Cette seconde séance de la FS de Service d’Amiens, tenue à la direction régionale, ce 6 septembre 2023, était présidée par notre directeur régional, accompagné de la secrétaire générale régionale, et se composaient de l’ancien animateur des CHS-CT, de l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail), de l’assistant social et des représentants du personnel. En visio, il y avait la présence du médecin de prévention et de la psychologue du travail.
Pour info, une nouvelle secrétaire générale régionale sera affectée en décembre 2023. En attendant le SGR d’Amiens fonctionnera en mode dégradé.
MÉDECINE DE PREVENTION : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
> Périmètre de ce rapport instructif : il concerne la Picardie et ses 135 agents des douanes.
> Médecine du travail dans la Somme : à l’heure actuelle, nous n’avons plus de médecin du travail (MT) et le recrutement est toujours ouvert. En attendant, la médecine du travail pour la Somme continue à fonctionner en mode dégradé en envoyant les agents sur Lille. En 2022, n’ont donc été réalisées que les visites étiquetées urgentes ou nécessaires. Il n’y a eu aucune visite périodique.
> Visites de première affectation : aucune n’a été faite en 2022, alors qu’elles l’étaient dans le passé. Elles devront être systématisée pour les postes comportant des risques professionnels (agents SU) et pour les agents RQTH avec éventuellement pour eux un aménagement de poste.
> Visites médicales : 121 consultations ont été réalisées. Les visites occasionnelles (à la demande) ont été très nombreuses. La majorité étaient liée aux sollicitations des agents et de l’administration dans le cadre de la mise en isolement pour vulnérabilité et pour cas contact Covid 19.
Les visites de pré-reprise et de reprise représentent 2 % des consultations, ce qui est trop peu. Si la visite de pré-reprise n’est pas obligatoire, elle est conseillée, car elle permet d’anticiper les conditions du retour au travail. Pour rappel, l’Administration doit solliciter une visite de reprise dans le cas d’un congé maladie continue supérieur à 3 semaines, d’un arrêt de travail répétitif de courte durée, d’un congé maladie suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle quelle que soit la durée. La visite de pré-reprise ne se substitue pas à la visite de reprise.
59 % des consultations ont été réalisées sur pièce, dans le cadre de la téléconsultation.
> Orientations médicales : les agents peuvent être orientés vers la psychologue du travail. Pour les orientations vers les médecins généralistes/spécialistes ou dépistage (cancer du sein, cancer colorectal…), l’orientation la plus fréquente est en rapport avec la pathologie cardio-vasculaire (ex : hypertension, arythmie).
> Conclusions des visites :
- La compatibilité ce jour de l’état de santé avec les conditions de travail liées au poste occupé (28%).
- La compatibilité ce jour de l’état de santé avec les conditions de travail liées au poste occupé avec aménagement (43%). Les aménagements sont toujours proposés pour des raisons justifiées par l’état de santé des agents : aménagements matériels et physique, aménagements des conditions d’exercice (télétravail, temps partiel thérapeutique), propositions de changement de postes ou d’affectation. Le rôle du MT est d’émettre un avis auprès de l’administration. Celle-ci accepte généralement, sauf s’il y a impossibilité d’aménager le poste.
- La proposition de reclassement (0%). Lorsqu’un fonctionnaire n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions pour raisons médicales, de façon temporaire ou permanente, et qu’un changement d’attribution est nécessaire, de façon temporaire ou permanente, il appartient au médecin de transmettre un avis écrit au chef de service concerné (le DI). Une procédure de reclassement peut être mis en œuvre par le chef de service avec l’accord de l’agent.
- Pas d’avis de compatibilité, en attente de résultats d’examen ou d’étude de poste (1%)
- Situation exceptionnelle – avis impossible (28%). Il y a des situations où le MT ne peut fournir aucun avis : l’agent vient à son initiative le consulter ; l’agent ne pouvant retourner au travail pour motif médical, celui-ci l’oriente vers un médecin de ville pour un arrêt de travail ou un service d’urgence ; l’agent est retraité et est suivi dans le cadre d’un suivi post-professionnel ; l’agent est vu dans le cadre d’une procédure de congé d’office initiée par l’administration.
LA SITUATION DIFFICILE DE LA BSI D’AMIENS
> Un collectif en souffrance : l’ambiance de travail s’est dégradée au point que ça a nécessité l’intervention de la psychologue du travail pour éviter que la situation ne dégénère. La reconstruction du collectif prendra du temps (entre 6 mois et 1 an). L’ensemble de la hiérarchie locale et tous les acteurs de prévention ont été associés à la démarche.
> Une phase d’analyse : elle a eu lieu en mars-avril 2023. Il y a eu plusieurs réunions avec le directeur, le divisionnaire et le CSDS, chacun avec ses indicateurs. Voir aussi s’il y avait besoin d’une psychologue clinicienne .
> Un travail en étapes : la démarche a été présentée aux agents de la BSI d’Amiens le 11 avril 2023.
Dans un premier temps (mai-juin), des entretiens individuels ont permis de mettre en place un espace de décharge émotionnelle. Ils se sont fait sur temps de service ou sur temps personnel et éventuellement à la DGFiP pour plus de confidentialité. Ceux-ci respectent plusieurs principes : le volontariat, la confidentialité des propos (les remontées se font avec l’accord des agents et selon une formulation qui leur convient), une exigence de représentativité (le taux de participation est supérieur à 70%). La restitution en présence de la hiérarchie a eu lieu le 6 juillet et le 7 octobre 2023.
Dans un second temps (les deux premières semaines d’octobre), des ateliers de travail seront organisés pour reconstruire le climat de travail. Une restitution aura probablement lieu en novembre 2023.
LE BUDGET DE LA FS DE SERVICE D’AMIENS
> Les chiffres : pour rappel, le budget de la FS s’élevait à 15 190 € au titre de l’année 2023 auquel il fallait retirait 20 % pour la formation et 6 % pour la réserve (achats sur prescription médicale). 6065,04 € ont été engagés (cf Drache Picarde n°1 pour le détail des dépenses), 9124,96 € reste à engager dont les nouvelles demandes à examiner qui représentent 4072,39 €.
> les nouvelles demandes concernent les achats suivants : équipements pour les moniteurs de tir, 4 harnais pour chiens, 7 mallettes OP/CO, un kit outillage électrique pour la BHR, des trousses de secours ( 5 pour les motos, 11 pour les véhicules) et une veste chauffante pour motocycliste.
> les perspectives de fin d’année : 4 places sont ajoutées au stage Centaure.
Le budget est approuvé à l’unanimité.
LE PROJET ANNUEL DE PRÉVENTION (PAP) POUR LA PICARDIE
> La présentation : la campagne 2022-2023 est la dernière à utiliser DUERP/PAP . Cette année, les agents et les cadres de service n’ont pas directement été sollicités. Très peu de lignes ont concerné le télétravail (pas de difficulté majeure). Le risque COVID et les autres risques biologiques ont été pris en compte comme préconisé par la DG.
> Le PAP 2023 reprend les risques :
- psycho-sociaux : une attention particulière est portée aux collectifs de travail en souffrance, des renforts en personnel sont demandés et des mesures d’organisation sont prises. Les acteurs sociaux sont présents pour les agents avec des difficultés personnelles.
- routiers : respect du code de la route et vigilance, déplacements en train ou visio lorsque c’est possible, respect strict des instructions administratives lors des poursuites, formations adaptées dans la limite des crédits.
- d’agression : sécurisation au maximum du cadre de nos intervention et relogement de la BSI de Nogent sur un site plus sécurisé.
- liés aux environnement de travail : dotation de lampes pour les contrôles nocturnes, amélioration de la luminosité des bureaux, installation de stores afin d’améliorer le confort lumineux et thermique.
- liés à l’activité physique et de travail sont surtout relevés par les agents SU (déploiement du HK, opérations de fouille et manutention de colis).
- de chute : port d’EPI et de chaussures adaptés, prudence, utilisation d’échelle, éviter les rangements en hauteur.
- biologiques et infectieux : situation COVID à surveiller ; port d’EPI (gants, masque et lunettes) pour le reste.
- liés aux Agents Chimiques et Dangereux : mesures spécifiques pour les moniteurs de tir et les contrôles de conteneur ; pour les autres situation, EPI et expertise du labo si c’est possible.
- liés aux équipement de travail : port des EPI préconisé.
- liés aux armes et munitions : respect strict des consignes de sécurité, entraînement réguliers…
LA BSE DE BEAUVAIS
Création du préfigurateur à Nogent (élément avancé de 8 agents). Pour l’heure, 5 en réel (1 muté et 4 stagiaires). La décision administrative de création devrait intervenir au plus tard en mars avec les premières mutations. Les locaux seraient livrées à la fin du 1er semestre 2024 (pénalité forte en cas de retard inexpliqué). 5 millions de passagers étant prévus pour l’année prochaine avec les JO, les 15 agents continueront de recevoir les renforts d’Amiens et de Nogent.