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La fièvre du Covid-19 pouvait-elle contaminer le CT DIPA ?
le 8 mars 2020
Avant-hier se tenait le Comité Technique de la DIPA. Plusieurs sujets importants y ont été évoqués.
Avant même le début du CT proprement dit, le DI nous a présenté le Docteur Patrick THOMAS, Médecin-chef du Service Médical d'Urgence ADP à Roissy CDG à qui il avait demandé de venir faire une intervention sur le Covid-19 (coronavirus). Cette intervention a été détaillée dans la Boîte Noire n° 12.
Nous avons ensuite pu passer au Comité Technique proprement dit. Après avoir constaté que le quorum était atteint, le Président l'a ouvert en nous octroyant la parole pour une déclaration liminaire rédigée en intersyndicale dont vous pourrez prendre connaissance ici (l'USD-FO a aussi lu une déclaration liminaire en son nom propre).
Les points de cette déclaration liminaire relatifs au Covid-19 avaient donc déjà trouvé pas mal de réponses précédemment, pour les autres points, nous les évoquerons au fil des points de l'ordre du jour. Pour ce qui est de la fusion à Orly de la BSE Frêt et périphérie avec Pistes, le Président a indiqué qu'un groupe de travail aurait lieu très prochainement mais que son seul objectif à l'heure actuelle était d'obtenir à Orly avec cette fusion une autre TGU (Très Grande Unité). A nous donc de rester vigilants pour que dans les applications pratiques de cette fusion, le régime horaire des agents auquel ils sont attachés ne soit pas une variable d'ajustement. Nous y veillerons pendant les travaux préparatoires (GT, CT, etc...).
Nous sommes donc ensuite passés à l'ordre du jour proprement dit.
Point 1 (vote du PV de la séance tenue en septembre dernier)
Au cours de ce traditionnel premier point (le vote pour l'approbation du PV a été favorable à l'unanimité), un point a été fait sur les questions posées à l'occasion du CT concerné :
- concernant les questions qui avaient été posées par l'UNSA Douanes, la mise en ligne sur l'intranet DIPA du dossier remis aux nouveaux arrivants reste prévue mais n'est pas encore effective. La DI ne prévoit pas de revenir sur cette mesure, il faut juste la finaliser...
- concernant la signalétique des GPB, le Président nous renvoie aux travaux des instances nationales qui ont été mises en place sur le sujet des équipements des agents Surveillance.
- concernant les délais de route (en particulier pour les agents des Opérations Commerciales) une note DG devait paraître mais un recours au Tribunal Administratif en retarde la parution
- concernant les question posées par d'autres organisations syndicales, ont été évoquées les demandes d'obtention de statistiques sur les refus de FP (réponse : trop de travail pour produire ces statistiques), remettre en place des localisations pour les nouveaux agents (réponse : l'idée suit son cours, y compris pour la découverte - pour les inspecteurs - des acteurs économiques de la plateforme pour ne pas s'enfermer dans une vision uniquement douanière), les travaux du bâtiment de la BSE du Bourget où une porte blindée avec oeilleton a été posée en octobre au niveau de l'accès terrasse.
- est venue ensuite une longue discussion sur le ménage qui avait déjà fait l'objet d'une discussion au sujet des bâtiments 3520B et 3701 et "remise au goût du jour" par une pétition des agents du T2E sur le ménage de leurs locaux. Le DI a indiqué que ce problème était récurrent. Les possibilités offertes par le cadre strict des marchés publics étant limitées, il ne faut vraiment pas attendre qu'une situation se détériore et effectuer un signalement par mail dès les premiers dysfonctionnements au PLI en joignant des photos et en plaçant votre hiérarchie en copie.
- concernant l'accès au 3701, un audit est en cours et
- pour ce qui est des FP "sécurité frêt", l'ENAC a accepté la mutualisation des FP avec la Gendarmerie des Transports Aériens, une session sera donc organisée en 2020 sur la plateforme roisséenne et une autre sur Orly.
Point 2 (Plafond Annuel d'Emplois et Effectifs de Référence 2020)
Nous avons ensuite étudié le PAE et les ER 2020 de la DIPA c.à.d les effectifs. L'UNSA Douanes avait demandé que soit nous soir remis un état des effectifs aussi bien en ER qu'en ETPT, afin de disposer d'une véritable photographie, de la situation des effectifs au sein de notre interegion et son évolution.
(Voir le tableau en fichier joint pdf)
A la lecture des données présentées, nous constatons à ce jour :
- pour les agents Surveillance, un différentiel plus important en effectif réel qu'en effectif de référence pour les agents de catégorie C (+34) alors que la cat. B présente un différentiel légèrement négatif (-4).
- pour les agents Opérations Commerciales, un différentiel plus important en cat. C (+115) alors que c'est totalement l'inverse en cat. B, où il y a un fort déficit de (-43).
Le vote de ce PAE a été unanime de la part des OS puisque nous nous sommes tous abstenus.
Pour l'UNSA DOUANES bien que ce PAE soit en hausse, cela n'est dû qu'à la dernière tranche des effectifs affectés au titre du Brexit, et, même si elles sont limitées (trois postes dans chaque branche) cette année, les suppressions d'emplois ne peuvent nous satisfaire, pas plus que le sort déjà réservé à nos collègues dans les autres DI ou SCN ou la perspective annoncée pour les prochaines années.
Point 3 (passage de la BSE Orly 3 en TGU)
Ce point a lui aussi donné lieu à un vote unanime, défavorable cette fois, des OS.
Nous avons voté contre en tenant compte du fait que ce passage se faisait sans que les mesures précises concernant les conditions matérielles d'accueil des agents supplémentaires (qu'ils soient postés - CSDSA supplémentaire - ou sur la ligne) n'aient été dûment présentées dans les différentes instances (CT évidemment mais aussi CHSCT 94). Et également dans un contexte orlysien bien particulier, suite à l'annonce du projet de fusion entre deux brigades avec un éventuel changement d'horaire (cf. notre déclaration liminaire).
Point 4 (fermeture du service Dépôt-Archives de la DRF)
Nous nous sommes abstenus (l'USD-FO également) tandis que les autres OS ont voté contre.
Pour l'UNSA Douanes, la situation était la suivante : l'agent en poste, détaché de la Recette Interrégionale, était seul au service "Depôt-Archives" qui en l'état etait donc une coquille vide. On pourra regretter les circonstances dans lesquelles ont eu lieu les mutations des deux derniers agents du service mais sans nier que l'évolution réglementaire liée à l'entrée en vigueur en 2016 du Code des Douanes de l'Union et la dématérialisation croissante (même si l'activité d'archivage n'est à l'heure pas intégralement dématérialisée, loin s'en faut) rendaient le maintien de ce service en l'état difficile voire impossible.
Point 5 (point d'étape Brexit)
Un point rapide a ensuite été fait sur le Brexit et son impact (limité) sur le trafic : la détaxe ne devrait pas connaître de hausse insurmontable, les contrôles sur les vols assurant une liaison avec le Royaume-uni peuvent être effectués, la seule incertitude réside dans l'incapacité des opérateurs à chiffrer le volume des opérations commerciales réalisées dans le frêt. Cette année étant la dernière où nous percevons des renforts d'effectifs au titre du Brexit, nous resterons attentifs à ce que le surcroît de travail engendré soit compatible avec les effectifs alloués.
Point 6 (actualités immobilières à Orly)
Le Président nous a ensuite informés des travaux que réalisera ADP (suite à la réception du chantier réalisé par Vinci) à la sortie de la SLB d'Orly 3. ADP a accepté que les portes « anti-retour » soient installées "en coude", permettant de casser la vue depuis la porte coulissante. Nous nous félicitons que dans ce dossier, la DI ait réussi à imposer les contraintes liées aux missions douanières face à celles de la fluidité du trafic. Nous avons en revanche regretté que dans les plans d'installation de la DR Orly dans ses nouveaux locaux, le bureau de la correspondante sociale ait été prévu à l'étage ; ce qui, tant au vu du voisinage des bureaux de la haute hiérarchie (qui n'a pas nécessairement à croiser dans le couloir les agents venant la voir) qu'au vu de la possibilité qu'elle ait à recevoir des agents dont la mobilité est réduite (il n'y a pas d'ascenceur) nous apparaît peu opportun...
Point 7 (retour sur la nouvelle organisation au Pôle Tir/TPCI DRV)
Un moniteur présent a indiqué que le retour d'expérience du passage à six tireurs par séance n'était pas satisfaisant en l'état. Il a indiqué que cela tenait plus selon lui au fait que seuls deux moniteurs soient présents. Les textes restreignant à deux le nombre de tireurs que peut encadrer un moniteur lors d'une séance, cela oblige les moniteurs à agir par vagues et à faire "de l'abattage". Il suggère le passage à trois moniteurs. Une réunion de l'Observatoire Régional de Sécurité prévue en avril sera l'occasion de revenir sur ce point et sur d'autres. Il mentionne aussi que les difficultés de la cote des moniteurs au stand tient plus aux questions de disponibilité (quand leur cote est demandée deux mois à l'avance, trouver un(e) volontaire pour combler une absence au pied levé à quelques jours voire la veille du jour J relève de la gageure) qu'à la motivation des moniteurs...
Point 8 (nouveau site intranet DIPA)
Outre une présentation plus dynamique que "Roissynet", celui-ci permet désormais de faire paraître un volume plus important d'informations et de les actualiser de façon plus aisée (il y a par exemple dès la page d'accueil un espace consacré au coronavirus). La DI compte continuer à l'enrichir y compris avec les informations d'Orly (les actualités qui figuraient sur le site IDF et les informations pratiques ont déjà été intégrées).
Point 9 (questions diverses)
L'UNSA Douanes avait demandé, outre une perspective des effectifs sur les dernières années qui nous a été fournie pendant l'étude du PAE, un point sur le parc des véhicules de la DI. Pour 2020, il s'établit à cent cinquante-quatre véhicules, hors ceux de l'UIP/PNR. Toujours pour 2020, vingt-deux véhicules sont réformables (ce qui représente 50% du parc entré en fonction sur la période 2007/2012). tandis que les commandes de 2019 vont être livrées : quatre Clio, deux véhicules (type 308) intégralement équipées Surv', et, nouveauté, des véhicules électriques : trois sérigraphiés et deux banalisés...
Les autres OS ont posé des question relatives à la suppression des séances TPCI dans le cadre de l'épidémie du coronavirus (cela n'est pas à l'ordre du jour pour l'instant), au local de prélèvement à FedEx qui devrait être livré à la fin du premier semestre 2020 et sera plus grand que celui initialement prévu dans nos locaux. Pour le local de prélèvement à la CCF, les travaux sont en cours.
Un point a aussi été fait sur les cartes d'accès à la restauration Air France Cargo et sur les bénéficiaires de la NBI à la DIPA, sur l'étude (toujours en cours) d'un "bouton d'alerte" au T1 dans le local mixte taxation/Op' Co' Aérogares.
Un long moment a ensuite été passé consacré aux nouveaux horaires expérimentés à la BSERI (décalage d'une heure de la vacation d'AM finissant à minuit). Les problèmes posés au niveau de la cote de service elle-même, au niveau des rapports Mathieu suite aux prolongations de services induites par les ordres de service (même sans CTX) et de gestion des potentiels contrôles porteurs en matière de LCF ont été évoqués. Le DRV a indiqué que cette expérimentation devait avoir lieu jusqu'en juin mais il a déjà indiqué qu'il regarderait les points évoqués pendant nos échanges.
Enfin, un audit a bien été réalisé sur la Gestion RH et les cotes de service à la Division III (Op' Co' Aérogares, BSE T2E et BSE T2F). Celui-ci n'a permis de constater de dysfonctionnement majeur dans la cote de service mais des ajustements imposés par le respect des prescriptions du BOD 1433 ont commencé à être opérés (la haute hiérarchie demande par exemple que toute demande de changement de cote et la réponse qui lui est apportée se fassent par écrit) et continueront. Mais le Divisionnaire, comme le DRV ont bien dit que cela ne préfigurait pas de réformes comme ils avaient pu l'entendre de passage en équipe au 2F par exemple ou autre "fantasmes" (dixit). Ils se sont engagés à aller rapidement vers les agents pour un compte-rendu de cet audit. Nous avons débattu de la meilleure façon de le faire et s'ils ont convenu que le format "réunion de brigade" était le plus sûr pour éviter la déformation du message, cela demandait aussi une répétition (dûe aux rythmes de travail, pour toucher le plus d'agents) qui rendait la tâche chronophage et moins intéressante. Bref, la forme de ce compte-rendu n'est pas encore fixée.
Après avoir salué l'énorme travail fourni par la rédactrice des Affaires Générales, le Comité a donc pu se quitter.
Vos représentants UNSA Douanes DIPA élus au Comité Technique
Nicolas ANGHEL, titulaire et Grégory DUCORNETZ, suppléant.