Résumé de la visioconférence de ce mardi 22 décembre 2020, relative au point d'information sur le Brexit (suite au CTSD du 01-12-2020), à la direction interrégionale (DI) des Hauts-de-France, en présence des représentants du personnel.


Point sur la situation sanitaire suite au nouveau décret concernant le Royaume-Uni


Le DI a débuté la réunion par la communication des informations relatives aux nouvelles restrictions de circulation avec le Royaume-Uni (RU) et leur impact pour les services douaniers.
Depuis lundi minuit et jusqu'à demain, interdiction d'entrer sur le territoire pour les personnes (voyageurs et chauffeurs) et difficultés de retour en cas de voyage vers le RU. En attente de nouvelles instructions, les services à Cheriton sont suspendus, les équipes sont réduites et/ou redéployées sur le fret routier et tout atterrissage est défendu en provenance de Grande Bretagne.
La situation risque d’évoluer dans la journée suite à d'autres directives qui impacteront certainement les services.


BREXIT : de réelles avancées mais le compte n'y est toujours pas….


Le DI a précisé que, les opérations de dédouanement avec le Royaume-Uni commenceront bel et bien le 1er janvier à minuit, quel que soit le résultat des négociations. Même si durant quelques jours, certaines marchandises expédiées avant le 31 décembre circuleront encore sous statut communautaire, le principe sera dorénavant le dédouanement à l'importation comme à l'exportation de marchandises tierces.
Il a ensuite énuméré, service par service, les effectifs réels et les infrastructures en place.
Il y aura des ajustements à effectuer en fonction de l’état d'avancement des opérations ; certaines situations provisoires, telle que la gestion du PGP par le PAE de Calais, doivent encore être pérennisées.


La BSE de Calais port sera amenée à évoluer avec l'arrivée du nouveau port en 2021. L’UNSA a rappelé que la situation de la brigade était déjà critique en effectifS ( nombreux départs en mutation).
Nous avons insisté sur le fait qu‘il sera impossible pour la BSE d’officier sur les 2 ports et ce même avec l’arrivée de 5 « Paris Spécial » le 28 décembre.


La BSE du tunnel devrait être renforcée par les prochaines sorties de stage et les agents volontaires (agents du tunnel et DIPA notamment).


La BSE de Dunkerque, quant à elle, verra ses effectifs diminuer suite aux prochains départs en mutation (11). Peut-être, devrait-on se poser des questions sur cette fuite d’effectifs mais visiblement le bien être au travail n’est pas à l’ordre du jour.


Le fret routier du tunnel, connaîtra un réaménagement du dispositif de contrôle : augmentation des files de contrôle et inversion des positionnements Polices Aux Frontières et Douanes. Les 20 à 25 agents prévus (un jour), sont insuffisants pour assurer correctement les missions (sûreté, scanner, LCF, pression migratoire, HK). L’arrivée de 15 Paris spé courant janvier ne saura que soulager un peu une brigade déjà en souffrance d’effectifs.
Promesse a été faite que les OS et les personnels seront associés à la redéfinition des points de contrôle ainsi que des aménagements sur les sites concernés (aubettes de contrôle et agrandissement du local social). L’UNSA sera bien évidemment vigilant sur ce point !


Du côté des brigades ferroviaires, les infrastructures sont prêtes ; les effectifs doivent encore être ajustés, notamment à Lille Ferro. Cependant, l'activité actuellement ralentie de l'Eurostar, laisse le temps de visualiser et régler les derniers détails juridiques concernant l'implantation des services au Royaume-Uni. Il a été réaffirmé que les équipes effectueraient des vacations de 12h.


IDS : face à la crainte des OS de voir la charge de travail d'IDS exploser, le DI a indiqué être très attentif à l’activité de ce service, dont l'effectif de référence serait maintenant complet. Une réunion avec le chef de Service d'IDS et le bureau DG-COM est prévue prochainement afin de trouver des solutions pour tenter de soulager IDS des appels qui ne les concernent pas ainsi que des nouvelles questions relatives au Brexit.


Les oubliés du tsunami Brexit : interrogé sur les autres bureaux de douane non évoqués et possiblement impactés par le Brexit (BP de Valenciennes, d'Arras, de Lesquin ou d'Amiens), le DI a précisé, qu'à ce jour, il n'avait pas de certitudes ni de prévisions sur une augmentation du trafic pour ces bureaux. Mais, si c’est le cas, il réévaluera les effectifs afin de pallier aux besoins.


Point de vue RH, les formations professionnelles continuent pour les agents en place et vont se poursuivre au fur et à mesure des arrivées en axant les contenus sur la manipulation des applications en OP/CO et sur Pablo pour la Surveillance. L'arrivée d'agents déjà formés facilitera le processus. De même, la présence d'experts de la DG et de responsables de projets devraient fluidifier la transition début janvier.


Concernant les congés, le DI assure qu'il n'y aura de réelles contraintes que pour les trois premières semaines de janvier( jusqu’au 19 précisément). En effet, tous les agents devront être présents et opérationnels et leurs congés se verront refusés (sauf situations exceptionnelles).


Des avancées pour les bureaux de contrôle Calais /Dunkerque :
• un forfait de 8 jours supplémentaires de repos sera accordé, afin de compenser les jours fériés travaillés non récupérés, quel que soit leur nombre ;
• tout comme leurs collègues de Surveillance, les agents OP/CO bénéficieront de 2 ND (jours de repos) après 5 CA ;
• obtention également de 2 jours de repos à l’issue de 5 jours de CMO (équivalent des KM) ;
• ces mêmes agents auront le droit à une heure de pause (pause repas comprise) au cours des 12 heures travaillées.
Beaucoup de points restent encore flous et certains à préciser (cote de service et problème des heures supplémentaires dans MATTHIEU CO).
Comme à son habitude, l'administration comptera sur la faculté d'adaptation du Gabelou. Il faut cependant reconnaître, que le DI et son équipe, semblent avoir partiellement écouté vos représentants cette fois-ci au sujet des bureaux de contrôle. Pour l’UNSA, ces petites avancées sont toutefois insuffisantes lorsqu’on regarde les problèmes persistants et à venir sur absolument tous les bureaux et brigades de l’interrégion. Nous insistons sur le fait que le Brexit ne pourra se faire sans les agents qu’il s’agisse d’effectifs ou d’implication.
Il est grand temps que nos dirigeants apprennent à anticiper et prendre en compte les alertes que les OS et les agents leur signalent au risque de se retrouver face à des difficultés bien plus grandes.


Les représentants UNSA : Pascaline BOUBET, Mélanie DACOSSE et Nicolas PARPETTE.