Réunion bilatérale avec le Directeur Interrégional des Hauts de France
25 janvier 2023
En attendant l’organisation d’un premier Comité Social Administratif Local (CSAL) lié à l’établissement d’un règlement intérieur qui se fait attendre, le Directeur Interrégional (DI) a souhaité rencontrer les organisations syndicales en ce début d’année et après un scrutin qui a d’ailleurs conforté l’UNSA dans le paysage syndical des Hauts-de-France, puisqu’elle est la seule à avoir progressé.
L’AGENDA SOCIAL ET LES CHANTIERS
> Un premier CSAL relatif aux effectifs, aura lieu première quinzaine de mars. Le plafond autorisé d’emploi est de 1639 ETPT (équivalent temps plein travaillé), soit malheureusement encore une baisse (qui se traduit d’ailleurs pour toute la Douane par une perte de 46 emplois), alors que de nombreux services en Hauts-de-France sont en souffrance. Quand cela va t-il finir ?!
> Concours C HDF : après une bonne participation aux épreuves sportives et des entretiens avec la psychologue qui ont fait ressortir de la motivation, il reste l’oral et l’administration espère obtenir finalement une cinquantaine de stagiaires. La DG est intéressée par ce dispositif qu’il lui faudra appliquer aux CO et aux B. L’UNSA voit cela d’un bon œil dans l’espoir de pérenniser des effectifs dans les services.
> 7 à 8 % de postes vacants dans les Hauts-de-France. Beaucoup d’autres endroits sont aussi en manque d’agents comme dans le Grand-Est, au Havre, en Auvergne-Rhône-Alpes… Preuve que les suppressions d’emploi doivent cesser et qu’il faut au contraire ré-augmenter les effectifs pour renforcer une administration au service des citoyens et des opérateurs.
> Un second CSAL au mois de mai, qui abordera le transfert des missions fiscales dans la perspective d’un CSAR (Comité social administratif réseau) au mois de juin afin de voter un arrêté d’accompagnement social. L’UNSA réaffirme son opposition à ces transferts. La douane doit rester l’administration qui contrôle les flux (personnes, marchandises, capitaux, énergies…).
> Le lancement des FS (Formations spécialisées de service) de Lille/Dunkerque et Amiens seront aussi au programme ainsi que celles du CSA (FS pour les services de la DI et les services rattachés et FS transversale). Reste en suspens la question budgétaire, qui sera fixée au prorata du nombre d’agents. Enfin les équipes des secrétariats généraux géreront les FS dans chaque région.
> GT amélioration du cadre de vie et environnement de travail le 14 février prochain. Les propositions ont été pré-acceptées, sauf les fontaines à eau dont le sujet sera reposé sur la base des dispositifs de filtrage. Pour rappel, ce fond représente 180€ par agent. Des réunions de concertation et de synthèse ont été organisées dans chaque service.
> Un GT Télétravail aura également lieu et les conventions RTT des bureaux de contrôle de Calais et Dunkerque seront relancées lors du 1erou 2nd CSAL.
LES PROCHAINES ÉVOLUTIONS DU DÉDOUANEMENT
> Delta I/E (Import et Export) représente une évolution communautaire majeure, comme l’ont été le DAU et le système harmonisé en 1988 ou le DAU informatisé en 2007. Celui-ci se caractérise notamment par un redéploiement de la case 44. Delta G et Delta I/E vont coexister pendant un an, le temps que les opérateurs s’y familiarisent. Du côté de la Douane, la formation des formateurs a déjà commencé.
> PNTS (Notification des présentations en douane et dépôt temporaire) va remplacer Delta P (Prise en charge) et ICS 2 (Import control system 2e version) vont d’abord être déployés sur l’aérien. La frontière intelligente va fonctionner normalement avec Delta I/E, mais des modifications vont être apportées avec PNTS et ICS 2. Dans ce contexte, l’UNSA attend des formations à la hauteur pour les agents et un accompagnement de qualité auprès des opérateurs.
> Changement du processus de la frontière intelligente avec le projet de rendre obligatoire l’enveloppe logistique à l’instar des Britanniques, car il y a trop d’erreur d’appairage.
LES EFFECTIFS
> Sur le littoral, l’impossibilité d’atteindre les ER (effectifs de référence) demeure et les agents en font malheureusement toujours les frais, ce que dénonce l’UNSA. Comme cette situation semble se pérenniser, nous avons insisté sur le fait que c’est à présent à l’encadrement de s’adapter à l’effectif réel, quitte à alléger certaines missions et permettre un effectif minimum raisonnable sur les week-ends et vacances scolaires. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.
> L’ UNSA aborde longuement la Picardie et particulièrement Amiens dont plusieurs services sont en souffrance (CRPC CO et Contentieux avec un seul agent, SRA avec 0 agent) ou vont l’être dans l’année (prochains départs à la retraite à la DR ou départs en mutation au bureau d’Amiens lors du prochain tableau de mutation). À noter que la BSI d’Amiens perd trois agents suite aux dernières mutations et que la BSI de Nogent est à moins 3 par rapport à son ER. Le DI et la cheffe du BOP-GRH se veulent rassurant, nous indiquant l’arrivée d’un agent RQTH en mai et en égrainant le calendrier des rendez-vous RH : inspecteur et contrôleur stagiaire SU en début d’année, tableau de mutation en milieu d’année, la liste d’aptitude en septembre et les exa-pro en fin d’année. L’UNSA est loin de partager cet optimisme, d’autant que la DI des Hauts-de-France est loin d’être la seule à réclamer des effectifs.
> Brigade de l’aéroport de Beauvais-Tillé : l’installation se fera au milieu de l’année avec préfiguration de 7 à 8 agents. Les locaux définitifs sont en construction et l’effectif sera abondé en 2024 pour atteindre une quinzaine d’agents. En attendant que la création de cette brigade soit évoquée au CSAR, les emplois vont être mis à Nogent et les agents concernés seront clairement informés de leur affectation définitive à Beauvais.
> Valenciennes : Face à nos inquiétudes concernant le BP de Valenciennes et IDS, la cheffe du BOP-GRH nous a annoncé avoir demandé des effectifs en sortie de stage. Mais demander ne garantit pas d'obtenir... L'UNSA a rappelé que ces services souffrent et que s'ils ne sont pas renforcés rapidement, cet état de souffrance va s'aggraver.
L’IMMOBILIER
> Les locaux de la future brigade de Nogent dans le quartier Ordener, à Senlis, sont en travaux. Le loyer sera à négocier avec la Mairie, pas avant 2025. Des contacts ont été pris avec celle-ci et les bailleurs sociaux afin de pouvoir loger nos collègues. La même chose a été faite pour Beauvais et l’UNSA ne peut que s’en féliciter.
> La perspective du BCNJ à Saint-Pancras s’éloigne, d’autant que la configuration a changé avec deux halls au lieu de un. On restera donc sur des dispositifs de contrôles en embarqué et à l’arrivée.
> La création d'un pôle Tir/TPCI à Cambrai suit son cours, le DI a confirmé sa volonté de défendre le projet. Au vu des priorités budgétaires que sont Beauvais et Nogent ,celui-ci ne verra pas le jour aussi rapidement qu’espéré, mais sera plus ambitieux puisqu'il s'axera sur plusieurs implantations : un stand de tir, un dojo, la nouvelle BSI de Cambrai, l'emplacement pour le scanner mobile et un site dédié aux formations « périple meurtrier ». L'urgent étant de valider le projet afin de pouvoir faire une proposition à la Mairie de Cambrai. L'UNSA soutient évidemment ce projet qui s'inscrit dans une volonté d'amélioration de la formation des agents et sera attentive à son évolution.
> Les oubliés du tourisme du tunnel sous la manche: L’hiver est déjà bien entamé et le garage du tourisme n’est toujours pas isolé. Selon le Directeur les travaux doivent se dérouler du 30 janvier au 10 mars. Les agents pourront donc le tester l’hiver prochain ! No comment ! Quant à l’agrandissement du local social, ce n’est apparemment pas encore d’actualité, même si la DI envisage de ponctionner quelques mètres carrés aux vestiaires et d’ utiliser une partie de l’enveloppe allouée aux agents pour l’amélioration du cadre de vie. L’UNSA a rappelé au directeur qu’il était de la responsabilité de l’administration de fournir aux agents un local social décent, fonctionnel et de taille adéquat.
> Les formations TPCI : Mis à part le problème du manque de considération pour les moniteurs face à une charge de travail toujours plus grande, se pose le problème des salles de formation inadaptées. Les agents d’Arras et Saint-Omer sont formés dans un garage non chauffé et les agents du tunnel dans une salle des fêtes sans vestiaires ni douches.
Aucune solution n’est pour l’instant envisagée.
LE MATÉRIEL
> Deux scanners mobiles de type « camionetas » seront déployés : un sur Dunkerque qui pourra servir à Calais et un autre sur les axes A1 et A2 (qui serait basé à Cambrai). Le financement des ER ne sera malheureusement pas vu avant 2024 pour celui de Dunkerque et encore plus tard pour celui utilisé sur l'A1 et l'A2, alors que leur armement nécessite chacun 2 équipes de 4 agents, chauffeur compris. L’UNSA aurait préféré une corrélation entre le personnel et le matériel pour rendre opérationnels les dispositifs le plus vite possible.
> Télétravail : à la demande de l’UNSA, un point devrait être fait sur le déploiement de la softphonie, car des agents restent injoignables en télétravail, quand ils ne se voient pas contraints d’utiliser leur téléphone personnel.
> Bornes électriques : les véhicules électriques sont préférés aux hybrides qui ne sont donc plus d’actualité. Néanmoins une réflexion sera menée quant à leur installation pour ne pas générer des dépenses inutiles. Pour les brigades, on aura donc du tout thermique ou du tout électrique en fonction des besoins. Notons que les délais pour obtenir les véhicules vont encore s'allonger. L'UNSA déplore que les agents, une nouvelle fois, devront faire avec les moyens du bord !!!
QUESTIONS DIVERSES
> Dans un souci de rééquilibrage des directions de Dunkerque et de Lille, le DI nous annonce sa volonté de raccrocher la résidence d’Arras à cette dernière.
> Le DI affirme ne détenir aucune information sur la sûreté de Lille-Gare jusqu’au JO 2024. Mais il ne dit pas qu’il ne se passera rien, la question restant ouverte.