Déclaration liminaire CSA du 14 juin 2023

"L'important c'est de participer", telle est la citation apocryphe du Baron Pierre de Coubertin. Nous pourrions prendre cette citation pour le CSA DIPA de ce jour.

Dans un premier temps, nous traiterons du transfert des missions fiscales, notamment ceux du recouvrement des amendes fiscales et du recouvrement de la TICPE. En avril 2022, l'UNSA Douanes a signé les accords afin d'apporter un maximum de garanties à nos collègues exposés. Il était indispensable de leur apporter du soutien face un changement d’affectation contraint, une mutation forcée, un départ en retraite accéléré ou bien d’autres situations personnelles et familiales auxquelles les agents doivent faire face contre leur gré. Il n’en demeure pas moins que l'UNSA Douanes demeure résolument opposé à cette réforme particulièrement déstructurante pour
notre administration.

L'impact du transfert se déclinera de la manière suivante, 1 ETPT pour baisse de charge pour le transfert de la TICPE et 3 ETPT au titre de la baisse de charge pour le transfert des RAR et du remboursement de la TICPE. Mais des interrogations demeurent sur des aspects techniques, nous regrettons que la communication inter-administration ne se fasse jusqu'à présent que dans un seul sens.

Dans les documents de travail pour le CSA DIPA, il n'est nullement mentionné l'accompagnement social, les garanties apportées aux agents en cas de restructuration. Nous voulons que l'agent dont le poste sera supprimé, ainsi que celui qui connaitra une évolution significative de ses conditions de travail au point de justifier une nouvelle fiche de poste, puisse bénéficier de l'accompagnement social prévu par l'accord. On dirait que pour l'administration « l'important c'est de participer » pour les agents. Notre participation au COSUI du 31 mai a pourtant bien permis de mettre à jour les annexes dédiés à cet accompagnement !
Par ailleurs, lors d'un groupe de travail en date du 12 mai dernier, l'annonce de la Directrice Générale, de discuter prochainement de l'avenir des Recettes Interrégionales au-delà du transfert n'est pas de nature à rassurer nos collègues.

« L'important est de participer ». Dans un peu plus d'an, les Jeux Olympiques (JO) seront organisés à Paris : la première période du 26 juillet au 11 août et la seconde du 28 août au 08 septembre pour les Jeux Paralympiques. Lors du CSA Réseau, l'administration a présenté en point d'information, l'impact des JO pour notre administration. Il en ressort que selon les besoins de mobilisation, et notamment sur la période forte allant du 1 er juillet au 08 septembre 2024, la DIPA est de niveau 2, soit un taux de disponibilité de 80% pour les brigades de Surveillance et de 100% pour UNSA Douanes DIPA– Déclaration liminaire CSA du 14 juin 2023 (1/2)les brigades spécialisées.

L'UNSA Douanes réclame de l'administration, une véritable reconnaissance quant à l'engagement des agents des Douanes, soit bien mieux que pendant la période de la Covid...

Non pas, par une médaille en chocolat ou bien par une simple lettre, mais par une prime unitaire au niveau inter-ministériel, au niveau ministériel et au niveau de notre administration. Nous rejetons catégoriquement, la prime à la tête du client comme pour la prime Covid. Il sera également nécessaire d’envisager l’octroi de jours de CA supplémentaires (reportables sur 2024 et 2025 et/ou sur CET avec un déplafonnement de celui-ci).

En outre, nous exigeons que les agents de la circonscription soient avertis le plus en amont possible de l'organisation envisagée lors de cette période particulière, et que des points d'information soient réalisés régulièrement.

L'UNSA Douanes a posé des questions diverses sur cette thématique, et plus précisément sur l'impact sur les services de la circonscription aussi bien pour les agents SU que pour les collègues OP/CO-AG.
Dans la perspective des JO, ADP lancera prochainement des travaux de rénovations de ses infrastructures. Il faut que les structures douanières en bénéficient également.

Sur la période comprise entre 2009 et 2020, le salaire de la fonction publique d'État, a augmenté en moyenne de 1% en valeur nette, soit de 0,1 % seulement par an en moyenne. Dans le même temps, le salaire net a augmenté en moyenne de 7,8 % dans le privé. Après la hausse misérable de 1,5 % du point d'indice prévue pour juillet 2023 ainsi soit le record du monde de la mesquinerie, dans un contexte hyper inflationniste, les fonctionnaires attendent des gestes autrement plus significatifs en faveur du pouvoir d’achat.

A l'avenir, nous n'utiliserons plus "l'important c'est de participer", mais plutôt l'expression "No pain, no gain," qui signifie, on a rien sans rien, si l'administration ne fait pas d'efforts pour ses agents. . Toutes les occasions qui se présenteront dans l'avenir, seront bonnes à prendre afin d'exprimer un mécontentement,dans un combat revendicatif olympien pour faire entendre les légitimes revendications du personnel.