Boîte Noire n°19 - Compte-Rendu du CT DIPA du 6 mai

PRA à la DIPA

Le 10 mai 2020

Ce jeudi, le DI a tenu le premier CT DIPA depuis la mise en place du confinement, sous forme d'audioconférence. En voici le compte-rendu. Mais avant deux informations : tout d'abord sur la forme de celui-ci : vous constatez que nous avons laissé en en-tête le symbole du Covid-19. Malgré le début du déconfinement, à partir de demain, le virus circule toujours ! Donc soyez prudents, pour vous, pour les autres . Ensuite, sur le fond : le sujet principal de ce CT était le PRA. Or vous le savez sans doute sinon lisez notre communiqué

« Sans nous » , nous avons décidé de ne pas répondre aux appels du pied de l'administration sur la mise en place de ce PRA et de ses déclinaisons. Elle a été capable de gérer seule et sans concertation toutes les décisions scélérates (rationnement de la prime, « vol qualifié » sur les congés et repos des agents publics, etc...), nous estimons donc que nous n'allons en plus l'aider à remettre les services en ordre de marche. Néanmoins, le seul sujet prévu au vote ne concernant pas le PRA ; et les deux semaines écoulées n'ayant pas vu se tenir de conférence téléphonique hebdomadaire malgré notre demande de report au jeudi plutôt que leur annulation pure et simple (pour cause de jours fériés), nous y avons pris part, cantonnant nos interventions au seul point soumis au vote et à notre demande, en fin de séance, de retour sur la question des frais de repas des agents en présentiel posée par courrier.

Le CT a donc démarré par le vote portant sur le passage en TGU de la BSE Orly 3, représenté suite au rejet unanime des OS lors du précédent CT. Si l'ensemble des OS avait alors voté contre ce projet, ce n'était évidemment pas pour empêcher les collègues de cette unité de recevoir des renforts... Mais comme à son habitude, l'administration prépare ses projets comme elle l'a décidé et non comme cela doit être fait. Tant sur le fond : la question des locaux par exemple (pour l'activité du service, pour tous les espaces où évoluent les collègues, y compris l'encadrement en régime posté qui doit être renforcé d'un CSDSA supplémentaire lors du passage en TGU, etc...) doit encore être finalisée par la Direction ; que sur la forme, le CHSCT 94 n'ayant pas été valablement consulté. Et justement, sur la forme, on s'étonnera que ce projet soit représenté si vite alors que nombre de projets non vitaux sont en suspens (même au Parlement), que l'aéroport d'Orly est et reste pour l'heure fermé, et que les OS avaient demandé le report de ce point de l'ordre du jour, et aussi qu'après un nouveau vote contre unanime (logique : les mêmes causes accentuées par le contexte donnent les mêmes effets), le DI explique qu'il en prend note et que si la DG estimait finalement que le projet n'était pas viable, il ne s'y opposerait pas (sic.).

Avant de passer au sujet du PRA, le DI a repris un des usages des conférences téléphoniques hebdomadaires en faisant un point des services et des effectifs :

• DR Voyageurs : la situation reste compliquée, beaucoup de compagnies sont en attente des décisions des gouvernements (ouvertures des frontières, mesures éventuelles de quarantaine qui effraieraient les passagers potentiels, soutien des compagnies nationales...) et les prémices que l'on sent indiquent que l'activité reprendra par paliers. Air France a déjà indiqué reprendre à partir de demain ses vols nationaux. On peut tabler que les vols intracommunautaire et Schengen reprendront ensuite avant que les longs -courriers ne montent en puissance eux aussi. ADP pèse le pour et le contre sur la situation de chaque terminal (et vient de décider la fermeture du T2A).

• DR Orly : l'aéroport reste fermé certainement jusqu'à juillet voire jusqu'à l'automne (cela dépendra des compagnies demandant la réouverture de créneaux : tant que leur nombre n'est pas suffisant pour justifier la réouverture de la structure, ils restent réaffectés à Roissy).

• DR Frêt : six cent cinquante millions de masques ont déjà été dédouanés. A ce sujet, suite aux questions des OS, le DI précise qu'il a souhaite qu'un droit de réponse soit apporté suite à la mise en cause dans la presse de nos services sur des « retards » dans le dédouanement de certaines importations de masques. Il rappelle que souvent (volontairement ?) notre administration est confondue avec les services de déclarants en douanes des importateurs or nombre d'entre eux, peu coutumiers des procédures douanières, ont présenté des dossiers en particulier de masques alors que ça n'est pas leur cœur de métier habituel et qu'ils n'en maîtrisent donc pas tous les aspects. La sensibilité de ces produits (le respect des normes est le seul garant de l'efficacité des matériels) fait que ces dossiers incomplets ou incorrects ont nécessairement pris du retard.

Il a ensuite fait un point (au 6 mai) sur le nombre d'agents :

• physiquement présents : 199

• à domicile (AEA ou télétravail) : 1159 (116 en télétravail)

• Surv' en AEA en raison de la baisse de trafic : 668

• Op'/Co' ou AG en quatorzaine : 7 (4 en Op'/Co' ou AG, 3 en Surv')

• malades du Covid-19 (testés ou non) : 18 (6 en Op'/Co' ou AG, 12 en Surv')

Est ensuite venu le moment de l'étude du PRA de la DIPA. Comme les sujets sont extrêmement nombreux (pour information, les OS ont posé 67 « questions diverses » et encore, comme indiqué plus tôt, nous-mêmes n'avons nous transmis qu'une seule question, sans rapport direct avec le PRA), nous nous permettons exceptionnellement de vous renvoyer au compte-rendu diffusé par le DI ce jeudi, ses réponses y sont regroupées par thème (RH, PLI, etc...). Même si nous n'avons pas directement participé, nous voulions pouvoir vous communiquer les informations qui vous seront utiles dans un futur proche, nous avons donc retenu quelques points primordiaux que voici :

• à la DR Voyageurs, pour la période allant jusqu'au 2 juin (pour l'instant !), les deux Brigades de terminaux restant en fonction (BSE T2E et BSE T2F) seront renforcées : les effectifs de jour passent pour la première à six puis dans un second temps à huit agents, ceux de la seconde à six. Pour rappel, ils étaient de trois et quatre pendant le PCA. La BSER, la BILC, la BSE T3 (pour des contrôles pistes ou en gare TGV par exemple) vont, de façon très progressive et en effectifs réduits reprendre une activité. Il est aussi envisagé le renfort des Brigades de terminaux fermés pour assurer un soutien aux BSE T2E et BSE T2F, là encore avec un volant d'agents limité. Les services support vont également monter en charge avec du télétravail chaque fois que possible. Le tout, évidemment en fonction de la reprise de l'activité : la BSERI par exemple a en charge les contrôles des bus internationaux et en gare TGV où l'activité reprendra plus rapidement que l'activité aérienne (pour laquelle cette Brigade assure de toute façon le contrôle des PARIF).

• DR Orly : aucun changement pour la Surveillance, le bureau montera en puissance si l'activité et les conditions matérielles le permettent, les services support vont eux rouvrir avec des effectifs très restreints. Il y aura au moins un agent présent par service (actuellement trois pour l'ensemble des services).

• DR Frêt : la mesure essentielle à retenir est qu'à compter de demain, le regroupement des bureaux cesse et que donc tous les BC rouvrent. Bien sûr, avec des effectifs adaptés aux contraintes matérielles et à l'activité. Les OS se sont étonnées que contrairement aux autres DR, aucune donnée chiffrée, par service ne soit là disponible...

• DI : l'activité a déjà partiellement augmenté pour préparer cette reprise au cours de la semaine dernière. Mais le respect de la distanciation et le recours au télétravail chaque fois que c'est possible restent la base.

Au niveau transversal, une interrogation (et la remontée de craintes) s'est faite jour puisque l'un des documents de travail mentionne que si les formations TPCI restent suspendues, le tir pouvait reprendre or l'un des représentants est moniteur et (il l'a dit lui-même) il s'en est fait le porte-parole : les moniteurs ne voient pas l'intérêt de cette reprise vu le peu d'agents qui pourront être encadrés et les conditions dans lesquelles s'effectueront les séances (il y a parfois nécessité d'être proche voire au contact des agents) et l'entretien des armes post-séance. Il a bien indiqué que les séances en question seront certainement rallongées... Et nous ne parlons là que de la situation roisséenne où la séance s'effectue en extérieur mais la question d'Orly où le stand est un stand fermé s'est aussi posée. Le DR a indiqué qu'il allait étudier la question. Un autre point a été fait sur les masque et le gel hydro-alcoolique dont les stocks permettent normalement de répondre aux besoins jusqu'à la fin de la première période du PRA (en sachant que la DI est en attente de commandes et de dotations complémentaires).

Pour notre question de la prise en charge des frais de repas des agents présents sur leurs postes, le DI a indiqué qu'il venait tout juste de recevoir de nouvelles instructions émanant du Ministère qui semblent contredire certaines des dispositions arrêtées jusque -là. Il a donc saisi la DG sur l'interprétation à donner à ces instructions et ne pouvait pas répondre pour le moment aux difficultés que nous avons soulevées. A notre demande de communication de ces instructions de Bercy, il nous a indiqué attendre d'abord le retour de la DG sur les suites à y donner et ne pouvoir donc nous les communiquer. Il a néanmoins en revanche reconnu que les vérifications qu'il avait faites depuis la dernière fois lui avaient permis de constater que nous avions raison pour le restaurant du T2A qui n'assure de service que les jours ouvrés, le midi ; et de prendre note de nos observations sur l'absence de dotation de nombreux agents de cartes autres que celle du restaurant fréquenté habituellement.

Merci à tous pour vos remontées, portez vous bien !

Vos élus UNSA Douanes au CT DIPA

Glossaire :

BC : Bureau(x) de Contrôle

CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CT : Comité Technique

OS : Organisations Syndicales

Poste d'Accès Routier avec PARIF :

Inspection-Filtrage

Plan de Continuation de l'Activité

PCA : (organisation des services pendant la crise sanitaire, voir nos précédentes Boîtes Noires)

PRA : Plan de Reprise d'Activité

(période post-PCA)

TGU : Très Grande Unité (50 agents ou plus)