Déclaration liminaire intersyndicale du CTDS reconvoqué du 11 juin 2021

Monsieur le Président,

L’intersyndicale des Hauts-de-France (CFDT/CFTC, CGT, USD-FO et UNSA) ne siégera pas au Comité Technique reconvoqué du 11 juin, comme elle ne l’a pas fait non plus le 3 juin, lors de la première séance.

Nous ne pouvons en effet nous résoudre :
• à la destruction de 700 emplois douaniers ;
• à la perte de nos missions fiscales au profit d’autres administrations qui ne possèdent pas « l’ ADN » du contrôle des marchandises et des flux énergétiques ;
• au tout déclaratif, sans aucun contrôle, qui engendra une augmentation de la fraude fiscale ;
• à la disparition du recouvrement douanier et de sa spécificité, alors même que le réseau a déjà subi une restructuration qui l’a ébranlé ;
• aux conséquences dévastatrices des transferts de missions pour nos services d’enquêtes et de « support » ;
• au mépris de la directrice générale, qui ressort un accord d’accompagnement social minimaliste, déjà présenté en octobre dernier, qui correspond juste au standard de la fonction publique, et qui est donc largement insuffisant par rapport aux propositions de l’intersyndicale.

Nous dénonçons également l’empressement à boucler cette funeste réforme qui a déjà bénéficié du contexte de la crise sanitaire, au point que la directrice générale, qui a concédé sous la pression de l’intersyndicale nationale, lors du GT sur l’accompagnement social du 4 juin dernier, quatre rounds de négociations (reclassement et  accompagnement social, formation, indemnitaire et mission et géographie) qu’elle a dû concentrer sur le seul mois de juin. Ce qui n’augure rien de bon pour des échanges sincères et constructifs.

Enfin avec pour seules ressources les droits de douanes et les droits anti-dumping, des contributions indirectes, qui, malgré les propos rassurants du ministre de l’économie qui ne convainc pas, semblent en sursis, la Douane, administration qui rapportait beaucoup et qui coûtait peu (un peu plus de 40 centimes de coût pour 100 € rapportés), ne rapportera plus grand-chose et coûtera donc beaucoup. Avec un tel « axiome », on peut légitimement s’interroger sur l’avenir de la maison Douane.