En introduction de ce dernier CTSD, les représentants de l'UNSA Douanes ont donné lecture d'une déclaration liminaire à lire en pièce jointe (ici)
Comité Technique des Services Déconcentrés des Hauts-de-France
Compte-rendu de la séance du 07 novembre 2022
Ce lundi 07 novembre 2022, le dernier comité technique des services déconcentrés des Hauts-de-France (HdF) s’est tenu à la Direction Interrégionale. La délégation UNSA Douanes était composée de Florence BAYART en qualité de titulaire et Pascaline BOUBET en qualité d’expert. En préambule, nous avons lu notre déclaration liminaire.
Point sur le parc automobile
Un état des lieux du parc auto-moto de la DI HDF nous a été présenté par le PLI et l’IMI .
14 % des véhicules ont plus de 120 000 Kms et ont donc atteints la limite préconisée par le ministère pour être remplacés.
Pour 2022, les achats sur programme P362 (verdissement de la flotte) sont : 3 Peugeot 208 électriques (commandées) et 20 Skoda Octavia Breaks hybrides (en cours de commande).
L’UNSA explique en quoi l’utilisation des véhicules hybrides en contrôle dynamique est une aberration en matière d’économie de carburant. Une attention sera donc apportée à la consommation des hybrides rechargeables.
Pour le renouvellement véhicules des Maîtres de Chien, l’administration se heurte à un problème de référencement.
Nous avons insisté sur l’importance de tenir compte des besoins spécifiques de chaque unité.
Le parc moto est quant à lui très tendu du fait de nombreux accidents. La consigne reçue est de faire les réparations, parfois très coûteuses en attendant le nouveau marché.
Suite à l’acquisition et installation des bornes de recharge, le DI nous informe qu’elles seront réservées exclusivement au rechargement des véhicules de service. Mais, il n’écarte pas l’idée de la mise en place d’un système de carte avec paiement.
Des cartes « mooncard », permettant de s’approvisionner dans toutes les stations de service, ont été commandées (1 carte / véhicule) et sont en cours de livraison.
Point sur la mise en œuvre de la GTA (Gestion du Temps et des Absences)
Le module GTA de SIRHIUS a été déployé le 1er octobre dans les HDF sans difficulté technique.
La question des agents SU non repris dans Mathieu a été posée au niveau national.
Depuis 1 mois les agents de FRHL passent du temps pour accompagner les
chefs de services et répondent aux questions individuelles des agents ainsi que celles remontées par la VH.
Un complément de formation sera dispensé aux chefs de services les 14 et 15 novembre prochain.
Bilan de la modulation 2022 (exercice 2021)
l l s’agit de la transcription des données fournies par chaque Direction Interrégionale aux organisations syndicales, sans aucune répartition.
DSD/IP/Comptables : 28 agents modulés et 36 étoiles attribuées
IR/Inspecteurs : 94 agents modulés et 147 étoiles attribuées
Pour l’UNSA cette modulation reste la nébuleuse autant sur la répartition que le montant des étoiles qui diffère selon le grade.
Point sur la situation immobilière de la BSI de Nogent-sur-Oise
Le futur site à Senlis a enfin eu un accord de principe pour finaliser le projet. Le surcoût des travaux est lié au désamiantage. La réalisation des travaux est prévue en 2024, et un déménagement de la brigade début 2025. L’administration a demandé un bail de 30 ans.
État d’avancement du projet de création d’une brigade à l’aéroport de Beauvais-Tillé
La re-création de la brigade de l’aéroport de Beauvais, devrait se faire en 2 temps : un nombre réduit d’agents devra investir les locaux actuels, au cours du second semestre 2023. Et après achèvement des travaux, la totalité de la brigade pourra être installée dans de nouveaux locaux avec un effectif de 15 agents, mi-2024.
Le DI, nous indique que pour le moment l’arrêté de création de cette unité n’est pas paru, ce qui ne permet pas l’affectation des effectifs.
Le sujet sera donc de nouveau abordé en CSAL dès le début 2023.
Questions diverses
Projet nouveau stand de Tir/Dojo à Cambrai : retour positif de la DG
Transfert des missions fiscales : la charge de travail restante permet le maintien des agents de Dunkerque énergie. Ce service restera sur la commune de Dunkerque.
Pas de perte d’effectifs annoncée en 2023 pour la Recette Interrégionale.
Immobilier Dunkerque : Le modulaire de taxation à la BSE est dans un état déplorable. La DR de Dunkerque et la DI ont demandé un intervention urgente du Grand Port Maritime de Dunkerque (propriétaire des lieux) .
Questions posées par l’UNSA : Quelle est la position de notre administration par rapport au plan de sobriété énergétique qui prévoit d’inciter le télétravail pour réduire notamment la consommation de carburant ? Réponse du DI : Pas d’orientation donnée par la DG en la matière. Par ailleurs, la DI des HDF a une moyenne de jours de télétravail assez élevée.
Suite à la perte de la mission sûreté de la Gare du Nord, pouvez-vous nous donner des informations sur l’avenir de la mission sûreté à Lille gare ? Réponse du DI : Pas de certitude, ni de calendrier pour la mission sûreté de Lille Gare.