Compte Epargne Temps 2020 / 2021

 

Les mesures dérogatoires

Du premier au trente- et- un janvier prochain , vous devrez, si  vous n' avez pas épuisé vos  jours  de CA 2020 , prendre des décisions. Voici le panel des options qui s' offrent à vous.

 

Un report étendu

To ut d' abord, vous pourrez reporter une partie de vos congés sur 2021 . Ceux- ci restent en effet disponibles pour une utilisation avant le trente- et- un  janvier  voire  même, si  vous  ne  pouvez disposer   d' un  CET à  cette date ( cas des stagiaires par exemple), le  cinq mars Attention toutefois, les  jours de  CA 2020 pris au cours de cette période de report n' entrent pas en  compte  au  t i t re  des  20  jours  de congés qui doivent avoir été utilisés pour pouvoir prétendre à une alimentation du CET .

Le plafond relevé

Compte tenu de la crise sanitaire, le plafond autorisé pour le nombre de jours épargnés sur le CET a été relevé cette année à 70 jours ( 60 habituellement) de même  que le plafond du nombre de jours d' alimentation autorisé qui passe de 10 à 20 jours.

 

Le seuil des 15 jours

Mais un seuil a été maintenu à 15 jours . Ta nt  que  le  CET reste en - deça, seul le  maintien  des jours épargnés sous forme de congé est possible. Une fois atteint,  les  jours  excédant  ce  seuil  peuvent être maintenus sous forme de congé ( dans la l imite  de  20  jours)  ou  indemnisés. I ls  peuvent aussi   être   versés   au   t it re  de   la    RAFP*.   Attention ,    en   l ' absence   de   choix   de   l' agent   au   trente- et- un janvier, cette dernière option s' appliquera par défaut.

* R e t r a i t e A d d i t i o n n e l l e d e l a F o n c t i o n P u b l i q u e

Choix d' options après al imentation

 

 

15 jours ou moins

De 16 à 70 jours

Plus de 70 jours

 

 

- si vous avez alimenté votre CET de 20 jours ou moins :

 

 

Choix à opérer avant le 31 janvier,

 

selon le nombre de jours présents sur votre CET

Maintien obligatoire des jours sous forme de congé.

 

L' indemnisation ou le versement au RAFP sont impossibles.

=> maintien sous forme de congé ou

=> indemnisation ou versement au RAFP.

Obligation de verser au RAFP ou de vous faire indemniser les jours excédentaires pour que votre solde redevienne inférieur ou égal à 70 jours à l'issue de la campagne.

- si vous avez alimenté votre CET de plus de 20 jours :

 

=> maintien de 20 jours maximum sous forme de congé

(une fois le seuil des 15 jours atteint).

=> indemnisation ou versement au RAFP des autres jours

 

L' indemnisation

F ixée par catégorie C,  ou  A  ;  elle est  identique pour tous les  grades d ’ une  même  catégorie.  Elle  est   également  soumise  à   cotisation  à la RAFP au taux de 5 % s i , cumulée  avec les autres  primes  et indemnités, elles ne dépassent pas 20 % du t raitement indiciaire brut.

 

Par jour

Cat. C

Cat. B

Cat. A

Brut

75,00 €

90,00 €

135,00 €

Net*

~ 67,85 €

~ 81,42 €

~ 122,13 €

* D é d u c t i o n f a i t e d e l a C S G e t d e l a C R D S .

 

Prenez soin de vous et de vos proches !