Déclaration liminaire de l'UNSA HDF lue au "GT Transfert des 3 TIC et du DAFN" du 11 mai 2021

DÉCLARATION LIMINAIRE

Groupes de travail :

Transfert des 3 TIC et du DAFN

En route vers le chaos !

 

Monsieur le président,

 

Nous souhaitons vous rappeler que l’UNSA Douanes s’est opposé au rapport Gardette, dès sa parution.

Les raisons en sont simples à comprendre : le transfert d’un bloc de taxes entre la DGDDI et la DGFIP présente peu d’intérêt en termes de simplification pour les opérateurs et peu d’intérêt en termes de rationalisation de l’action publique, mais en revanche un gros risque en matière de fraude fiscale.

Il suffit de prendre l’exemple du transfert des boissons non alcooliques à la DGFIP pour se rendre compte que nos propos sont justes et que nos dirigeants, loin d’en tirer les enseignements, continuent de faire fausse route. Aussi dénonçons-nous le transfert des 3 TIC à la DGFIP, du DAFN et du droit de passeport à la Direction des Affaires Maritimes pour la gestion et le contrôle et à la DGFIP pour le recouvrement ainsi que le transfert de la mission de conservation des hypothèques maritimes, qui sera partagée entre le ministère des transports pour les immatriculations et les greffes des tribunaux de commerce pour la gestion. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, lorsque tous ces domaines de réglementation étaient gérés par une seule et même administration : la nôtre !!!

Loin de renier le professionnalisme, la compétence et la capacité d’adaptation des agents de ces entités qui récupéreront nos missions, l’UNSA Douanes tient à souligner l’expertise qu’en avaient nos collègues douaniers, ne pouvant que se sentir légitimement « dévalorisés », leur savoir-faire ainsi que la connaissance du terrain et des opérateurs qui n’auraient jamais dû se perdre dans des transferts dont on cerne mal les objectifs, sauf une politique d’économie d’emploi. Mais quel intérêt de réduire les dépenses publiques par l’emploi public pour perdre beaucoup plus dans le développement de la fraude, faute d’avoir réfléchi à mieux rationaliser et optimiser l’action publique sur tout le territoire ? Ce n’est donc pas le bon sens qui nous gouverne, mais la vision idéologique de nos dirigeants, un libéralisme débridé, viscéralement anti-fonctionnaires, qui nous conduit vers le chaos des finances publiques et au-delà vers celui du pays tout entier.

Pour la direction générale, les présents transferts de missions sont l’occasion, en s’appuyant sur l’accompagnement social mis en place dans le cadre de la loi sur la transformation de la fonction publique, de procéder à une purge rapide et violente susceptible d’entraîner des drames familiaux et sociaux.

 

Car parlons-en de l’accompagnement social :

  • Quand le protocole signé en 2015 garantissait 2 années aux agents restructurés pour se reclasser, il ne leur en restera plus qu’une.

  • Quand les collègues avaient la garantie de rester dans leur résidence, au sens douanier du terme, il ne leur restera plus qu’une priorité départementale.

  • Quand l’administration acceptait les surnombres pour gérer en douceur les départs au-delà du délai accordé initialement, il n’y aura plus de tolérance. Les agents auront pour seule possibilité de reclassement 2 voire 3 tours de mutation, et ensuite ou pendant cette période, ils n’auront plus d’autre choix que de rejoindre la DGFIP. D’ailleurs à quelles possibilités d’emploi près de leur domicile familiale peuvent-ils s’attendre, quand la notion de vacance de poste s’impose à eux ? Et pire, quelle solution de reclassement en Douane, s’ils font valoir leur droit de remords ?

  • Enfin quand l’accompagnement social négocié en 2015 prévoyait une substantielle augmentation des primes de restructuration, il faudrait maintenant se contenter de ce que prévoit la loi sans doublement des indemnités.

 

Tout ça est proprement inhumain !!!

 

Évidemment, M. le Président, ce n’est pas au sein de cet instance que nous allons rediscuter des termes de l’accompagnement social, sujet au combien national. Néanmoins, nous attendons de vous les possibilités concrètes et chiffrées de reclassement en Douane qui s’offrent à nos collègues restructurés. En effet, si pour l’UNSA, la DGFIP ou d’autres administrations peuvent être un recours, elle ne peut être LA solution pour nos emplois !!!

 

Les représentants UNSA Douanes aux GT

GT/CTR