319 Agents étaient présents ce jour sur la DI. 12 agents sont actuellement placés en quatorzaine
(dont 11 en surveillance) et 9 agents en CM pour suspicion de COVID.
Le plan de reprise d’activité
Le plan de reprise d'activité est toujours en cours de conception. Il devra prendre en compte la
cohérence des flux et surtout des normes sanitaires à respecter pour travailler en toute sécurité.
Dans un premier temps, le télétravail sera maintenu voir étendu et privilégié par rapport à un retour
à l'activité en présentiel. Il a été souligné que beaucoup d'agents OP/CO n'ont pas eu accès au
télétravail. Le Directeur Interrégional (DI) a insisté sur le fait qu'il n'a jamais été refusé à un agent
de télé-travailler avant le 15 avril. Le télétravail sera déployé dans la mesure où il répond aux
demandes d'une mission et non par «opportunisme».
En ce qui concerne le présentiel, l'administration envisage, dans certains cas, un aménagement
des horaires de service mais réfléchit encore sur le respect des règles sur le temps de travail ou la
possibilité d’y déroger.
De nombreux agents ont fait part de leur volonté de reprendre l'activité à plein temps.
Pour ceux qui étaient placés en ASA, pour des raisons de fragilité de santé sur avis du médecin du
travail, l'administration, après nouvelle consultation médicale, se réserve le droit de suivre ou non
les préconisations dans l'intérêt de la santé de l'agent.
Le Directeur Interrégional insiste sur la co-responsabilité qui unit les agents dans la gestion de
cette crise sanitaire : « perdre quelques jours de congés plutôt que la santé ou la vie, l'arbitrage
est vite fait ».
Quant aux points de contrôle trans-manche, les services réduits sont maintenus tant que les flux
demeurent faibles. Le site du tourisme au tunnel sous la manche sera donc plus longuement
impacté. L'administration se refuse à mettre des agents là où il n'y a pas de flux ou de missions.
Une surcharge de travail pour les agents du bureau de Lesquin
Lors de la dernière conférence DG, il est apparu que les agents du bureau de Lesquin affectés au
remboursement de la TICPE-UE allaient être particulièrement sollicités prochainement.
En effet, le principe du remboursement trimestriel de la TICPE pour les transporteurs nationaux, va
être étendu aux transporteurs européens (actuellement semestriel).
Le gouvernement a pris cette décision afin de permettre aux entreprises de transport d'obtenir un
remboursement plus rapide.
Cette rapidité est toutefois à contester car il s'agit d'une augmentation considérable du nombre de
dossiers et, par conséquent, de la charge de travail dans un bureau déjà malmené au niveau de
ses effectifs. Le DI, pleinement conscient de la difficulté, souligne le fait que c'est un bureau qui a
déjà aujourd'hui du retard dans le traitement des dossiers et se rassure sur le fait que la
problématique ne sera à gérer que cette année puisque la mission doit être transférée à Metz
l'année prochaine.
Les collègues concernés seront donc ravis de comprendre que leur situation à court terme
importe peu le directeur !
La douloureuse question des pertes de congés
L'UNSA s'était interrogé sur le fait d'une éventuelle notification à l'agent de son statut au sortir de
la crise sanitaire (nombre de jours en présentiel et nombre de jours en ASA).
Le DI affirme qu'il y aura effectivement un document signé transmis à chaque agent afin de
résumer sa situation. Ce dernier sera donc en mesure de contester en cas d'erreur sur le
recensement des côtes de service.
L'administration réfléchit également au statut que pourraient avoir les parents en garde d'enfants
suite à la réouverture des établissements scolaires, s'ils souhaitent garder leurs enfants chez eux.
Analyse de l’UNSA Douanes
Il n’y avait pas de nouveautés particulières à relever lors de cette audio conférence, mais le peu
que nous avons entendu est loin d’être positif pour la planète Douane.
En l’absence des festivités à Cannes, le festival se produit chez nous, avec des annonces toujours
aussi étriquées !
La palme reviendra certainement à la réaction du directeur quant à la situation de nos collègues de
Lesquin qui gèrent notamment les remboursements de la TICPE pour les transporteurs étrangers.
Ce sera difficile pour eux, mais comme la DG a prévu de transférer la mission au 31
décembre à Metz, ce n’est plus vraiment un problème… Royal non ?
Sauf que la DG pourrait revoir ses plans, car le transfert de cette mission est lié à la création du
SND2R (service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements
tarifaires contraignants). La crise actuelle serait de nature à remettre en cause le calendrier.
Dans tous les cas, le peu d’intérêt manifesté envers ces agents à l’occasion de cette
conférence est choquant, à l’image du comportement de certains dirigeants depuis le 16
mars.
Autre palme, concernant le télétravail. Le DI précise qu’il n’a jamais refusé à un agent d’être en
position de télétravail avant le 15 avril. L’UNSA Douanes ne lui a pas fait ce procès jusque-là.
Nous comprenons toutefois que c’était donc aux agents d’en faire la demande ! Ainsi, s’ils
n’étaient pas en télétravail auparavant, c’est de leur faute ? Leur a-t-on seulement précisé
qu’ils pouvaient être en télétravail ? Hallucinant…
Nous avons par contre la certitude que des agents ont été placés en ASA renfort de fait,
sans qu’on leur demande quoi que ce soit. Nous veillerons à remettre certaines pendules à
l’heure le moment venu.
Ensuite, nous apprenons que l’administration (à quel niveau DG, DI?) réfléchit sur l’éventualité de
déroger aux règles relatives au temps de travail. Soyons clairs, on nous prépare le même jeu
d’attente que pour l’ordonnance sur les congés, car c’est probablement déjà réfléchi. En effet, une
ordonnance du 25 mars prévoit, pour certains secteurs d’activité, plusieurs mesures dont :
• passage de 11h à 9h pour la durée du repos quotidien sous réserve de l'attribution d'un
repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n'a pu bénéficier ;
• passage de 44h à 46h pour la durée de travail hebdomadaire autorisée sur une période de
douze semaines consécutives ;
• passage de 48h à 60h pour le temps de travail autorisé sur une même semaine ;
• autorisation du travail le dimanche ;
• baisse du temps de repos compensateur entre deux journées de travail de 11h à 9h.
Après avoir retirer arbitrairement des jours de RTT/Congés aux agents, l’employeur va leur
demander de mettre les bouchées doubles quand la reprise sera là.
Si cet effort aurait été compréhensible en temps normal, le cumuler au retrait des jours de congés,
après coup bien sûr, prend une toute autre allure. Comprenez ici que l’État n’a pas su (pour
rester correct) vous protéger du virus, mais c’est bien à vous de payer la note !
Enfin, nous ne pouvons pas rester sans réaction au son de la morale suivante : « perdre quelques
jours de congés plutôt que la santé ou la vie, l'arbitrage est vite fait ».
Que devons-nous comprendre à travers cette rhétorique venant d’un dirigeant qui n’est pas au
contact des usagers ?
Lorsqu’il s’agissait de placer des agents en « quatorzaine », après avoir été exposés récemment à
des malades, ce fut la croix et la bannière par endroit. A l’époque, les directeurs semblaient
bien moins préoccupés par des choix entre la santé des agents et des jours d’absence à
accorder !
Nous pensons aussi aux dizaines d’agents tombés malades dans les Hauts-de-France et aux
centaines au niveau national. Lorsque l’UNSA Douanes a dénoncé le taux énorme de malades en
douane par rapport à la moyenne nationale, nous avons été traités d’alarmistes. Nous attendons
toujours la reconnaissance de cette maladie en accident de travail !
Pour l’UNSA Douanes, si on nous avait demandé, pour exemple, de faire don de nos jours
envers nos collègues malades (qui pourraient mettre des semaines à s’en remettre !), nous
aurions eu une approche bien plus favorable au principe de retrait de RTT et congés.
Alors, venir nous faire la morale par des comparaisons volontairement disproportionnées,
est bien la preuve qu’aucun argument tangible n’est opposable au fond du problème. Nous
ne connaissons aucun représentant du personnel, ni aucun agent ne voulant pas faire preuve de
solidarité et d’effort collectif en cette période difficile.
Ce qui est abject, dans le comportement de nos dirigeants, c’est d’avoir sciemment cherché à
nous diviser en laissant penser qu’il y aurait d’un côté les « vertueux et vertueuses » et de l’autre
les « profiteurs et profiteuses ».
Beaucoup d’idées de solidarité nous sont remontées par les agents eux-mêmes. Ils étaient
tous prêts à réaliser un effort selon leurs possibilités ou leur situation. Encore aurait-il fallu
que nos dirigeants moralisateurs souhaitent les entendre !
Nous noterons, pour en finir avec ce compte-rendu, que les jours prochains devraient être
particulièrement instructifs puisque se tiendront :
• un GT national pour le plan de reprise d’activité le mardi 28 avril ;
• dans la foulée, mardi ou mercredi, la DG devrait donner une instruction permettant un
traitement identique en national de la gestion RH ;
• la tenue du CHS-CT ministériel du 29 avril devrait pouvoir nous éclairer sur les normes
sanitaires à respecter pour une reprise de l'activité en « relative sécurité » ;
• un CHS-CT au niveau DG est aussi programmé pour le jeudi 30 avril.
Prenez soin de vous et de vos proches.