Compte-rendu de la CAP recours d’évaluation (catégorie B) du 28 mai 2025

LES AGENTS constituent LE SYNDICAT qui organise LE CONTRE-POUVOIR ! Alors, impliquez-vous, ne cédez pas au fatalisme. Constituez un collectif, plébiscitez une cause commune à travers laquelle chacun se sentira valorisé. L'union fait la force et c'est seulement ainsi que la cause des travailleurs est toujours reconnue. Rejoignez notre union syndicale et venez porter vos contributions pour un quotidien au travail plus juste, plus valorisant et plus reconnaissant : rejoignez l'UNSA Douanes ! 

 

RECOURS

Cette CAP avait à traiter 9 dossiers d’évaluation professionnelle dont :

  • 1 pour l’année évaluée 2021

  • 2 pour l’année évaluée 2022

  • 6 pour l’année évaluée 2023

Parmi ces recours, 3 concernaient des agents OP/CO, et 6 concernaient des agents Surveillance.

Parmis ces 9 dossiers, un dossier revenait en séance après avoir fait l'objet d'une reécriture au niveau local, deux autres après avoir fait l'objet d'un complément d'information. 

LES RESULTATS

  • 3 recours ont bénéficiés de rectifications qui ont été approuvées à l'unanimité.

  • 1 recours a fait l'objet d'un vote CONTRE de la part de toutes les OS; la proposition de l'administration n'étant pas satisfaisante. 

  • 1 recours a fait l'objet de rectifications suivi d'une ABSTENTION des OS.

  • 1 recours n'a pas donné lieu à rectification; l'UNSA, Solidaires et CGT ont voté CONTRE, la CFDT s'est abstenue.

  • 1 recours a donné lieu à rectification avec vote POUR de l'UNSA, CGT et CFD. Solidaires s'est abstenu.

  • 1 dossier a donné lieu à certaines rectifications; vote POUR de l'UNSA et la CGT, ABSTENTION de Solidaires et CFDT.

  • 1 dossier a donné lieu à certaines rectifications avec vote POUR de la CFDT, ABSTENTION de l'UNSA et Solidaires et CONTRE de la CGT.

QUESTIONS DIVERSES

Un signalement a été fait concernant une note de candidature à une enquête qui n'a pas été diffusée dans une DR. Il a été demandé à RH si ce type de note pouvait être diffusée à "tout agent" directement par la DG afin d'éviter la reproduction de ce type d'anomalie. Affaire à suivre...

Un point a été soulevé concernant les critères des fiches de proposition dans le cadre des promotions. Ce débat sera porté au prochain CSAR ayant pour objet le bilan des LDG.

 

Serge Détrieux élu titulaire, 

Isabelle Bricault élue suppléante, 

Laetitia VANDESOMPEL experte, 

UNSA Douanes en CAP des B 

CAPN/CCPC