Points d’information COVID-19 et BREXIT des Hauts-de-France :
Compte-rendu de la séance en audio et visioconférence du 5 février 2021
Ce 5 février 2021, deux points d’information consacrés respectivement à la crise sanitaire et au Brexit, se sont tenues respectivement en audio et visioconférence, sous la présidence du Directeur Interrégional, et réunissant les représentants du personnel et de l’administration.
Le point d’information COVID-19
Le point du Directeur Interrégional
Le DI a débuté la réunion par la communication des chiffres de la semaine (du vendredi 29/01 au jeudi 04/02).
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Présents |
Télétravail |
Septaine |
ASA (au moins 1 |
Malades avérés ou suspectés |
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AG/CO |
315 |
33° |
- |
5 |
6 |
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SU |
581 | 43 | - | 39 | 53 |
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TOTAUX |
896 (+19) |
373 (+57) |
23 (+14) |
64 (+20) |
61 (+2) |
Pour cette semaine, la répartition du télétravail s’effectue de la manière suivante :
— TT 1j/semaine : 373 agents (330 AG/CO et 43 SU) / + 57 par rapport à la semaine dernière ;
— TT 2j/semaine : 113 agents (98 AG/CO et 15 SU) / + 5 par rapport à la semaine dernière ;
— TT 3j/semaine : 86 agents (78 AG/CO et 8 SU) / + 5 par rapport à la semaine dernière ;
— TT 4j/semaine : 42 agents (40 AG/CO et 2 SU) / même chiffre que la semaine dernière ;
— TT 5j/semaine : 37 agents (36 AG/CO et 1 SU) / -2 par rapport à la semaine dernière .
Suite à la parole gouvernementale, le DI nous indique que le protocole sanitaire a été remis à jour. Les chefs de service CO et SU ont été réunis récemment pour réaffirmer les mesures barrières (8 m² de jauge uniquement dans les locaux sociaux, aération, nettoyage de poste, distanciation, aération et port du masque dans les véhicules).
Questions diverses
• Hors personnel soignant, il n’est toujours pas question de vacciner les agents de l’État.
• Le plexiglas pour le service tabac du bureau d’Arras est arrivé, mais on attend toujours les pieds en aluminium pour l’installer.
• Avec 57 agents de plus en télétravail, le message auprès des chefs de service est bien passé. Néanmoins, selon le DI, il ne devrait plus y avoir d’augmentation substantielle de ce chiffre, même si des ordinateurs doivent encore arriver.
• Le DI indique que rien ne préconise l’emploi du masque FFP2, qui reste dévolue au personnel soignant. Face au variant britannique, le masque au travail – et la question a été revue –, reste le masque chirurgical ou en tissu de catégorie 1, l’important étant de bien le porter.
• Protocole TPCI : une discussion est en cours avec le médecin de prévention. Ensuite, il faut trouver les salles. Il apparaît plus facile de l’organiser du côté de Lille, de la Picardie et de Valenciennes que sur le littoral.
• IDS : Le DI annonce l’arrivée d’un paris-spé dans ce service, mais ce ne sera malheureusement pas avant le 1er mars. Nous lui faisons remarquer que l’agent prévu est une première affection en paris-spé, avec un profil SU aéroport et qu’il aurait plutôt fallu un agent expérimenté pour répondre à l’urgence de la situation. De plus, le fait que les agents soient tous en télétravail ne va pas faciliter sa formation. Nous sommes les seuls à proposer de faire revenir un des paris-spé expérimenté qui était passé par IDS et dont nous savons qu’il le souhaite. Bizarrement, le DI ne se montre pas favorable à cette proposition de bon sens. Nous vous laissons juge et nous sommes certains que nos collègues d’IDS apprécierons le peu d’égard que le
DI a pour leur service !!!
Le point d’information BREXIT
L’intersyndicale locale CFDT, CGT et UNSA a pris la parole en début de séance afin de communiquer sur l’urgence de la situation face aux difficultés liées au Brexit, qui impactent fortement la vie professionnelle et personnelle des agents des bureaux de contrôle de Calais et Dunkerque.
Voici notre déclaration liminaire :
Sous-dimensionnement manifeste des effectifs :
Après plus d’un mois de fonctionnement, il est maintenant irréfutable que les effectifs dans ces structures ont été sous-évalués. Il faut qu’ils soient abondés fortement. Inutile de vous rappeler que les OS avaient prévenu l’administration que le compte n’y était pas.
La situation de nos collègues en vacation « mono-équipe » devient intenable en journée et surtout la nuit.
Avez vous réfléchi à l’effectif minimum sur chaque vacation, notamment la nuit ?
Certaines équipes tournent à 7 agents. Dans cette situation, à combien d’agents peut-il être accordé une
absence ?
Avez-vous pensé aux pauses nocturnes en termes d’effectifs ? Les salles de replis, avec les lits existent bien, mais restent inutilisées faute de personnel suffisant.
Le bien-être des agents nécessite un ajustement rapide des effectifs. Pour ce faire, les ER doivent, dès
maintenant, être revus à la hausse. À défaut, nous serons dans l’obligation d’agir en conséquence.
Attractivité des postes :
Au-delà d’un abondement conséquent d’agents qui amélioreront les conditions de travail, il restera le problème de l’attractivité de ces postes. Comment attirer et surtout fidéliser des collègues alors que la différence de traitement est flagrante entre les branches CO et SU.
Le point immobilier :
Si la situation sur Calais va s’améliorer très prochainement, la crainte de l’intersyndicale provient du BC de
Dunkerque. Une solution doit y être trouvée au plus vite !
Formation :
Une formation Mathieu commence à être dispensée, il faut l’accélérer et l’amplifier. Nos collègues sont pour la majorité des agents qui n’ont jamais exercé en surveillance et qui ne connaissent donc pas cette application.
Le trafic
• Depuis les 15 derniers jours, le trafic connaît une petite croissance, même s’il n’est encore qu’à 90 % de son niveau normal. Le 4 février 2021, il y avait 6000 camions à l’importation et 5500 à l’exportation. Les Hauts-de-France capte 97 % du trafic à l’import.
• Les camions en circuit orange douane s’élève de 17 à 19 % du trafic sur Calais Tunnel et Calais Port et de 27 à 34 % sur Dunkerque. En circuit orange SIVEP, ils plafonnent à 2 % partout.
• Le manque de préparation de certains opérateurs demeure, mais le nombre de camions sans formalité est en baisse des deux côtés de la Manche. Cela représente environ 10 à 15 camions en provenance du Royaume-Uni.
• L’outil de transit britannique continue de poser problème (non prise en compte des changements de
bureaux). De ce fait, deux évolutions ont été nécessaires :
— sur le SI Brexit, le nombre de MRN (numéro maître de référence) du mouvement de transit a été restreint avec une amélioration de la qualité de l’appairage ;
— sur le Delta Transit afin de nous permettre de gérer les changements de bureaux.
• Des séminaires d’information continue de se tenir pour encore améliorer la qualité de l’appairage et la préparation de la chaîne logistique.
• Les sollicitations des opérateurs par rapport au Brexit restent à un niveau élevé. Même si ça concerne peu IDS, les bureaux de contrôle reçoivent 100 à 150 messages par jour ayant trait à des opérations que connaît le service concerné. On constate la même chose dans les bureaux bretons et normands. Selon le DI, ce flux de sollicitations devrait baisser.
• Concernant la perception de la redevance sanitaire, le SIVEP liquide les droits grâce à un outil de calcul et la douane perçoit avec deux modalités de perception : une sorte de crédit d’enlèvement est mis en place et la redevance est acquittée en fin de période par les RDE ou le paiement se fait sur le champ. Chaque bureau sera donc doté d’un TPE.
Ce n’est pas trop tôt !!!
• Enfin, les unités surveillance interviennent sur les flux de camions qui ne respectent pas la file orange, ce qui donne lieu à des constatations régulières.
La RH
Les renforts arrivent, mais ils sont nettement insuffisants !!!
Début avril arriveront les agents SU de la DIPA : 9 à Calais Port, 7 à Calais Tunnel et 15 à Dunkerque BSE.
Le 3 mai, 52 contrôleurs CO de la 6e session mixte de contrôleurs prendront leur affectation au bureau de contrôle de Calais (39) et Dunkerque (13) et 16 contrôleurs SU de cette même session seront affectés à Calais (8), Dunkerque (5) et Lille (3).
Le 16 août, seront affectés les ACP2 : 10 à Calais Port, 10 au Tunnel, 12 à la BSE de Dunkerque, 7 à la BSI de Dunkerque et 9 à Lille Ferro.
Le 1er septembre, 30 nouveaux agents seront affectés dans le cadre du 2nd tour de mutation.
Au 1er mars, il y aura 95 agents au BC de Calais (80 à l’ER), 33 au BC de Dunkerque (30 à l’ER), 31 au BP de Calais (31 à l’ER), 28 au BP de Dunkerque (20 à l’ER). Ces effectifs au-delà de l’ER montre bien que celui-ci n’était pas adapté – ce que nous n’avons cessé de dénoncer – et qu’il le reste encore – ce que nous continuons de dénoncer.
Selon le DI, les SU sont « sauvés » par la faiblesse du trafic, notamment voyageurs.
Nous, nous dirons que la crise sanitaire a encore laissé du temps à la Douane, qui a encore joué les petits bras, d’adapter son dispositif. Mais qu’elle le fasse, c’est moins sûr. Nombres de difficultés actuelles auraient pu être évitées avec un minimum d’anticipation !!! Comme le souligne le DI, nous sommes plus dans la résolution une par une des difficultés que dans la gestion normale d’un trafic.
Le DI ne touchera pas à la cote des OPCO, tant qu’il n’aura pas vu avec les chefs de service le nombre d’agents nécessaire au bon fonctionnement, notamment afin que ces derniers puissent également prendre des congés.
Il n’est pas sûr que deux équipes de jour et une équipe de nuit soient la bonne solution.
Il reconnaît que les bureaux de contrôle vont recevoir un nombre important d’agents non-opérationnels qu’il faudra former et que ça ne peut pas s’improviser. Il est conscient, tout comme la DG, qu’il faut conserver des agents expérimentés pour pouvoir accompagner les nouveaux arrivants.
L’immobilier
Il faut pouvoir loger les agents. Le DI a donc pris contact avec les principaux bailleurs, la mairie et la préfecture. À la Masse, des T4 et T5 devraient être transformés en chambrées.
Concernant les locaux administratifs, Calais Tunnel a gagné 130 m² avec l’aménagement de l’étage. Des travaux ont été engagés avec le port de Calais pour les 2 pièces de 20 à 25 m², qui accueilleront pour l’une 2 ou 3 postes de travail et pour l’autre les toilettes hommes et femmes. En mai, une nouvelle configuration de la circulation sur le port de Calais permettra de libérer des AGECO pour agrandir le bureau de Calais Port. Le parking gagnera 180 places.
Pour Dunkerque, le DI a pris contact avec le GPMD (Grand Port Maritime de Dunkerque), mais il estime qu’il y a plus de chance d’agrandir le bureau de contrôle en prenant une location à côté. Le DI va se rendre sur place pour faire avancer le projet, notamment avec la mairie de Dunkerque.
Questions diverses
• bureau de Boulogne
Les flux ont été multipliés par 4 à l’import et 2,5 à l’export. Si le nombre de déclarations à Calais représentent 2 fois et demi celui de Boulogne, les agents y sont 8 fois plus nombreux. Les agents n’osent même plus prendre de récupération.
De plus, vu le nombre de déclarations sans paiement, les contrôles ex-post seront de 100 %, Calais ne prenant pas d’ex-post. 1000 certificats de capture en janvier devront également être traités en contrôles ex-post.
Le bureau de Boulogne ferme de 13 à 14 heures. Or sur ce créneau, la prise en main de Calais ne fonctionne pas. Il arrive même que celle-ci se fasse alors que bureau de Boulogne est ouvert et inversement. Pour le DI, les horaires de Boulogne devraient facilement être intégrées dans l’organisation de Calais. Il indique que la présence de trafic la nuit n’est pas évidente. En revanche, le jour, il est plus important que ce que l’on pensait. La question du samedi se pose aussi, car le trafic est loin d’être anodin.
• Bureau d’Arras
Il y a dans ce service une incidence du fret express, liée au Brexit. Ce service serait en capacité d’accueillir 7 agents supplémentaires pour accomplir cette mission dans de meilleurs conditions. Alors qu’attend-on ?
• Formation
Nous rappelons qu’il faut amplifier et accélérer les formations Mathieu, notamment pour former rapidement les nouveaux arrivants. Pour ceux déjà affectés, à Calais, ces formations ont été réalisées et à Dunkerque, elles sont en cours.
• Répartition des tâches entre le Bureau Principal et le Bureau de Contrôle de Calais
Les agents sont demandeurs et le DI s’engage à revoir les choses pour voir s’il n’y a pas des modifications à opérer.
Ce sujet se retrouve aussi entre le PGP (Pôle Gestion des Procédures) de Calais et celui du Dunkerque.
• Visite médicale d’aptitude aux heures de nuit pour les stagiaires Quand l’école était encore ouverte, ces visites s’effectuaient avant l’affectation. Depuis le contexte ayant changé, le DI va revoir le sujet.
Les représentants UNSA à l’audio COVID et à la visioconférence BREXIT : Pascaline BOUBET, Florence BAYART-TRINEL et Christophe PLANQUE