4 dossiers de non titularisation de stagiaires en catégorie B étaient présentés.
- Premier dossier (suite à renouvellement de stage) : proposition de l'administration de non titularisation.
Vote Pour : administration, CFDT, CGT, et UNSA.
Abstention de Solidaires.
- Second dossier : proposition de l'administration de non titularisation.
Vote Pour : administration, CGT et UNSA.
Abstention : CFDT et Solidaires.
- Troisième dossier : proposition de l'administration de non titularisation.
Vote Pour : administration, CGT et UNSA.
Abstention : Solidaires.
Vote Contre : CFDT.
- Quatrième dossier : après avoir pris l'avis unanime des organisations syndicales, la présidente décide de proposer à l'agent un second stage de 9 mois (débutant en fait, début décembre 2024) afin de lui offrir une dernière chance pour faire ses preuves.
Les positions de vote de l'UNSA Douanes ont été cohérentes, à savoir lorsque le cas exposé engendrait des perturbations avérées dans le collectif de travail et que les niveaux du stagiaire pour le savoir faire et surtout le savoir être n'étaient pas suffisants, nous avons voté pour la non titularisation. Pour le dernier dossier, face à des informations contradictoires, nous avons appuyé la décision de renouvellement de stage pratique offerte à l'agent.
En réponse à notre liminaire, la Présidente a précisé que les décisions de renouveler ou non le stage étaient prises par RH3 sans effectivement attache, puisqu'il n'y a plus de CAP locales, des représentants du personnel. La motivation qui aboutit à la décision de ne pas renouveler le stage et donc de passer directement le dossier en CAP à Montreuil, s’appuie sur la volonté de l'administration de ne pas perturber plus encore le collectif du service.
Néanmoins à l'usage, l'UNSA Douanes constate que des agents dont le stage est renouvelé sans concertation avec les OS sont, quelques mois plus tard, lors du passage en CAP, non titularisés parfois avec le motif aggravant qu'ils perturbent le collectif de travail. A contrario, des agents passant directement en CAP peuvent trouver une issue concertée (OS / Administration) leur permettant un renouvellement de stage dont les conditions peuvent être rediscutées et améliorées.
Nous nous positionnons donc clairement pour que tous les dossiers de non validation du stage pratique puissent faire l'objet, avant l'éventuel renouvellement, de réflexions croisées administration / représentants du personnel.
Travailler et décider dans la plus totale transparence ne pourra qu'être bénéfique pour tous.
Sur le point matériel concernant l'équipement collectif pour les OS d'un destructeur de papiers, la Présidente s'est montré favorable à la proposition. Cela tombe bien, depuis le déménagement d'un service au RDC de Montreuil, un espace où était logée une imprimante juste en face des portes des locaux syndicaux est maintenant libéré !