Boîte Noire n°38 - septembre 2024

La Douane, en tant qu’administration de la frontière, assume la lourde responsabilité de protéger les Français contre l’entrée de marchandises sensibles sur le territoire, de garantir les intérêts de la France et de lutter sans relâche contre les trafics frauduleux. Elle a également pour mission de soutenir l’activité économique de nos entreprises.

Ainsi, ses ministres de tutelle successifs se montrent toujours plus exigeants vis-à-vis de la DGDDI et lui ont imposé, chacun leur tour, des plans de lutte anti-fraude qui se cumulent les uns aux autres : Dussopt a prétendu combattre le trafic de stupéfiants avec un plan anti-mules en provenance de l’arc antillais, Attal a annoncé une croisade contre la fraude fiscale et douanière, quant à Cazenave, il a déployé son plan anti-tabac.

Les agents des douanes ont toujours répondu présents, mais ... les effectifs, eux, n’ont jamais suivi !

Les services de la DIPA, en première ligne face au flux massif de passagers et de marchandises, sont laissés à l'abandon par nos politiques. Le constat est sans appel : un sous-effectif chronique qui gangrène tous les niveaux de notre administration. Nous dénonçons fermement cette situation intenable lors des instances de dialogue social, mais les alertes restent ignorées.

Où placer la priorité ?

En tant qu’administration des frontières, la Douane a le devoir de protéger ses concitoyens. Mais comment remplir cette mission cruciale quand les effectifs sont dramatiquement insuffisants et que les moyens financiers, notamment en matière de rémunération, sont largement en deçà des besoins ? Faire toujours plus avec moins… ce n’est plus admissible !

L’effet rustine ne suffit plus !

Cet été, les renforts ACP2 ont contribué à une augmentation notable des saisies de stupéfiants et de tabac. Depuis la fin des JOP, les brigades des terminaux n’ont pu que constater leur départ, auquel s’ajoute celui des agents mutés. Donc plus de main d’œuvre, plus de contrôles, plus de possibilités de gérer plus de contentieux simultanés. Combien de temps encore allons-nous devoir compenser l’inaction de nos dirigeants par des efforts surhumains ? Résorber le sous-effectif n’est plus une option, mais une nécessité absolue si l’on veut réellement enrayer les trafics illicites.

À la sortie de la mobilisation pour les JOP, les agents ont besoin de souffler...

Des encadrants de la DIPA agissent comme si les effectifs des terminaux étaient au complet. Ainsi, le volume de demandes de contrôle sur un même vol demeure conséquent… alors que les agents disponibles pour réaliser ces contrôles sont en nombre insuffisant.

Toujours plus, mais sans véritable reconnaissance

L'Administration fait tout pour motiver ses agents : elle invite, oriente et cible pour que les agents puissent réaliser des contentieux. Chaque année, les critères qualitatifs, ainsi que la progression des résultats LCF, permettent de récompenser les agents en fonction de l’importance des saisies et de leur participation à l’amélioration des performances locales. Cependant, malgré les plans de lutte contre la fraude, les enveloppes allouées devraient être conséquentes… et bien non, l’Administration de la DIPA annonce que ces enveloppes seront moindres cette année pour chaque service.

Les injonctions contradictoires doivent cesser ! On ne peut pas d’un côté exiger des agents qu’ils soient toujours présents, qu’ils ne prennent plus la moindre initiative, qu’ils luttent contre la fraude, qu’ils fassent des contentieux avec des effectifs restreints et, d’un autre côté,avoir toujours moins de reconnaissance à leur égard. Il est temps que les politiques assument leurs responsabilités et prennent enfin les mesures qui s’imposent : l'Administration doit sans attendre renflouer les sous-effectifs et adapter les dispositifs avec les moyens disponibles. Le travail qui doit s’adapter à l’Homme, et non l’inverse.