Point d'information des Hauts-de-France consacré au Brexit
du 1er juillet 2021
Ce 1er juillet 2021, un point d'information consacré au Brexit s'est tenu essentiellement en présentiel (avec encore quelques participants en visioconférence) sous la présidence du Directeur Interrégional (DI) à la Direction Régionale de Dunkerque.
Au sommaire :
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le fonctionnement de la frontière intelligente, les questions activités/métiers,
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l'évolution du trafic,
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le point sur les effectifs,
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l'immobilier,
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l'organisation de la cote de service.
L’UNSA défend votre pouvoir d’achat : retrouvez en dernière page un courrier de l’UNSA Fonction Publique à la ministre sur le pouvoir d'achat des agents.
Le fonctionnement de la Frontière Intelligente (FI) et les questions activités/métiers
Le fonctionnement de la FI : il continue de s'améliorer.
Le taux de circuits orange douane est en baisse, entre 8 et 13 % selon l'infrastructure (Le BC de Dunkerque est plus impacté, car l’activité transit est plus élevée qu'au BC de Calais).
La moitié de ces circuits orange serait essentiellement liée à des problèmes informatiques et à des déclarations qui ne sont pas validées à temps par les RDE (représentants en douane enregistrés).
Les contrôles : les agents des BC continuent d’améliorer l’appairage, le ciblage reprend et des contrôles sur la file verte sont également mis en œuvre, car il a été constaté la présence de camions qui ne devraient pas s'y trouver.
Le message d'attention sur la file à suivre, transmis aux chauffeurs pendant la traversée, est maintenant plus « menaçant » .
La problématique des chauffeurs de vans qui ne déclarent pas les marchandises qu'ils contiennent, persiste.
Le bureau JCF2 de la DG devrait bientôt publier une instruction sur les contrôles et les qualifications d'infractions.
La redevance sanitaire : les L.O. (liquidations d'office) diminuent progressivement au profit de la mise en place des conventionnements avec paiement par décade. La redevance sanitaire représente une charge de travail importante.
Les carnets ATA : La charge de travail qu'entraînent les nombreux carnets ATA n'avait pas été bien calibrée.
Les déménagements des particuliers engendrent également une augmentation des contrôles physiques.
Gestion de la BALF : la sollicitation de la BALF (boîte aux lettres fonctionnelles) des BC est en baisse, mais nécessite toujours un travail important de suivi des messages.
Long Bridge (Irlande) : Projet de demander aux BC de Calais et Dunkerque d'apurer les T2 (transit communautaire interne), même s'ils ne sont pas bureaux de destination.
L'évolution du trafic
Trafic attendu : il s’agit de l'essor de nouvelles compagnies maritimes (comme la Blue Channel Line) qui transporteront des remorques non accompagnées (RNA), à raison d'un bateau par jour, 6 jours/semaine et avec environ une centaine de RNA par voyage.
La douane française suit également l'évolution de la législation Brexit du coté
Britannique, car cette évolution sur les importations au Royaume-Uni (en matière d'ICS, de contrôles et de réglementation sanitaire) aura évidemment un impact direct sur nos exportations.
Trafic actuel : Il n'y a pas d'évolution notable du volume sur l'ensemble des infrastructures. Il est quand même à noter que cette semaine a été la plus importante en terme de trafic depuis le début de l'année.
On enregistre 5 500 camions /semaine à Dunkerque (50% sont vides), 12 500 camions/semaine au tunnel (53% sont vides) et 17 000 camions /semaine au port de Calais (44% sont vides).
Pour les autres bureaux que les BC de Calais et Dunkerque : l'augmentation des déclarations export se généralise de +30% à +250% (cas de Lesquin), en fonction des bureaux.
A l'import, on enregistre une légère baisse sur les bureaux d'Amiens et Lesquin par rapport à 2019 et 2020.
Les formalités à l’import auprès du bureau de Boulogne ont été multipliées par 6 par rapport à 2020.
Arras enregistre également une forte augmentation de son trafic par rapport à 2020 avec l'opérateur de fret express et les déclarations dans Delta X. Il faudra d'ailleurs surveiller de près l'impact des évolutions réglementaires en matière de dédouanement et de taxation des envois de faible valeur à compter de ce jour, 1er juillet, sur l'activité de ce bureau.
Le transit génère la charge de travail la plus importante. 4 bureaux sont concernés : Amiens, Lesquin, Valenciennes et Arras.
Le point sur les effectifs
La situation ci-après tient compte du 2eme mouvement du tableau de mutation 2021
OP/CO : le maintien des Paris-spécial a permis une bonne prise en charge des stagiaires.
18 inspecteurs en sortie de stage seront formés par les Paris-spécial de catégorie A.
BC de Calais : L'effectif réel sera de 96 (jusque 120 avec les paris-spécial). Des contrôleurs seront chefs d'équipe en attendant l'arrivée des inspecteurs.
BC de Dunkerque : l'effectif réel sera au plus bas, soit à 33, puis passera à 35.
BP de Calais : 31 agents.
BP de Dunkerque : 26 à 28 agents (pour un ER de 20).
Recette Interrégionale : 26 en effectifs réels (pour un ER de 28). La situation s'améliore un peu. Arrivée en août d'un contrôleur en réintégration et 1 poste de B proposé sur la Place de l'Emploi Public (PEP) qui pourrait intéresser un agent hors douane.
IDS : arrivée en juin d'un deuxième Paris spécial, déjà expérimenté dans ce service et affectation prochaine d'un ACP2 sortie d'école. Ce service est à surveiller par rapport l'impact des questions que pourraient poser les usagers, suite aux évolutions réglementaires en matière de dédouanement et de taxation des envois de faible valeur.
Arras : 19 effectifs réels (ER = 16).
Boulogne : 12 effectifs réels au 01/09 avec arrivée d'un Paris spécial fin juillet.
Amiens : Le DI annonce 15 en effectifs réels.
En fait, le chiffre des effectifs réels et présents est de 12 agents au 1er juillet, ce qui ne correspond même pas à 12 ETPT (équivalent temps plein travaillé) puisqu’il y a des collègues en temps partiel. La situation devient de plus en plus compliquée. L'UNSA demande au DI une solution au manque d’effectif sur le bureau d'Amiens, dont la situation est plus que critique. Le DI nous annonce l'arrivée d'un seul Paris-spé en plus de celui déjà en place.
Le compte n’y est pas. Dans l'urgence, il en aurait au moins fallu deux agents paris spé en renfort, même si nous préférions voir arriver à terme des agents pérennes pour ce bureau en grande souffrance !!!
SURV :
Calais Port BSE : 3 paris spé + 9 agents DIPA.
Tunnel BSE : 1 paris spé + 7 agents DIPA.
Dunkerque BSE : 2 paris spé + 15 agents DIPA, en attendant les ACP2 sortie d'école.
Lille ferro : 5 agents DIPA.
Lille gares : 2 agents DIPA.
BSI de Boulogne : 4 paris spé + 4 ACP2 sortie d'école
Brigade de Nogent sur Oise : 37 agents pour un ER de 38. Un candidat à l'enquête de CSDS.
Rappel : aucune échéance n’a été fixée sur la durée d'affectation des agents de la DIPA. Elle devrait donc se poursuivre jusqu'à la reprise d'un trafic aérien normal.
Une fois de plus, l'UNSA alerte sur le risque de la non-pérennisation des effectifs. Lorsque les agents de la DIPA rejoindront leur service d'origine, on devra faire face à des situations dramatiques. Nombreux seront les agents en souffrance par manque d'écoute de l'administration !!!
L’immobilier
Calais 2015 : ce chantier prévu avant le Brexit a pris énormément de retard. Conséquence pour la douane, c’est qu’il manque des locaux pour l’export (détaxe) et pour l'import. La Société d'Exploitation des Ports du Détroit (SEPD), qui a travaillé sur les plans des locaux en phase de réalisation, doit faire face à une pénurie de matériaux, ce qui entraîne un décalage dans l’achèvement des travaux de 2 voire 3 mois par rapport à l'ouverture qui était prévue début octobre. La SEPD propose à la douane, comme solution temporaire, un fonctionnement dégradé avec des modulaires.
BSE de Dunkerque : le nouveau directeur du port de Dunkerque s'est déplacé dans les services douaniers afin de constater que les structures actuelles ne conviennent ni pour la réception du public, ni pour les conditions de travail. Le dossier sera traité au niveau de son administration centrale avec la Direction Générale des douanes.
Le BC de Calais port/Tunnel : le déménagement de l'amphithéâtre n'a toujours pas eu lieu, car les travaux de l'aménagement du parking O3 ne sont toujours pas terminés. Les modulaires de l’amphithéâtre sont attendus pour renforcer les structures du BC de Calais.
Un autre sujet immobilier attirera l’attention. Il concerne les RNA (Remorques Non accompagnées), car si ce trafic augmente, il faudra prévoir un endroit pour stocker les containers.
Organisation de la cote de service
Le DI a fait le constat partagé avec les agents d'un équilibre de trafic entre les jours et les nuits (Dunkerque : 51 jours et 49 nuits, Calais : 55 jours et 45 nuits). La cote de service de 2 équipes de jour et 1 de nuit n'est donc pas adaptée. Il faudra organiser la cote de service avec une équipe renforcée de jour et une équipe renforcée de nuit.
Les jours les plus chargés sont les mercredi, jeudi et samedi.
Prenez soin de vous
Les représentants UNSA : Pascaline BOUBET et Florence BAYART-TRINEL
Courrier de l’UNSA Fonction Publique à la ministre sur le pouvoir d'achat des agents
Madame la Ministre,
Vous avez inscrit à l’agenda social une réunion le 6 juillet prochain portant sur les rémunérations des agents publics. Ce rendez-vous salarial est très attendu.
Au nom de l’UNSA Fonction Publique et de tous les agents publics qu’elle représente, je souhaite rappeler notre constante revendication de maintien du pouvoir d’achat. J’insiste pour que le gouvernement puisse annoncer une mesure générale qui concernerait l’ensemble des agents publics. Ceux-ci sont fortement engagés au service de la population en toute circonstance, ils l’ont à nouveau démontré dans le contexte de la crise sanitaire.
À l’UNSA, nous pensons que le dernier budget du quinquennat, actuellement en préparation, est l’occasion de joindre les actes à la parole en montrant une reconnaissance effective de cet engagement, d’améliorer le pouvoir d’achat des agents publics, fonctionnaires comme contractuels dont le travail a permis à notre pays de tenir durant toute cette crise.
Toutes les études le montrent, les agents publics sont fiers de servir, quel que soit le lieu où ils exercent. Mais une forte majorité d’entre eux a aussi le sentiment de ne pas être assez reconnu.
Il y a plusieurs façons d’inverser ce sentiment dont une est la revalorisation de la valeur du point d’indice à hauteur de 5%, ne serait-ce que pour combler l’écart d’inflation avec le gel du point imposé depuis 2018.
À l’UNSA, nous estimons indispensable de reconnaître financièrement l’engagement des agents, de rémunérer justement les métiers et de veiller au maintien du pouvoir d’achat. Tous ont des missions, visibles ou non, qui sont essentielles au service de la population.
L’UNSA porte notamment l’idée d’améliorer les rémunérations et les carrières des agents les moins bien rémunérés : agents de catégorie C ou de catégorie B ou encore contractuels et en particulier les filières les plus féminisées (filières sociale, administrative, de santé, de l’enseignement…) en cohérence avec l’accord du 30 novembre 2018. Ce sont aujourd’hui des priorités.
Il nous parait également important qu’aucun agent ne perçoive une rémunération indiciaire inférieure au SMIC.
Nous évoquons tous, souvent, l’attractivité de la fonction publique. Pour qu’elle le reste, le gouvernement doit apporter des solutions concrètes pour donner des perspectives à tous les agents publics des trois versants.
Afin de faciliter le déroulement des carrières et les mobilités, l’UNSA vous propose d’améliorer les processus de reclassement, de dynamiser les ratios pro/pro et, là où c’est nécessaire, d’harmoniser les régimes indemnitaires en les alignant sur les niveaux les plus élevés (exemple : services déconcentrés interministériels).
Par ailleurs, une nouvelle part de primes doit maintenant être intégrée au traitement afin de poursuivre le mouvement engagé avec PPCR.
Enfin, l’UNSA vous propose d’ouvrir deux chantiers, l’un sur la rémunération et les grilles de tous les fonctionnaires (cf courrier intersyndical du 12 avril 2021 demandant l’ouverture d’une négociation dans cet objectif) et l’autre, spécifique aux contractuels, portant sur leur avenir et sur les évolutions de leur rémunération.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ces propositions. Le rendez-vous du 6 juillet sera regardé de très près par l’ensemble des agents publics. Ils ne comprendraient pas que seules quelques mesures catégorielles ou accessoires soient annoncées et que l’érosion générale de leur rémunération et de leur future pension soit maintenue.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.
Luc Farré
Secrétaire Général UNSA FP