Monsieur le président,

Après de longues négociations avec les Britanniques, qui ont engendré de nombreux reports en 2019 et au début 2020, le Brexit va enfin avoir lieu au 1er janvier 2021. En effet, plus aucun report n’étant possible, les formalités douanières et sanitaires s’appliqueront dès cette date. Il y aura bien deux espaces douaniers distincts : l’Union Européenne d’un côté et le Royaume-Uni avec le protocole irlandais de l’autre.

La Douane est-elle prête ?

En termes de personnel, la DG n’a pas revu sa copie : le sous-calibrage des services, que nous avons déjà dénoncé, demeure. Aujourd’hui, la situation est moins bonne que précédemment. Si des agents sont revenus, beaucoup sont définitivement partis. Et en attendant l’affectation de nouveaux agents puisée dans une réserve de 100 stagiaires reportée l’année prochaine, parisspécial et volontaires seront chargés de combler les nombreuses vacances. Néanmoins, il ne faudrait pas que des bureaux intérieurs, notamment dans les Hauts-de-France, pâtissent de ce manque d’anticipation, car personne n’est capable de mesurer l’impact du Brexit sur leur activité de dédouanement. De plus, des volontaires et des paris spécial  ’arriveront qu’après la midécembre, ce qui est beaucoup trop court pour appréhender son contexte professionnel et prendre ses marques.

Concernant les formations, le temps qui y est consacré (1 semaine en CO et 3 jours en SU) est insuffisant au regard des thématiques abordées. Pour les CO, il y a le SI Brexit, les fondamentaux du dédouanement, ICS/Delta P, la réalisation des contrôles DGCCRF et la préparation à la participation au plan de gestion. Pour les SU, il s’agit de la taxation, de la détaxe, de la maîtrise du contentieux en frontière tierce et du contrôle des animaux de compagnie. Vu le peu de temps, il est fort à craindre que ces formations soient uniquement théoriques. À cela s’ajoutent les contraintes sanitaires liées au coronavirus qui limitent le nombre de participants, alors que les formations ne commenceront que courant novembre.

L’UNSA réclame toujours un statut spécifique pour les agents CO des bureaux de Calais et de Dunkerque ouverts 24h/24, 7jours/7 et 365 jours par an. Pourquoi ces agents assujettis au travail de nuit, de dimanche et jours fériés, n’auraient pas le droit comme leurs collègues de la Surveillance de récupérer leurs jours fériés et de bénéficier de la bonification ? C’est une atteinte à l’égalité républicaine. Enfin, comment voulez-vous attirer et fidéliser des agents sur ces résidences avec un régime de travail aussi minimaliste qu’anti-social.

Nous souhaiterions aussi connaître le contenu et le résultat des marches à blanc qui ont été réalisées et avoir de nouvelles précisions sur la mise en oeuvre de la frontière intelligente, qui nous laisse encore dubitatifs.

L’UNSA réaffirme sa volonté de voir améliorer l’infrastructure du tunnel, ce qui ne peut que contribuer à apporter un plus à nos collègues en termes de conditions de travail et donner une meilleure image de la France.

Que ce soit au tourisme et au fret, l’UNSA réclame que toutes les décisions concernant l’organisation du Brexit, soient prises en collaboration avec les agents du terrain et pas seulement avec la société Eurotunnel, ceci afin d’éviter toutes difficultés de fonctionnement sur lesquelles il serait difficile de revenir.

L’UNSA n’oublie pas non plus la situation des PPF (point de passage frontalier) qui n’ont pas de service à demeure, comme Beauvais, pour ne citer que le plus important et qui n’est pas à l’abri de recevoir des vols en provenance du R.U.

L’UNSA exige également une clarification sur l’organisation des missions et des conditions de travail pour nos collègues affectés à Lille ferro.

Enfin nous vous demandons de nous refaire un point précis sur les offres de logement, avec de notre part une attente sociale forte et à la hauteur.

 

Les représentants UNSA Douanes au GT