Séance du 16 mai 2019 :
Recours sur les comptes-rendu d’entretien professionnel (CREP)
Au départ, il restait 43 mois à attribuer au titre de l’année 2017, 12 recours ont été présentés à la CAPC :
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6 recours ACP2 2017 ;
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4 recours ACP1 2017 ;
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2 recours ACP2 2018.
Sur les 6 recours ACP2 2017, 4 ont obtenu 1 mois de réduction de délai, 1 a obtenu 3 mois de réduction de délai et 1 a obtenu une modification partielle de ses appréciations.
Sur les, 4 recours ACP1 2017, 3 ont obtenu 1 mois de réduction et 1 a obtenu le retrait de la mention d’alerte et la modification de son appréciation.
Sur les 2 recours ACP2 2018, les 2 dossiers ont été rejetés.
Il reste désormais 33 mois à distribuer.
Les élus et experts UNSA DOUANES :
Patrick LE FLOCH – Cyrille BONNOT – Adeline TOTARO
Séance du 23 mai 2019 :
Titularisation d’ACP2,
intégration et détachement d’AC
La CAPC n°6 s’est réunie ce 23 mai 2019, afin de procéder :
• à la titularisation d’agents de constatation principal de 2ème classe ;
• à l’intégration dans le corps des agents de constatation ;
• au détachement dans le corps des agents de constatation.
Pour les titularisations :
269 agents de la 5ème session ont été titularisés, 1 agent a fait l’objet d’une prolongation, 6 dossiers d’agents n’ont pas été examinés, 5 ont réussi le concours de C2 et 2 ont démissionné.
Intégration et détachement en douane :
2 agents ont été intégrés dans le corps des agents de constatation et 5 agents ont été détachés dans le corps des agents de constatation en douane.
Les élus et experts UNSA DOUANES :
Patrick LE FLOCH – Cyrille BONNOT– Christophe PLANQUE