RECOURS
Cette CAP avait à traiter 10 dossiers d’évaluation professionnelle dont :
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1 pour l’année évaluée 2022
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7 pour l’année évaluée 2023
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2 pour l’année évaluée 2024
Parmi ces recours, 4 concernaient des agents OP/CO, et 6 concernaient des agents Surveillance.
Parmis ces 10 dossiers, un est non recevable et n'a donc pas été traité pour cause de vice de procédure.
! N'oubliez-pas que vos demandes reprises sur vos recours héirarchique et recours en CAPN doivent être identiques. ( A l'exception des demandes satisfaites lors du recours hiérarchique).
Un formulaire d'aide à la présentation de votre recours est mis à disposition sur l'Intranet.
LES RESULTATS
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5 recours ont bénéficiés de rectifications qui ont été approuvées à l'unanimité.
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1 recours n'a donné lieu à aucune rectification; l'UNSA a voté contre, Solidaires, CGT et la CFDT se sont abstenues.
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3 recours ont donné lieu à rectifications partielles avec vote CONTRE de l'UNSA, et abstention de la CGT, CFDT et Solidaires.
QUESTIONS DIVERSES
Les refus de temps partiel ou de congé formation remontent rarement en CAP comme recours. Or le recours sur ces refus est une possibilité offerte aux agents. Une information du nombre de refus par DI serait souhaitable.
Compte-tenu de l'annonce tardive des résultats du dernier tour de mutation l'administration confirme que l'agent pourra demander à arriver plus tard sur sa nouvelle résidence.
Serge Détrieux élu titulaire,
Virginie Téna experte,
Christophe Planque expert
UNSA Douanes en CAP des B