Compte-rendu de l’audience auprès de la directrice régionale des douanes de Dunkerque du 20 octobre 2022
Ces dernières semaines, les militants UNSA Douanes sont venus la rencontre des agents de la DR de Dunkerque. Ces tournées syndicales ont permis de mettre en évidence les problèmes auxquels ils sont confrontés.
À l’UNSA nous voulons croire que le dialogue est encore une solution efficace, c’est pourquoi nous avons porté le 20 octobre nos revendications auprès de la directrice régionale de Dunkerque, et du chef divisionnaire du tunnel sous la Manche lors d’une réunion bilatérale.
La problématique de l’article 60 du CD
La DG a environ un an pour réécrire l’article 60 afin qu’il soit conforme aux attentes du conseil constitutionnel. D’ici là, nos procédures risquent d’être mises à mal. La douane a pour consigne de faire appel systématiquement sur les dossiers rejetés pour inconstitutionnalité de l’article 60. Dans cette optique, Le DI des HDF a écrit aux parquets généraux de Douai et d’Amiens ainsi qu’aux présidents de tribunaux en expliquant la position de la douane. Pour le moment, seul le parquet général de Douai a envoyé des instructions en demandant à ses parquetiers de faire appel systématiquement des décisions de justice rendant l’article 60 inconstitutionnel. La DR de Dunkerque essaye quant à elle de communiquer un maximum avec les parquets et les présidents de tribunaux de sa circonscription afin de leur expliquer la conjoncture actuelle.
La division du tunnel sous la Manche
Nous avons exprimé le sentiment de manque de considération et la colère des agents face aux décisions de l’administration qui leur demande non seulement d’effectuer les missions prioritaires (sûreté, Brexit) avec professionnalisme, d’être efficace dans la lutte contre la fraude mais également d’aller renforcer les collègues des autres brigades du site en cas de problèmes d’effectifs.
Nous avons expliqué que ces problèmes d’effectifs survenaient principalement durant les vacances scolaires, périodes durant lesquelles absolument tous les sites étaient en peine d’effectifs pour des raisons familiales évidentes.
Comment demander un effectif minimum de 14 agents par vacations au tourisme pendant les forts trafics de certains week-ends quand l’effectif maximum présent est de 17 ? Et la même question se pose pour chacun des sites. Avant le Brexit, la BSIG pouvait venir renforcer les brigades en difficulté mais depuis qu’elle est devenue une BSE elle a perdu son statut de brigade de renfort pour devenir une brigade à mission Brexit.
Voilà la difficulté de la hiérarchie locale, essayer de trouver une solution pérenne à ce manque d’agents sur certaines périodes.
Nous avons bien sûr eu le droit aux traditionnels excès de zèle, comme par exemple geler la cote de service du mois d’août sans exception et quelque-soit le trafic, réduites comprises .
On a également très vite parlé de réduites imposées pour finalement se rappeler qu’il fallait nuancer en fonction du trafic.
À vouloir trop bien faire…
Le chef divisionnaire du tunnel sous la Manche a insisté sur le fait que les réduites (= mode de régulation de la cote) imposées pendant les forts trafics n’avaient de cohérence que pour permettre à un maximum d’agent de pouvoir poser congés. C’est dans la même optique qu’il demande à tous les sites sans exception de se renforcer les uns, les autres (le fameux, « soutien opérationnel capacitaire » si cher au chef divisionnaire !) afin d’éviter les solutions extrêmes comme le gel de cote ou les refus de congés.
Pour l’UNSA Douanes , il semble évident qu’il nous faut des effectifs supplémentaires peut-être même envisager la possibilité de créer une nouvelle brigade de renfort.
Ce n’est visiblement pas ce qui est prévu et apparemment l’ « écosystème » du tunnel (terme employé par la directrice) devra se débrouiller de façon solidaire pour faire fonctionner la machine.
Il nous a également été souligné, le fait que ces renforts ponctuels se font toujours sur la base du volontariat et que leur annotation à l’ordre de service n’est qu’informatif. Bien sûr, pas de réponse à la question : « peut-on refuser de fermer le BVE après en avoir eu l’ordre pour aller renforcer le fret routier ? ».
Rien n’est pas claire et l’organisation encore nébuleuse. L’UNSA a demandé de rapidement faire un écrit détaillant ce qu’ils attendent des agents du tunnel en ce qui concerne le process du volontariat dans les renforts afin d’éviter tout malentendu ou détournement local.
N’hésitez surtout pas à nous contacter dès que le besoin se fera sentir !
En réponse à cette demande, la directrice a indiqué que les choses seraient expliquées au cours d’un GT, puis dans une note administrative.
Nous avons également mis l’accent sur les nombreux problèmes immobiliers notamment sur l’impérieuse nécessité pour nos collègues du tourisme d’avoir un garage isolé, chauffé et opérationnel avant les grands froids. La directrice s’est étonnée qu’il ne soit pas encore d’actualité !
Étant donné le grand nombre de travaux à réaliser sur l’ensemble du site, elle a décidé de réaliser un document unique concernant le listing des travaux à réaliser au tunnel. Ces derniers seront subventionnés par Eurotunnel et la Douane. Il est d’ailleurs question d’une visite de FIN 1 ( service DG) ce 25 octobre afin d’évaluer le financement et établir le programme des travaux qui se réalisera sur un calendrier de plusieurs années.
Espérons que le garage, le local social du tourisme ainsi que la nouvelle aubette du fret routier se trouve en début de liste…
La BSE Calais port
La douane ou comment recréer une frontière sans agent ? Magique ? Non simplement grâce au professionnalisme des douaniers. Mais il ne saurait toujours en être ainsi, la bonne volonté des agents s’épuise et ce ne sera pas faute d’avoir prévenu. IL NOUS FAUT DES EFFECTIFS !!!
Cette situation ne fait qu’envenimer la relation entre la hiérarchie et les agents. Un renouvellement du contrat de quelques agents paris spéciaux, même si cela s’avère essentiel, ne saurait être une solution perenne et acceptable. Vu le nombre de Paris spéciaux présents sur le littoral que ce soit en OP/CO ou SU, ne serait ce pas plus efficient de créer une brigade de renfort sur la DR ?
De même, il ne peut être acceptable que les congés des agents ne soient validés que 6 semaines avant la date, surtout quand on sait qu’ils peuvent être refusés! La directrice régionale nous a assuré qu’elle s’entretiendrait avec la hiérarchie locale afin que les agents puissent planifier plus sereinement leurs vacances.
Les bureaux de contrôles (Calais et Dunkerque)
La cote de service : L’administration comptait mettre à validation la nouvelle convention lors du CTSD du 7 novembre, sans doute le dernier de l’année. Hors pour cela, il aurait fallu faire les choses posément et en concertation avec les agents. Les 2 cotes de service pensées et proposées par l’administration ne conviennent pas aux agents qui ne peuvent se décider sur un laps de temps aussi court. Il a donc été décidé de repousser la validation de la convention à mars 2023. 4 cotes de service sont actuellement à l’étude et soumises à expertise avec pour impératif de ne pas déroger à la règle des 48h. Nous avons insisté sur le maintien du 1/4 d’heure de relève obtenu lors du mouvement de contestation des BC du début d’année. Les agents auront finalement la possibilité et le temps de réfléchir à la cote de service et au régime horaire qui leur conviendraient le mieux pour se prononcer d’ici la fin d’année. Cela leur laisse également la possibilité d’être force de proposition.
Les effectifs : les effectifs de référence (ER) ne sont que mirages. Moins 15 pour les bureaux de contrôle de Calais et moins 4 pour les bureaux de contrôle de Dunkerque. La DI a demandé le renfort de 8 paris spéciaux dont 2 sont arrivés au 1er octobre.
L’UNSA n’a pas peur de se répéter en affirmant que le recours aux agents paris spéciaux ne saurait être une solution et pour nous, 8 n’est pas égal à 19. Il nous faut des effectifs !!!
L’immobilier : les dysfonctionnements du digicode et de l’hygiaphone au BC de Calais port a été signalé ainsi que l’absence de marquage au sol douane sur le parking .
Des bonnets hiver douane ont été réclamés.
Concernant le BC de Calais tunnel, l’entreprise située au-dessus du bureau de contrôle va déménager au- dessus du SIVEP. L’espace libéré sera réorganisé en salle de repos pour les agents. Les modulaires qui accueillent les déclarants vont être déplacés, ce qui augmentera le nombre de places de parking disponibles.
Le bureau principal d’Arras
La directrice régionale est d’accord avec le fait que l’ER de ce bureau a été sous-dimensionné par rapport aux nombres de missions traitées et aux résultats obtenus. La direction interrégionale a d’ailleurs décidé de l’augmenter de 2 agents en 2023, ce qui porte l’ER à 20 quand il en faudrait 25.
Ni le maintien du service tabac (service normalement à compétence DR ), ni les presque 2 millions de déclarations en fret express, ni la création du service e-commerce, ni le fait que la directrice reconnaît la compétence effective et grandissante de ce bureau n’y feront quelque chose.
Les 3 agents nouvellement affectés au service tabac seront formés, notamment lors de réunions avec le service de Dunkerque afin d’harmoniser la mission de ces 2 pôles.
Le bureau principal de Dunkerque
Les problèmes afférents à la délocalisation de ce bureau sur la zone portuaire de Loon-plage ont été abordés. Le BP a une tradition citadine et nombre de ses agents se rendent au travail grâce aux transports en commun. Or, il n’existe pas de tel transport vers la zone du port. La direction régionale va tenter de négocier avec la communauté de commune une extension de la liaison par bus avant l’implantation du PCUF (point de contact unique à la frontière) prévue fin 2023. Si les négociations échouent, les profils seront étudiés au cas par cas permettant ainsi à certains agents d’être reclassés sur la DR.
Le Bureau de Dunkerque énergies
Pas de fermeture prévue. Mais à la question, y aura-t-il un rééquilibrage des effectifs de ce bureau au vu de la perte de certaines missions ? La réponse est oui. Pourtant si l’on considère que l’ER est de 12 et que l’effectif réel est de 8 en tenant compte de 2 agents à la retraite l’année prochaine, il se pourrait bien que l’administration doive rééquilibrer ce bureau à la hausse.
La zone de contrôle des conteneurs au port de Dunkerque
Une zone de contrôle douanier de 5600 m² est enfin allouée à notre administration afin de pouvoir réaliser des contrôles de conteneurs en toute sécurité mais aussi avoir l’espace nécessaire pour y implanter un scanner mobile. Reste à aménager cet espace, ce qui n’est apparemment pas une mince affaire tant au niveau du calendrier que du financement.
La DI sera bientôt dotée de 2 backscatters (camionnette scanner) et d’un scanner mobile pour lesquels il faudra recruter et former du personnel (camaristes, chauffeurs PL).
L’UNSA a insisté sur le fait qu’il était hors de question de prélever des agents d’un terrain déjà en souffrance sans les remplacer.