Cette CAP était consacrée à l’étude des recours en évaluation des contrôleurs. La DG semble atteindre son objectif de résorber le retard accumulé pendant les années de crise Covid. Mais, par la même occasion, elle affiche une plus grande rigidité dans le traitement des dossiers.
(la version tract et à consulter ici)
Les statistiques
Treize dossiers étaient à l’ordre du jour, dont un finalement déclaré irrecevable par l’administration. Au final, nous avons eu accès aux dossiers individuels de 12 agents : 7 de la branche Surveillance (6H / 1F) et 5 issus de la branche OP/CO (3H / 2F).
La ventilation des dossiers par directions se décompose ainsi :
- 4 dossiers : DINA
- 2 dossiers : DIPA et PACA Corse
- 1 dossier : AURA, IDF, Occitanie et Réunion
- 1 dossier irrecevable : Réunion
Enfin, la répartition par année était la suivante :
- 3 recours pour l’année d’exercice de 2021 ;
- 2 pour l’année d’exercice de 2022 ;
- 8 pour l’année d’exercice de 2023 ;
Les travaux en séance
Deux dossiers ont été renvoyés à une date ultérieure par l’administration, afin d’obtenir davantage d’éléments contextuels (dont un pour raisons de santé)
Un autre dossier, qui avait déjà été reporté courant 2024 pour avoir plus d’éléments (discrimination en raison de ses engagements syndicaux ?), a finalement révélé une discrimination … pour raison de santé ! Si l’agent se porte bien, le CREP a bien pu être adapté à la réalité de sa situation.
Les représentants de l’UNSA Douanes ont sollicité le renvoi d’un dossier pour connaître les moyens d’accompagnement mis en place par l’administration lors de la prise de fonction de l’agent, qui semble en grande difficulté suite à son affectation dans un nouveau service. Notre demande a été rejetée par la Présidente de la CAP. Nous irons donc investiguer par d’autres moyens.
Les résultats
- 2 dossiers reportés.
- 5 dossiers rejetés.
- 1 dossier portant des modifications demandées sur l’ensemble des rubriques, accepté d’office par la Présidente (cas de discrimination en lien avec la parentalité).
- 4 dossiers avec des modifications partielles (ajout, suppressions ou atténuation de certains termes)
Il en ressort que la Présidente s’appuie essentiellement sur l’avis des DR. Elle refusera les ajouts si dans les rubriques un sujet n’a pas été abordé avec le notateur. Il est donc primordial d’user de votre droit durant l’entretien, afin d’aborder tout sujet à votre initiative. Et si la l’évaluateur venait à le refuser, cela doit apparaître dans le CREP.
Par ailleurs, lors du recours en national, si les demandes de modifications ne sont pas cohérentes avec le recours gracieux (éventuel) et le recours hiérarchique, elles seront refusées.
L’analyse
Les dossiers de cette CAP étaient assez difficiles, dans la mesure où ils concernaient principalement des agents en situation de parentalité ou confrontés à des risques psycho-sociaux. Toutefois, la Présidente s’est montrée réservée et laisse de moins en moins de possibilité de correction sur les CREP.
Nous sommes intervenus activement au cours de la séance et nous avons souligné, qu’à l’heure où l’administration s’emploie pour veiller à la mis en œuvre de l’égalité professionnelle, dans la réalité les agentes subissent encore les traitement inégaux.
Enfin, nous avons aussi souligné des incohérences entre les différents rubriques pour certains dossiers. La formation dédiée aux évaluateurs mérite donc de corriger ce point.
Les représentants UNSA Douanes : Isabelle BRICAULT, Manuel FERREIRA