consistait à étudier les process du ST (engagement de la dépense public, délégation de signature…) a permis de constater qu’il restait des progrès à faire en matière de communication, notamment sur le sujet des avis de vacances afin d’être au maximum attractif dès juillet en y insérant des photos des logements vacants.
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Étendre l’offre de logement : pour ce faire, il faut mener une étude très fine pour ne pas payer inutilement des redevances aux bailleurs sociaux avec qui a été signé des conventions en adaptant l’offre de logements à la demande des agents tant en terme de type de logement que de localisation. Aussi, les revenus font partie des critères et il est plutôt ciblé un public d’ACP2. D’ailleurs à ce propos, le plafond des ressources à Blériot a été rehaussé de 30 % (tandis qu'à Calais Nouvelle France, aucun plafond de ressource ne s’applique) et il a été demandé avec l’appui du SC une dérogation à hauteur de 50 %. Enfin, en dehors de la métropole lilloise toujours fort problématique, la question de l’offre de logement au sud de l’Oise, très sensible pour nos collègues de la BSI de Nogent qui ont dû mal à se loger, va aussi se poser avec acuité en raison de la création de la brigade de Beauvais. Si le SC semble prendre en compte nos besoins, l’UNSA réclame des actes forts pour répondre aux besoins de nos collègues.
EN BONUS...
Retour sur le CTSD du 27 juin 2022
Ce Lundi 27 juin 2022, à la demande des organisations syndicales, s'est tenu un Comité Technique afin de soumettre au vote la nouvelle Convention RTT de la BSE de Dunkerque Port. Ce CT a été également l’occasion d'aborder des questions diverses non traitées lors du CTSD du 09 juin.
Approbation de la Convention RTT de la BSE Dunkerque Port : Le 22 février 2022, les agents de la BSE de Dunkerque Port se sont prononcés par vote sur le régime hebdomadaire. La majorité a opté pour un régime de 36 h hebdomadaire. L’administration présentait aujourd'hui la Convention RTT modifiée telle qu'elle devra être appliquée dès le 1er juillet 2022 en cas d'approbation. Après relecture de la Convention, celle-ci est approuvée à l'unanimité des votants.
Questions diverses :
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Divers projets immobiliers ont été abordés durant ce CT, notamment les travaux d'agrandissement et d'amélioration énergétique pour le site d'Arras, la construction d'une cellule de retenue pour Calais Fret, l'amélioration des vestiaires des BSI et BSE de Dunkerque et un projet immobilier autour de l'ancien pas de tir militaire de Cambrai. Tous ces projets sont en cours d'étude de faisabilité et doivent être analysés dans le cadre des réunions de budget d'ici la fin du 2ème semestre.
Concernant l'implantation de la BSE Lille Ferro à St Pancras, le dossier est toujours au point mort .
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Face à la hausse des carburants, une réunion de gestion avec la DG aura lieu durant l'été. À ce stade, il n’y a pas d'instructions données, mais seulement des pistes pour réduire les coûts : installation de boîtiers bio-éthanol et changement de marché de cartes carburants multi-enseignes.
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Sur le plan RH, les Hauts de France s'apprêtent à accueillir 47 stagiaires issus de la dernière promotion d'agents de constatation : 43 SU et 4 CO dont la répartition n' a pas encore été finalisée. Bien qu'il en soit conscient, les organisations syndicales ont rappelé au DI que ce ne serait pas suffisant pour combler les besoins notamment pour les BC de Dunkerque et Calais qui risquent de ne plus pouvoir assurer le H24. Un recours aux « Paris-spécial » sera une fois de plus nécessaire...
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L’application de la GTA (Gestion du Temps et des Absences) : le DI a précisé que l'entrée en application de la GTA initialement prévue au 1er août était repoussée au 1er octobre.
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L'augmentation de l'ACF pour les collègues en Bureau de Contrôle « Brexit » a été transmise au CSRH pour mise en place .
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Face au rebond de la Covid , il est impératif de rester vigilant.
Comment voterez-vous lors des prochaines élections Masse du 1er au 8 décembre prochain ?
Le vote aux prochaines élections de la Masse du 1er et le 8 décembre 2022 se fera électroniquement de n’importe quel ordinateur doté d’internet et quelque soit le navigateur utilisé. Le prestataire est NEOVOTE, qui, nous dit-on, a fait ses preuves, notamment pour avoir organiser des primaires.
Trois données permettront aux électeurs de se connecter à l’application informatique et de valider leur vote :
- un identifiant, généré aléatoirement par le prestataire, que vous recevrez à votre adresse postale professionnelle.
- un mot de passe, également généré aléatoirement par le prestataire, que vous recevrez par courriel.
- les 5 derniers chiffres de votre IBAN.
Vous aurez à voter pour vos représentants à la Commission territoriale de la Masse et pour ceux au conseil d’administration de la Masse.
L’UNSA DOUANES VOUS SOUHAITE DE BONNES VACANCES !