Ce 19 juin 2023 s’est déroulé à la Direction interrégionale des Hauts-de-France le 2ème CSA des services déconcentrés des Hauts-de-France.
Au sommaire :
Points soumis à vote :
Approbation du PV de la réunion du 11/04/23 ;
Création de la BSE de Beauvais ;
Déménagement des BP et BSE de Dunkerque Port ;
Déménagement du bureau de Dunkerque énergie ;
Transfert des missions fiscales.
Points d’information :
Questions immobilières ;
Informations complémentaires relatives au CPF ;
Plan camions ;
Point d’étape du concours à affectations locales ;
Modalités de mise en œuvre des formations relatives à l’article 60.
Questions diverses
Points soumis à vote : de bonnes choses et d’autres beaucoup moins...
> Après avoir voté pour le PV du CSA-SD du 11/04/2023, vos élus ont eu à se prononcer sur la création de la BSE de Beauvais. Pour rappel, les futurs effectifs seront fixés à 15, avec une période transitoire comptant 8 agents. L’administration optera pour des vacations de 10h qui semblent être, selon elle, le format le plus adapté en fonction du planning des vols.
L’UNSA a bien sûr voté pour la création de cette brigade, en déplorant toutefois un sous-calibrage des effectifs. Nous ne manquerons pas de rester vigilants sur l’évolution de la charge d’activité mais nous pouvons être certains que les brigades de Nogent et d’Amiens seront bien plus sollicitées que ce que l’administration peut prétendre.
> Déménagement des BP et BSE de Dunkerque Port : le projet de Point de Contact Unique à la Frontière (PCUF) dont la réception des travaux est prévue mi-septembre (avec des réserves), a pour finalité un guichet unique de l’ensemble des services (Douane et SIVEP) chargés des formalités et contrôles des marchandises à la frontière. Le raccordement à la fibre sera le point déterminant pour fixer l’installation des services. Il n’y aura aucune modification des missions et des ER. L’UNSA a demandé des précisions sur la possibilité de se rendre sur le site en transport en commun. La DR de Dunkerque nous a déclaré que pour le moment, on s’oriente avec des bus à la demande, et cela concernerait également les agents du SIVEP et autres personnels travaillant sur le site. A terme, un arrêt est prévu au PCUF avec une ligne régulière qui devrait être renforcée.
L’UNSA a voté pour, dans la mesure où le dispositif d’accompagnement RH et financier pour les agents concernés ne pouvait être mis en œuvre qu’à l’issue des votes de ce CSA.
> Déménagement du bureau de Dunkerque énergie : La reconfiguration du logement de fonction de la DR de Dunkerque d’une surface de 100 m² permet de récupérer 10 postes de travail. Le déménagement est prévu pour la mi-décembre.
L’UNSA a voté favorablement, pour les mêmes raisons de mise en œuvre de l’accompagnement social que précédemment.
> Transfert des missions fiscales (TMF) : La DG a demandé d’étudier l’impact (année après année) de la charge de travail liée au TMF.
Résultat de cette étude sur la DI des Hauts de France : - 19 emplois d’ici à 2027 (RI : -6, DK énergie : -4, BP de Lesquin : -7, BFCI : -2).
L’examen lors de ce CSA était donc d’approuver ou pas cette analyse de l’impact du TMF sur la charge de travail des différents services de la DI.
Fermement opposée depuis le début au TMF et à la suppression des emplois qu’il engendre, l’UNSA, comme l’ensemble des O.S, a voté contre.
Points d’information
> Questions immobilières :
Senlis : La consolidation des surfaces est en cours côté brigade/division, tandis que le PLI travaille à la fiabilisation du périmètre des travaux en étroite collaboration avec le bureau métier maîtrise d’ouvrage du projet. En parallèle, les travaux de rédaction du bail sont menés entre le notaire de la mairie de Senlis et le pôle gestion domaniale, pour une délibération en conseil municipal fin juin.
Le PLI a également sollicité une remontée des besoins en matière de logements auprès des agents de la BSI de Nogent s/Oise.
GPMD – site de Loon-Plage : Les échanges se sont poursuivis avec le GPMD afin de finaliser les plans des futurs bâtiments en dur à l’import et à l’export. Les observations de la BSE et du PLI ont été prises en compte, après consultation de la médecine de prévention et de l’ISST.
Les travaux ont débuté courant mai et devraient se terminer fin 2023. Une livraison progressive sera effectuée en fonction du calendrier prévu et de l’avancée effective des travaux.
A ce stade :
- les bâtiments sous l’auvent ont été retirés, ne restent que le local taxation F6 et la base vie import ;
- des géomètres et électriciens sont intervenus début mai ;
- la reconfiguration temporaire des voies pour la mise en œuvre des travaux a été effectuée ;
- une zone a été balisée à l’import afin d’éviter le stationnement.
Le démarrage des travaux structurants est imminent. Dans l’attente, la BSE bénéficie de la base vie livrée en janvier 2022 et comportant l’ensemble des installations techniques nécessaires à son fonctionnement. Sa location a été prorogée par le PLI jusqu’à la fin de l’année.
Calais Port : Les travaux de signalétique ont pris du retard. Ils ont débuté le 31 mai et ont été finalisés, avec encore quelques réserves à lever.
En parallèle, des travaux pour la pose d’une climatisation ont été initiés.
Tunnel :
- Travaux d’agrandissement du local social du B11 : Les travaux devraient s’effectuer cet été pour être terminés en septembre 2023. Le planning prévisionnel a été communiqué à l’encadrement.
- Zone de procédure du D20 : Le PLI a transmis à Eurotunnel le cahier des charges afin de déterminer le co-financement envisageable. Suite à une réunion, un engagement de projet de prise en charge par Eurotunnel interviendra dès le second semestre 2023.
L’UNSA est également intervenu pour que le problème de place de parking au D20 soit solutionné. Nous avons dénoncé le manque de places à l'intérieur du site et le manque de sécurité à l’extérieur, notamment dû à la présence de sanitaires de chauffeurs routiers à proximité. L’administration va en avertir le staff eurotunnel.
Cambrai :
-Travaux d’aménagement des extérieurs (création d’une zone de stationnement et hangar de contrôle) : Phase 1, travaux d’enrobé a débuté le 30 mai. Le hangar sera en capacité d’accueillir un pont élévateur.
- Projet de stand de tir à Fontaine-Notre-Dame : la mission du programmiste a débuté courant mai. Des entretiens auront lieu vers la mi-juin avec des moniteurs de tir et TPCI, l’encadrement de la brigade et des utilisateurs afin d’affiner au mieux les besoins pour une production d’un programme complet en septembre 2023.
Relogement de la cellule TSI, du SRE et de la Division de Dunkerque : La cellule TSI et la Division seront transférées à compter du 18 septembre, alors que le déménagement du SRE se fera en même temps que Dunkerque énergie début décembre.
Plan de sobriété énergétique : Dans la continuité des Plans Résilience Gaz V1 et V2, un nouvel appel à projet a été lancé en février 2023. Il a vocation à mettre en œuvre les objectifs du plan de sobriété de la région HDF, visant à diminuer de -10% des consommations énergétiques de l’ensemble des bâtiments de l’Etat à échéance de fin 2024.
Le PLI avait déposé 16 candidatures ayant vocations, 5 ont été retenues pour un montant total de 56 033 euros :
- isolation thermique de la toiture à Baisieux (18 925 euros) ;
- travaux d’optimisation du chauffage et de l’eau chaude à Baisieux (20 031 euros) ;
- installation d’un système de régulation de chauffage à Maubeuge (1 547 euros) ;
- pose de robinets thermostatiques à Mons-en-Baroeul ( 6 897 euros) ;
- rénovation des menuiseries à Dunkerque (8 633 euros).
> Informations complémentaires relative au CPF :
En 2022, 7 demandes ont été déposées pour formation, 6 étaient hors critères d’utilisation du CPF.
La difficulté liée à l’absence de ligne budgétaire spécifique au CPF est régulièrement portée auprès de la Direction Générale.
> Plan camions :
L’objectif de ce « plan camions » est d’améliorer et de faciliter la prise en charge par les services des contrôles sur le fret routier afin de mieux connaître les trafics et les types de fret acheminés sur le vecteur PL.
2 formateurs nationaux (CRPC Dunkerque) ont construit un module de FP de 2 jours (un jour de théorie et un jour de pratique sur le terrain).
Une cartographie des logisticiens (agréés pour dépoter les chargements) a été mise en place et mise à jour par la CRPC.
> Point d’étape du concours à affectations locales :
Le taux de présence des candidats a été meilleur qu’en national.
Répartition des 58 postes ACP2 SU HDF :
Amiens : 3 ; Nogent : 3 ; Beauvais : 4 ; Laon : 1 ; Lille : 15 ; Maubeuge : 4 ; St Aybert : 3
Boulogne : 2 ; Calais : 19 et Dunkerque : 4.
Ce ne sera bien évidemment pas suffisant pour combler le manque d’effectif chronique encore et toujours dénoncé par l’UNSA
4 ACP2 OP/CO arriveront également dans les HDF.
> Modalités de mise en œuvre des formations relatives à l’article 60 :
Le texte n’étant pas dans sa version définitive, il s’agit principalement de la sensibilisation que de la formation. Actuellement, il n’y a pas de note d’orientation pour les Parquets concernant l’article 60. Les DI et DR devront informer les Parquets au cours de l’été.
Malgré tout, les formations ont débuté. Nous avons quand même fait remarquer que, même si l’administration n’a pas eu le choix que d’organiser en urgence les FP durant l’été, ce n’est pas la meilleure période pour ce faire au vu du manque cruel d' effectifs sur l’ensemble de la DR.
Questions diverses
> St AYBERT : L’UNSA a demandé que dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie et du bien-être au travail, la brigade de St Aybert ne soit pas oubliée, concernant un local de repli. Le DR de Lille doit revoir le problème de partage des locaux avec la PAF mais aussi la question de la voie d’accès à la brigade, non rénovée et toujours utilisée de manière intempestive par les automobilistes souhaitant éviter les ralentissements sur l’A2.
> Renfort capacitaire au tunnel sous la Manche : L'encadrement local se voit obligé de mettre en place un système d’entraide entre les différentes brigades de la division dans le but de pallier au manque d’effectif sur certains sites. Des sites que l’administration a vidé de sa force vive sans penser que les forts trafics, même s’ils n’égalent pas ceux d’avant 2019, existent toujours !!!
> J.O : Le DI doit rencontrer le Préfet afin de pouvoir donner une visibilité aux agents le plus rapidement possible.
> Arras : les travaux sur le redécoupage des DR de Lille et de Dunkerque ont commencé. Un CSA a été programmé le 4 juillet prochain avant de présenter les travaux aux organisations syndicales.
Encore une instance !
> Le DR de Lille a été interrogé sur la programmation de services atypiques pour les BSI routières (22-5 par exemple) et sur le risque pour la santé des agents notamment pour les rythmes de sommeil. Le DR a précisé que ces services sont expérimentaux, sur la base du volontariat et destinés à assurer une présence sur le terrain à des horaires non couverts (3h-6h).
L’UNSA s’inquiète de savoir si pour ce type d’expérimentation, il est tenu compte des services précédents et suivants (matin - nuit par exemple) et des trajets domicile/travail des agents.
Les OS et en particulier l’UNSA seront attentives sur les retours d'expérience de ces services “expérimentaux” et sur le retour effectué par les médecins de prévention.
En conclusion, ce CSA est à l’image de l’administration, beaucoup de projets, peu de moyens et une planification toujours à court terme. Les pertes de missions se poursuivent et même si nous sentons que des efforts sont faits pour accompagner les agents restructurés ou déplacés, le sous-calibrage des effectifs s’accentue à l’instar de la charge de travail. Il est demandé toujours plus aux agents sans réelle compensation digne de leur investissement et de leur professionnalisme.
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