DOSSIER DE TITULARISATION
Nous avions à nous prononcer sur la situation professionnelle d'un agent, recruté au titre des emplois de contractuel RQTH, qui finalisait un contrat d'un an renouvelé une seconde année. Ses difficultés et son état de service sur l'emploi qui lui était attribué n'ont pas permis à l'administration de nous proposer sa titularisation.
Nous avons fait part des problèmes récurrents concernant l'adéquation des postes proposés selon le type de handicap et le manque d'accompagnement sur ces postes. Nous avons également mis en avant les qualités démontrées par l'agent durant son stage à La Rochelle.
La présidente de la CAP a proposé de voter la non titularisation en suite des contrats sur le site. Néanmoins, nous avons obtenu l'engagement que l'agent serait accompagné sur un autre emploi contractuel douanier mieux adapté à l'agent, sans qu'il y ait rupture.
Vote unanime des OS : Abstention.
RECOURS
Nous arrivons en fin du plan d'action de traitement des recours accumulés au cours des dernières années. Dès 2024, nous traiterons les recours de l'année et des actions de formation des managers à la rédaction des CREP seront engagées.
Cette CAP avait à traiter 18 dossiers d’évaluation professionnelle dont :
8 pour une seule et même unité de la Direction de Roissy
14 pour la branche surveillance
4 pour la branche OPCO
LES RESULTATS
6 recours pour lesquels l'administration, en concertation avec les représentants du personnel, ont obtenus entière satisfaction.
4 recours ont fait l'objet de modifications plus positives, finalisés par un vote favorable des OS pour 3 d'entre-eux et pour le quatrième un vote POUR de l'UNSA, la CGT et solidaires et abstention de la CFDT.
Pour Roissy, les recours étant très similaires et portant sur le même sujet ont fait l'objet d'une rectification de la part de l'administration pour lequel l'UNSA, seul, a voté CONTRE lorsque la phraséologie proposée par l'agent n'était pas reprise et s'est abstenue dans les autres cas car la modification de la rubrique "résultats professionnels obtenus" indiquait un critère d'évaluation collectif.
Serge Détrieux élu titulaire,
Isabelle Bricault élue suppléante,
Hervé Léonard expert,
UNSA Douanes en CAP des B