Ce mercredi 17 novembre 2021, un groupe de travail consacré au télétravail (TT) s’est tenu à la Direction Interrégionale des Hauts de France sous la présidence du Directeur Interrégional (DI) et réunissant les représentants du personnel et de l’administration.
Si les agents avaient jusqu’au 22 septembre 2021 pour déposer des demandes de TT régulier (jour fixe), ponctuel (jour flottant) ou mixte afin de débuter sur ce nouveau mode de travail à partir du 4 octobre 2021, des demandes ont néanmoins continué d’affluer sur SIRHIUS.
Le DI rappelle que le seul qui a le pouvoir d’accorder ou du refuser des demandes de TT, c’est le chef de service et son adjoint par délégation.
Pour l’instant, il reste impossible de faire une extraction en temps réel des statistiques sur SIRHIUS. L’application est appelée à évoluer dans ce sens. Néanmoins en attendant, le DI nous assure que les chiffres sont assez précis.
Les statistiques
À la date du 29 octobre 2021, 357 agents ont déposé au moins une demande de télétravail. Ce sont à peu près les mêmes agents que pendant le TT de crise.
Le télétravail ponctuel concerne 68 % des agents ; le régulier : 10 % des agents ; le mixte : 22 % des agents.
L’essentiel des demandes a été validé. Sur une douzaine qui avait fait l’objet d’un refus, les agents ont pu déposer une nouvelle demande qui a été validée. Les motifs de refus étaient les suivants :
-
demande de TT incompatible avec le régime de TT choisi (5 cas) ;
-
activités TT pas assez détaillées (2 cas) ;
-
agents vulnérables qui n’ont pas rempli la demande de TT adéquat (2 cas) ;
-
demande de TT régulier au lieu de TT ponctuel (2 cas)
Seul un agent stagiaire s’est vu refuser définitivement le TT sur le motif d’une prolongation de stage.
97 % des agents ont obtenu satisfaction, mais n’oublions pas que la quotité est l’objet d’un échange préalable avec le chef de service.
51 agents SU bénéficient de TT. Il s’agit de CSDS et leurs adjoints, d’agents de secrétariat et de CRPC. Pour les CSDS et leurs adjoints le DI a limité le TT à un jour/semaine.
Nous mettons en garde les collègues de la Surveillance, bénéficiaires du télétravail, des menaces qui pourraient peser sur la bonification que l’UNSA Douanes a âprement portée et défendue. Il faut se rappeler, qu’il n’y a pas si longtemps, l’administration menaçait de retirer le service actif aux agents de la Surveillance exerçant des fonctions en dehors du terrain (ex : secrétariat). Nous ne connaissons que trop la propension de nos hauts dirigeants à s’engouffrer dans la moindre faille pour détruire des acquis sociaux durement gagnés !!!
La proportion d’hommes (48%) et de femmes (52%) est en équilibre.
La répartition catégorielle est la suivante : catégorie A : 29 % ; catégorie B : 51 % et catégorie C : 20 %.
La moyenne est de 1,5 jour télétravaillé/semaine, que ce soit sur la base du travail ponctuel, régulier ou mixte, soit 59 jours sur 43 semaines ouvrées. Pour rappel, l’instruction cadre, prévoit un chiffre maximal de 128 jours sur la base de 3 jours de TT par semaine.
Le matériel
Le basculement des PC fixes sur des PC portables est en cours. Certains ont préféré garder leur PC fixe, qui disparaîtront néanmoins avec leur réforme.
Des agents ont pu bénéficier d’un second écran. Par contre les casques ne sont pas prévus dans la dotation.
2/3 des agents sont équipés du système de softphonie. A défaut, les agents ont le choix entre un portable pro et un portable perso. L’UNSA Douanes prône le système de softphonie, qui permet d’assurer la déconnexion, le téléphone se coupant avec l’ordinateur.
Les commandes d’équipement s’appuient sur un potentiel d’agents (+ 200) qui pourraient demander à télétravailler et non sur les demandeurs.
Échanges sur le TT
Le DI indique qu’il n’y a pas eu de problème majeur dans la mise en œuvre du TT.
À l’instar de la DG, pour le DI, le TT est au stade expérimental. Il faudra établir une évaluation entre la situation de départ et une situation d’arrivée où il y aura eu des mutations et des départs à la retraite susceptibles de bousculer l’équilibre établi.
Le DI se défend d’avoir donné des consignes générales sur les 3 jours. Ses critères sont les deux jours en présentiel et la continuité du service qui se base sur une cote de service. Malheureusement des consignes administratives à différents niveaux ont tendu à faire de ces deux jours en présentiel un dogme, assimilant les jours de TT à d’autres absences du service, telles que les formations, les absences syndicales... Or celles-ci ont toujours été considérées comme des temps de service. Rappelons aussi que dans l’instruction cadre, seul le temps partiel se défalque sur les jours de TT. Aussi l’UNSA Douanes ne peut accepter de voir l’administration dévoyer ses propres textes, même si elle reconnaît que par souci de maintenir un bon collectif au travail, des jours de TT peuvent être refusés. Mais, c’est du cas par cas, sur la base d’une cote de service et non établi dans des notes administratives fumeuses qui réécrivent l’instruction cadre. L’UNSA Douanes a demandé au DI une note dans ce sens pour éviter des errements locaux.
En ce qui concerne le délai de route entre le lieu de TT et le service, 2 heures paraissent raisonnables.
Les services de contrôles étant plutôt pénalisés en terme de TT, l’UNSA Douanes insiste sur le fait que dans certains services, les contrôles sont programmables : CI, SRE et expost.
Les chefs de service et les managers ont été formés cet été jusqu’au début de l’automne. Il reste à former les agents demandeurs. On attend donc une formation de RH2 qui devrait s’appuyer sur la formation de l’IGPDE qui est au catalogue 2022.
Le DI avance l’idée de repenser l’organisation des bureaux en termes de polyvalence pour que les agents soient sur un pied d’égalité par rapport au TT, notamment dans les petites structures. Au-delà des problèmes de formations que cela engendrerait, nous y voyons une manière de gérer la pénurie de personnel aux dépens des agents dont on demanderait encore plus d’investissement dans l’attente de réformes mortifères.
L’UNSA a interrogé le DI sur la charte à propos de la sécurité des données que nous avait promis la DG à la mi-septembre. Le DI met en avant qu’à chaque transport de dossier papier à la maison, l’agent prend un risque, notamment sur des dossiers de remboursement où il y a des originaux. Il va donc poser la question à la DG.
Les représentants UNSA : Nicolas PARPETTE et Christophe PLANQUE