1ère séance de la Formation spécialisée de Service d’Amiens
10 mai 2023
Pour rappel, les formations spécialisées de service (FS de service) remplacent les CHS-CT (comité hygiène et sécurité-conditions de travail). Le périmètre de celle d’Amiens est bien entendu celui de l’ancienne région picarde. Cette première séance plénière, tenue à la direction régionale d’Amiens, ce 10 mai 2023, était présidée par notre directeur régional, accompagné de la secrétaire générale régionale, et se composaient de l’ancien animateur des CHS-CT, de l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail), de l’assistant social et des représentants du personnel.
QUELQUES RÈGLES ONT ÉTÉ POSÉES...
> La périodicité des réunions de FS de service : Il y en aurait trois dans l’année.
> Les convocations et les documents de travail : ces premières parviendront 15 jours avant la réunion et les seconds, une semaine avant. Possibilité est donnée à des experts de pouvoir être convoqués sur une question particulières.
> La formation des membres : Il est à regretter que cette première réunion se soit tenue sans la moindre formation préalable de ses membres. Un webinaire sur le sujet aura lieu seulement le 26 mai 2023 et il faudra malheureusement attendre la rentrée de septembre pour avoir une formation de deux jours en présentiel.
> Les bases réglementaires : en premier constat, c’est la fin de « l’interdirectionnalité » qui nous permettait à la petite direction que nous sommes de bénéficier des crédits du pot commun partagé avec les autres directions du ministère des finances. À présent, nous ne sommes plus qu’entre douaniers et dans le périmètre limité de la Picardie et de ses 156 agents. Cette nouvelle instance est régie par un nouveau texte, le décret du 20/11/2020, qui est assez similaire avec le précédent décret sur les CHS-CT. En plus d’attendre les formations, nous attendons un règlement intérieur, c’est ce qui s’appelle mettre la charrue avant les bœufs.
LE BUDGET ET LES FORMATIONS
> Le calcul du budget : les budgets locaux sont propres au ministère des finances. Nous pouvons nous réjouir en ce sens que cela laisse l’initiative aux acteurs locaux pour répondre aux mieux au besoin des collègues en termes de santé et de sécurité au travail. Notre budget se compose de 127 € par agent. Si cette somme a augmenté plus ou moins ces dernières années pour aboutir au 127 € dans le cadre des CHS-CT, elle est stabilisée cette année sur cette valeur, alors même que le pays traverse une forte période d’inflation et que l’État remplit ses caisses à travers la TVA dont les recettes ne cessent de grimper concomitamment au prix. Ce budget se basant sur le nombre d’agents dans une direction à l’année N-1 se voit appliquer une réserve de – 6 %. Pour la Picardie, il s’élève donc à 15 190 €, 2839 € étant consacrés de manière incompressible à la formation. Selon le principe de la fongibilité asymétrique, des crédits d’équipement peuvent venir financer la formation mais pas l’inverse.
> Le catalogue des formations : les thèmes sont communs avec les autres directions des finances et les formations resteront donc en commun. On s’achemine d’ailleurs très certainement vers un catalogue commun l’année prochaine, rédigé par le secrétariat général du ministère.
> Les formations contenu dans le budget : secouristes, recyclage des secouristes, habilitation électrique, utilisation des extincteurs, prévention de la conduite Centaure et prévention des risques canin. Pour indication, un seul agent représente 10 % du coût de la formation. En tout, ce serait environ 8300 € qui seraient consacrés à la formation. L’aspect conduite pour les SU fera l’objet d’une attention particulière lors d’un prochain GT DR probablement après la mi-juin.
> Les perspectives en terme de formation : les formations aux gestes qui sauvent, qui devaient être dispensées à tous les fonctionnaires, restent en suspens. Les formations à la conduite des véhicules électriques pourraient être l’objet de prochaines propositions.
> Les autres lignes du budget : 2000 € constituerait une réserve pour l’achat de matériel sur prescription médical. Aussi, s’ils n’étaient pas dépensés, seraient-il reversés dans le budget global de la FS. D’autres dépenses seront consacrées à l’achat de lunettes de protection adaptées à la vue et d’un kit d’outillage habilitation électrique pour la BHR et de vestes chauffantes motocyclistes pour les agents qui en ont fait la demande, soit un total d’environ 750 €.
POINTS D’INFORMATION
> Des collectifs en souffrance : les BSI de Laon et d’Amiens sont concernées. L’UNSA n’est pas là pour juger des collectif en crise et tient seulement à souligner le travail remarquable de la psychologue de la DI, qui, en premier lieu, présente toujours sa démarche aux agents des services concernés. Dans une première phase, elle mène des entretiens individuels sur la base du volontariat. Une restitution est ensuite faite devant la hiérarchie et les acteurs de la prévention (médecin du travail, assistant de prévention…). Dans une seconde phase, elle anime des ateliers participatifs, toujours sur la base du volontariat. Enfin dans une troisième phase, un plan d’action est construit avec le collectif. Quand l’implication individuelle des agents est présente, le collectif s’en ressent alors forcément. La BSI de Laon est passée par toutes ces phases. Le climat de travail semble heureusement s’améliorer et un bilan d’étape sera dressé 6 mois après la restitution en avril dernier, autrement dit au mois d’octobre 2023. Pour la BSI d’Amiens, la psychologue a commencé ses travaux début avril. Pour l’heure, les entretiens individuels se poursuivent.
> Déménagement de la Brigade de Nogent : les locaux actuels de ce service,appartenant à la CCI, sont devenus trop vétustes. Aussi a-t-il été décidé en 2021 de déménager cette brigade dans des locaux, qui appartenait autrefois à l’armée, dans le quartier Ordener à Senlis. En 2022, la DG a validé ce projet qui représente une enveloppe de 3 millions d’euros et dont la livraison devrait intervenir en 2025. Il s’agit de locatif municipal pour un loyer modéré. Ce vendredi devrait se tenir une réunion avec FID1 et le PLI pour permettre à tous les agents de Nogent de poser des questions. Il y a en effet une volonté de les associer à ce projet. Espérons qu’il soient bien entendus. Pour se loger, les agents devraient bénéficier du parc locatif municipal à l’instar des gendarmes. L’EPA Masse, à travers le ST (service territorial) de Lille, va gérer ce dossier et l’UNSA veillera à ce que les demandes de nos collègues soient satisfaites
> Brigade de l’aéroport de Beauvais-Tillé : il s’agira d’une brigade aéroportuaire de 15 agents dans des locaux domaniaux de 200 m² construits sur un terrain de 1000 m² cédé par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). Le choix d’une installation à l’extérieur de la plateforme s’avère un avantage, car l’exploitation de l’aéroport va prochainement changer de main et le nouvel exploitant souhaite complètement moderniser l’aérogare. Le projet de cette nouvelle brigade, soutenu par la préfecture de l’Oise, a été chiffré à 2,5 millions d’euros et la livraison devrait avoir lieu en mars-avril 2024. Dans la perspectives des Jeux Olympiques, la BSI d’Amiens et de Nogent devraient continuer d’intervenir pour prêter main-forte à cette nouvelle unité dont le paramétrage en termes d’effectif nous paraît assez faible. En même temps, il n’est malheureusement guère envisageable de loger plus de 20 agents dans ces nouveaux locaux. Là aussi, des problèmes d’effectif risquent de rapidement se poser, d’autant plus que la région reste peu attractive.