Ce 23 juin, nous nous retrouvons pour un CTSD DIPA en seconde convocation, avec le seul point inscrit à l’ordre du jour l’ « étude de pré-analyse d’impact du transfert des missions fiscales pour les années 2023 et 2024 sur la DIPA ».
Au fond, peu importent les conflits, rien ne change, l’administration continue toujours à détruire la maison douane, pierre après pierre ou douanier après douanier.
Malgré tout, à l’issue du conflit et grâce à la mobilisation des agents, un accord a pu être signé afin de mieux protéger tous les collègues confrontés à la suppression de leur emploi. Cet accord du 4 avril 2022 va permettre aux prochaines victimes des restructurations de bénéficier de droits supplémentaires. Il était indispensable pour essayer de rendre moins douloureux un changement d’affectation contraint, une mutation forcée, un départ en retraite accéléré et bien d’autres situations personnelles et familiales auxquelles les agents doivent faire face contre leur gré. Si au final, la situation des collègues restructurés s’est améliorée, l’UNSA Douanes n’oubliera pas ces mois de blocage dus au seul entêtement de l’administration à nier les évidences et à refuser d’améliorer le maigre ordinaire des agents restructurés, comme toujours, hélas.
Alors, aujourd’hui, lire dans l’unique document de travail, comme une évidence, que l’accord « comporte un point dédié à l’enrichissement du cadre de l’accompagnement RH pour une approche plus individualisée et anticipée », pourrait faire sourire quand on sait que la directrice générale avait fermé toutes les portes menant à cet accord. Cette phrase nous fait dire : que de temps perdu et que d’énergie dépensée pour être entendus ! Bien sûr, le meilleur accompagnement social serait celui dont on aurait pas besoin, car il n’y aurait pas de restructuration, mais ce monde n’existe plus en douane depuis des années. Une nouvelle fois, nous réaffirmons notre opposition à toute suppression d’emplois de douanier.
Pourtant aujourd’hui, l’ordre du jour de ce CTSD va nous amener à examiner le projet potentiel de démantèlement de la RI avec une possible réduction d’effectifs. Ne pensez-vous pas, Monsieur le président que votre pré-analyse est pour le moins hasardeuse et prématurée ? Ne craignez-vous pas de souffler sur les braises de la tension sociale en brûlant les étapes? Lors du CTR de fin mai, la Directrice Générale a dit devant les représentants du personnel que la loi de finances est incomplète et nécessite une réécriture pour la mise en œuvre du transfert des amendes transactionnelles. De fait, il ne pourrait pas se faire au 1er janvier 2023, et peut-être même pas en 2024. Tout cela démontre que l'activité de recouvrement, qui n’a rien à voir avec la perception d’une taxe, ne doit pas être transférée vers la DGFIP. C'est pourquoi, l'UNSA Douanes demande un réexamen plus minutieux de ce transfert, afin qu’il soit purement et simplement abandonné. Pour l’UNSA Douanes, la gestion des répartitions contentieuses doit aussi être conservée par la Douane.
Avant toute destruction d’emploi à la RI, la sagesse devrait donc vous conduire à lister et mesurer les activités non soumises à transfert et qui seront conservées. L’UNSA Douanes DIPA, constate que le document de travail reprend un rappel de l’accompagnement social, un calendrier du transfert des missions fiscales et juste une phrase pour nous dire que des discussions avec la DGFIP sont en cours. Mais rien, concernant le potentiel nombre d’agents concernés, et des perspectives pour les agents.
Ce CTSD a un goût d’inachevé, on se réunit afin de préparer le CTR de début juillet, mais on se reverra en cours du second semestre pour un CTSD DIPA, avec de plus amples éléments qui seront communiqués sur l’impact.
Ainsi, l’UNSA Douanes DIPA votera contre, l’accord social permet de garantir des droits aux agents restructurés et d’un côté aucuns éléments à apporter aux agents, afin de bénéficier de celui-ci. La situation n’est-elle pas assez anxiogène ? Un peu de clarté et de transparence, ne fait jamais de mal…