La conférence commence par la situation des effectifs de la DI des Hauts de France : 327 agents présents.
On dénombre 14 agents en quatorzaine (dont 13 en surveillance) et 11 agents (dont 7 en surveillance) sont
en CM.
Ordonnance sur les jours de RTT et congés
Le DI était ce jour en audio conférence avec la DG qui lui a précisé que beaucoup de sujets étaient encore en attente des cabinets ministériels, dont les modalités d’application de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 sur les retraits des jours de RTT et des congés imposés au sein de la DGDDI.
La DG a confirmé qu’il n’y aura pas de différenciation entre les différents types d’ASA : renfort, garde
d’enfant, quatorzaine ou vulnérabilité (personne fragile).
Chaque chef de service aura la charge de transmettre à la DI la situation des agents en fonction des cotes de service.
Une notification individuelle sera ensuite envoyée à chaque agent. Elle déterminera et détaillera le nombre de jours de RTT qui lui sera décompté ainsi que les jours de congés.
Le DI souhaite expliquer à chaque agent la façon dont la proratisation aura été effectuée afin d’éviter des rancoeurs injustifiées.
Les modalités de la notification individuelle sont actuellement en cours d’élaboration au niveau de la DG.
Plan de reprise d’activité
Plusieurs préoccupations concernant les modalités de reprise d’activité ont été évoquées par le directeur.
1/ La remise aux autorités des étrangers clandestins découverts par les brigades : Le DI souhaite une
conduite sanitaire et opérationnelle afin que les services puissent se libérer des étrangers en situation
irrégulière le plus rapidement possible.
2/ L’accès aux bâtiments : Il faudra prévoir le nettoyage des locaux et suffisamment de matériel de
protection afin de permettre l’accueil des usagers. Il faudra aussi s’assurer que les agents puissent travailler en confiance entre eux et dans le cadre de leurs activités.
3/ Quelles sont les missions qui reprendront en priorité ? Les opérateurs vont sûrement conditionner la montée en puissance et les axes majeurs à gérer. L’activité des OP/CO sera soutenue avec les importations de masques, les demandes de remboursements et les demandes de report de paiements.
La reprise d’activité devra se faire progressivement selon la volonté du gouvernement. Les agents en
télétravail seront maintenus en télétravail.
4/ En surveillance, la LCF ayant fortement baissé par la baisse du trafic, il faudra adapter le plan de reprise d’activité à la marge en fonction de la réactivité des fraudeurs.
Les travailleurs frontaliers sont identifiés comme des vecteurs de trafic de tabac et de stupéfiants. La
reconversion dans le fret routier avec l’utilisation de plus en plus fréquente de camionnettes pourrait donner lieu à ciblage.
Cette adaptation a pour limite le nombre des agents de la Surveillance sur le terrain.
Il faudra donner les bonnes clés pour faire de bons ciblages pour que le contentieux reprenne.
Il faudra également étudier la possibilité de se déplacer à plus de 2 agents par véhicule avec les mesures barrières à mettre en oeuvre.
Le DI termine son intervention sur les normes sur les masques qui évoluent tous les jours et précise que les masques « grand public » devront répondre au respect d’une qualité technique même s’ils ne seront pas soumis à normes CE. Une note est en cours sur ce sujet.
Questions posées par l’UNSA
1/ Quelles seront modalités de recours pour un agent qui souhaiterait contester sa notification individuelle servant à retirer les jours de RTT et de congés ?
Réponse du DI : la notification signée par l’administration fera grief. L’agent désirant contester devra
alors rédiger un mémoire sur papier libre qu’il adressera au Tribunal Administratif.
2/ Quelle modalité de mise en oeuvre est prévue par l’administration pour les agents au forfait ?
Réponse du DI : Il n’est pas en mesure de répondre tant que la note sur les modalités d’application de
l’ordonnance n’est pas parue. Mais il précise qu’un agent au forfait est assimilé à un agent à 38h30
bénéficiant de 14 jours d’ARTT.
Autres thèmes abordés
Que peut-on répondre aux agents qui souhaitent retourner travailler dès maintenant afin d’éviter de perdre des jours de congés ?
Réponse du DI : NON, nous sommes toujours en crise sanitaire et donc en PCA. Le roulement dans les
services reste obligatoire.
Un agent pourra-t-il faire don de jours de congés ou de RTT à un collègue, parent d’un enfant gravement malade, au lieu de se les faire enlever ?
Réponse du DI : La question sera posée à la DG.
Analyse de l’UNSA Douanes
Dans la lignée des directives nationales, il ne fallait pas s’attendre à une version différente au niveau de la DI. Au lieu de chercher une méthode constructive, tenant compte des possibilités de chacun pour contribuer aux efforts de solidarité, la DI tranchera sans discernement dans les RTT et congés. La responsabilité va d’ailleurs reposer en grande partie sur les chefs de service qui devront faire le sale boulot.
Enfin, on apprend que les possibilités de recours en interne seraient nulles !
Nous voyons à quel point les modalités sont encore en discussion aux étages supérieurs. La messe est dite depuis un certain temps ! Il faut juste encore quelques jours pour faire les comptes et adapter le montant des primes exceptionnelles aux économies dégagées sur le retrait autoritaire des RTT/CA.
Il n’est plus question ici de discuter des efforts collectifs à mettre en oeuvre, mais bel et bien de
s’insurger contre l’autoritarisme qui s’installe chez nos dirigeants !
Dans ce cadre, espérer, à juste titre, pouvoir réaliser des dons de jours à des collègues fragilisés nous
semble bien illusoire.
D’autre part, les organisations syndicales, royalement ignorées sur les sujets précédents, ont encore été largement sollicitées pour venir contribuer au plan de reprise.
Effectivement, il est bien plus difficile de chercher des modalités de travail sans risque pour les agents plutôt que de leur infliger des ordonnances privatives de droits.
Contrairement aux salades vendues depuis plusieurs semaines, le pays est toujours sans matériel de
protection en nombre suffisant pour une activité « classique ». Aussi, des idées germent dans les hauts lieux ministériels comme celle d’installer des « plexiglass » dans les bureaux pour protéger les agents entre eux.
On apprend maintenant que les SU seront à plus de 2 par véhicule ! Cela va être compliqué d’installer le plexiglass dans les voitures ???
De toute façon, la volonté du gouvernement n’est visiblement pas de nous protéger afin de ne pas être malades, mais de faire en sorte de ne pas être malades tous en même temps, afin de ne plus saturer les hôpitaux.
Au fait, la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle a été réclamée par les syndicats.
Début avril, l’Académie de médecine a d’ailleurs rendu les mêmes préconisations : les cas de COVID-19
liés à une contamination professionnelle doivent être déclarés comme « infection imputable au service pourles agents de l’État et des collectivités ».
Toujours pas d’ordonnance sur le sujet ? Nul doute que les cabinets y travaillent !
Prenez soin de vous et de vos proches.