Compte-Rendu CAPC N°6 du 7 novembre 2017

La CAPC n°6 s’est réunie le 7 novembre 2017, afin de procéder :

• à la titularisation d’agents recruté dans le cadre du dispositif PACTE
• à la titularisation d’agents de constatation
• à la titularisation d’agents de constatation principal de 2 ème
• à une mutation dans l’intérêt du service
• à l’examen des demandes de révision des cadences d’avancement des AC1, ACP2 et ACP1.
• à l’examen de refus de télétravail

Pour les titularisations :

• 14 agents recrutés dans le cadre du PACTE ont été proposés à la titularisation dans le grade d’Agent de constatation.
• 3 agents ont été proposés à la titularisation dans le grade d’Agent de constatation
• 226 agents de constatation principal de 2 ère classe ont été titularisés enfin deux agents ont fait l’objet d’une prolongation de stage pratique et deux autres ont fait l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Mutation dans l’intérêt du service :

Un agent a fait l’objet d’une mutation dans l’intérêt du service suite à une décision d’une autre autorité administrative s’imposant à la douane. L’UNSA Douanes a refusé de prendre part au vote la décision ayant été prise dans une autre enceinte et ne nous laissant aucune marge de manœuvre.

Pour les révisions des cadences d’avancement :

Au départ il restait 73 mois à attribuer au titre de 2016 et 2017 :

• Sur les 4 recours (2016) des AC, trois ont obtenu 1mois de réduction de délai et un a été rejeté.
• Sur les 4 recours (2016) des ACP2, deux ont obtenu 1mois de réduction de délai et les deux autres ont été rejetés. • Sur le recours (2016) des ACP1, il a obtenu 1mois de réduction de délai
• Sur les 2 recours (2017) des ACP2, ils ont tous les deux obtenus 1mois de réduction de délai .
• Sur les 6 recours (2017) des ACP1, Cinq sont passés de 1 mois de réduction à 2 mois de réduction de délai et un a obtenu 1mois de réduction de délai.

Il reste maintenant 59 mois pour la CAPC suivante.

Refus de télétravail :

Deux refus de télétravail ont été présentés à la CAPC. L’UNSA Douane a refusé de prendre part aux votes, les CAPL n’ayant pas été consultées au préalable.

Les représentants de l ’UNSA Douanes

Patrick LE FLOCH – Jean Yves MINET – Hervé POLLET - Romain DESPOUY – Malko HIBON