Compte-rendu Comité Social d’Administration Local de la D.I des Hauts-de-France du 4 juillet 2023

Lors de cette réunion du CSAL, qui a débuté sans déclaration liminaire de la part des organisations syndicales (OS), le président et le directeur régional de Lille ont rappelé les consignes mises en place à partir du 30 juin suite aux violences urbaines.

En réponse aux interrogations des OS concernant la rapidité de traitement du dossier "Arras", le Directeur Interrégional (DI) a expliqué qu'il s'agissait d'un dossier qu'il avait personnellement pris en charge et qu'il souhaitait finaliser avant son départ à la retraite. 

Par ailleurs, le président a réitéré que ce CSA était un préambule au CSA réseau qui permettra la modification du décret. Ce changement doit être effectif dès le 1er janvier 2024, d'où la contrainte de calendrier.

Les points soumis au vote sont les suivants :

1) Approbation à l'unanimité du procès-verbal du CSA du 26 juin concernant le vote des représentants du personnel en conseil médical plénier.

2) Modification des périmètres des circonscriptions de Lille et Dunkerque.

Le DI nous confirme que les activités suivantes seront maintenues à Arras :

- La majeure partie du trafic de dédouanement,

- Le champ d'action de la BSI,

- La gestion de tous les débitants de tabac du département du Pas-de-Calais (62),

- L'intégralité des effectifs.

Selon l'administration, la cohabitation de deux échelons motards au sein de la même division ne posera aucun problème, et l'impact sur les autres services dits "supports" (BHR, TSI, PAE, SRE...) sera minime. Cependant, une attention particulière pourra être portée au service des TSI de Lille, et l'administration se réserve la possibilité de transférer un poste de la Direction Régionale de Dunkerque vers celle de Lille.

Pour l'UNSA, cela est inacceptable, car nous avions déjà signalé que les effectifs actuels de la cellule TSI de Lille étaient insuffisants pour répondre aux besoins des services, et cela avant même l'intégration de la résidence d'Arras à la Direction Régionale de Lille. Malheureusement, nous craignons une fois de plus qu'un manque d'effectifs ne nuise à la santé des agents !

Étant donné que l'administration n'a pas été en mesure de nous fournir suffisamment de garanties sur l'avenir du bureau et de la brigade d'Arras, toutes les OS ont préféré voter contre la modification des périmètres des circonscriptions de Lille et Dunkerque.

Ce CSAL s’est déroulé dans un contexte particulier de violences urbaines. Nous pensons notamment à nos collègues de la BSI d'Avignon et de la Direction Régionale de Paris Est.

Ne devrions-nous pas, aujourd'hui, nous concentrer en priorité sur la protection de nos collègues et de nos infrastructures ? Nous sommes convaincus que oui.

Les représentants de l'UNSA Douanes au CSA