Compte Epargne Temps 2020 / 2021
Les mesures dérogatoires
Du premier au trente- et- un janvier prochain , vous devrez, si vous n' avez pas épuisé vos jours de CA 2020 , prendre des décisions. Voici le panel des options qui s' offrent à vous.
Un report étendu
To ut d' abord, vous pourrez reporter une partie de vos congés sur 2021 . Ceux- ci restent en effet disponibles pour une utilisation avant le trente- et- un janvier voire même, si vous ne pouvez disposer d' un CET à cette date ( cas des stagiaires par exemple), le cinq mars . Attention toutefois, les jours de CA 2020 pris au cours de cette période de report n' entrent pas en compte au t i t re des 20 jours de congés qui doivent avoir été utilisés pour pouvoir prétendre à une alimentation du CET .
Le plafond relevé
Compte tenu de la crise sanitaire, le plafond autorisé pour le nombre de jours épargnés sur le CET a été relevé cette année à 70 jours ( 60 habituellement) de même que le plafond du nombre de jours d' alimentation autorisé qui passe de 10 à 20 jours.
Le seuil des 15 jours
Mais un seuil a été maintenu à 15 jours . Ta nt que le CET reste en - deça, seul le maintien des jours épargnés sous forme de congé est possible. Une fois atteint, les jours excédant ce seuil peuvent être maintenus sous forme de congé ( dans la l imite de 20 jours) ou indemnisés. I ls peuvent aussi être versés au t it re de la RAFP*. Attention , en l ' absence de choix de l' agent au trente- et- un janvier, cette dernière option s' appliquera par défaut.
* R e t r a i t e A d d i t i o n n e l l e d e l a F o n c t i o n P u b l i q u e
Choix d' options après al imentation
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15 jours ou moins |
De 16 à 70 jours |
Plus de 70 jours |
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- si vous avez alimenté votre CET de 20 jours ou moins : |
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Choix à opérer avant le 31 janvier,
selon le nombre de jours présents sur votre CET |
Maintien obligatoire des jours sous forme de congé.
L' indemnisation ou le versement au RAFP sont impossibles. |
=> maintien sous forme de congé ou => indemnisation ou versement au RAFP. |
Obligation de verser au RAFP ou de vous faire indemniser les jours excédentaires pour que votre solde redevienne inférieur ou égal à 70 jours à l'issue de la campagne. |
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- si vous avez alimenté votre CET de plus de 20 jours :
=> maintien de 20 jours maximum sous forme de congé (une fois le seuil des 15 jours atteint). => indemnisation ou versement au RAFP des autres jours |
L' indemnisation
F ixée par catégorie C, B ou A ; elle est identique pour tous les grades d ’ une même catégorie. Elle est également soumise à cotisation à la RAFP au taux de 5 % s i , cumulée avec les autres primes et indemnités, elles ne dépassent pas 20 % du t raitement indiciaire brut.
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Par jour |
Cat. C |
Cat. B |
Cat. A |
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Brut |
75,00 € |
90,00 € |
135,00 € |
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Net* |
~ 67,85 € |
~ 81,42 € |
~ 122,13 € |
* D é d u c t i o n f a i t e d e l a C S G e t d e l a C R D S .
Prenez soin de vous et de vos proches !